Des mousses et pâtés de marque!
Contribution envoyée par Spiegeler avocats. À l’heure des fêtes de fin d’année que diriez-vous d’une décision appétissante sur les marques, le droit d’auteur et la mousse d’oie et de canard? Voici le menu concocté par un arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation de France en date du 10 décembre 2014.
L’affaire n’est pas nouvelle. Depuis des années les deux protagonistes, la société Milco et la société Jeca, s’affrontent dans une procédure à rebondissement sur fond de questions de propriété intellectuelle. Spécialisée depuis plus de 40 ans dans le développement et la fabrication de mousses, terrines et pâtés fins, Milco est titulaire depuis 2006 d’une marque française verbale « mousserelle aux trois saveurs » enregistrée sous le numéro 3425781 et désignant la classe 29.
Or, la société s’est rendue compte qu’une de ses anciennes relations commerciales distribuait des produits identiques sous le nom de « mousse savourelle aux trois saveurs » en utilisant sans autorisation et à des fins publicitaires des photos réalisées à l’origine pour la société Milco.
Si le juge de la Cour d’appel de Poitiers estime en 2010 que les expressions « mousse trois saveurs » et « mousse aux trois saveurs » ne contrefont pas la marque de Milco, il considère à juste titre que l’expression « mousserelle aux trois saveurs » crée un risque de confusion avec ladite marque. En effet, les expressions litigieuses prises en leur ensemble sont fortement similaires d’un point de vue auditif et visuel en ce que le terme « mousserelle » est la juxtaposition et la contraction des termes « mousse savourelle ». C’est en substance ce que vient de confirmer la Cour de cassation précisant que c’est l’impression d’ensemble qui domine ici dans la comparaison entre les signes, impression renforcée par la représentation similaire des produits en question.
Si la contrefaçon de la marque est avérée, la Cour de cassation annule le jugement d’appel qui avait également reconnu la contrefaçon par reproduction de la photographie des mousses aux trois saveurs. En effet, bien que la présentation du produit soit soignée et le décor élaboré, la Cour d’appel n’a pas suffisamment caractérisé en quoi la photographie portait l’emprunte de la personnalité de son auteur. La Cour de Cassation rappelle ici que le droit d’auteur existant sur le sujet de la photographie ne s’étend pas automatiquement à la photographie elle-même celle-ci devant présenter les caractéristiques d’originalité requises par la loi.
Toute photo, même de mousse de canard de luxe, n’est pas protégeable !
Cher lecteur, bon appétit!
Droit des marques. BEDA a déposé la marque verbale
Bijdrage ingezonden door Kurt Stöpetie en Rutger Stoop, Brinkhof. Advocaten treden op namens Capri-Sun. Merkenrecht. Waar in eerste aanleg het
Uitspraak ingezonden door Naomi Ketelaar, Gregor Vos,
Beslissing aangebracht door Dieter Delarue, 
Merkenrecht. 3D-vormmerk. Normaal gebruik van ouder nationaal merk van grashalm in een fles. Aanvraag voor "een groen-bruinachtige grashalm die in een fles staat, waarbij de lengte van de grashalm overeenkomt met ongeveer drie vierde van de hoogte van de fles." De oppositie-afdeling wijst de oppositie af: de aanwezigheid van het etiket met de term „żubrówka” en de afbeelding van een bizon wijzigde het onderscheidend vermogen van dit merk in de vorm waarin het was ingeschreven. De kamer van beroep verwerpt het beroep. Het Gerecht EU vernietigt de beslissing van OHIM, omdat bewijs die voor het eerst voor Kamer zijn overgelegd met foto's uit vier verschillende invalshoeken niet zijn onderzocht en daarvoor geen motivering is gegeven.
Marque communautaire tridimensionnelle. Motif absolu de refus. Millano a présenté une demande d’enregistrement, les produits correspondent à la description « Boîtes de chocolats ». L’examinateur a rejeté la demande en raison du défaut de caractère distinctif de la marque demandée. Les formes géométriques simplifiées étaient généralement utilisées comme formes pour des produits en chocolat et les cubes qui constituaient un élément de la marque demandée ne se démarquaient pas significativement de la norme ou des habitudes du secteur. La combinaison de 18 cubes d’apparence chocolatée, non reliés entre eux et d’un support moulé comportant 18 creux ayant chacun la forme d’un chocolat, disposés en trois rangées de six creux chacune, était banale. Le recours est rejeté.
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WATT Beroep verworpen
COMPRESSOR Beroep verworpen
PROFEX Vernietiging
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ARTITUDE Beroep verworpen
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MB Beroep verworpen
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CASTLE BEER Beroep verworpen
KAISERHOFF Beroep toegewezen
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DODOT Vernietiging
GLOBO Vernietiging OHIM
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