Merkenrecht - Droit des marques  

HvJ EU 15 mei 2014, zaak C-97/12P, IEFbe 823 (Vuitton Malletier / BHIM) - dossier
Hogere voorziening tegen Gerecht EU [IEFbe 127], waarbij het Gerecht gedeeltelijk het beroep van houdster van het gemeenschapsbeeldmerk, dat een sluitmechanisme weergeeft, heeft toegewezen. Het beroep wordt afgewezen. Het Gerecht EU heeft geen fout begaan door de toepassing van jurisprudentie over driedimensionale merken op een tweedimensioneel beeldmerk.

The first part of the single ground of appeal: the General Court erred in law in applying to the mark at issue the case-law relating to three-dimensional marks
54      It follows from that latter finding that the case-law relating to three-dimensional marks must be applicable also where only part of the product designated is represented by a mark. As the General Court noted in paragraph 25 of the judgment under appeal, such a mark no more consists of a sign independent of the appearance of the product it designates than a figurative mark representing the entire product (order in Wilfer v OHIM, paragraph 59).

55      Contrary to Louis Vuitton’s submissions, even if the application of the case-law relating to three-dimensional and figurative marks constituted, respectively, by the shape of the product concerned or by a representation of that shape presupposes the existence of a link between the mark and that product which will be recognised by the relevant public, such a mark need not be perceived as an essential part of the product concerned. Accordingly, the General Court correctly held in paragraph 27 of the judgment under appeal that a figurative mark constituted by part of the shape of the product which it designates is not independent of the appearance of the product it designates in so far as the relevant public perceives it, immediately and without particular thought, as a representation of a particularly interesting or attractive detail of the product in question rather than as an indication of its commercial origin.

56      Consequently, the General Court did not err in law in referring to the case-law applicable to three-dimensional marks. Accordingly, the argument relied upon in this connection in support of the first part of the single ground of appeal must be rejected as unfounded.

64      It follows from the foregoing considerations that the first part of that single ground, which is in part unfounded and in part inadmissible, must be rejected in its entirety.

Hof van Beroep Gent 20 januari 2014, IEFbe 786 (Allinox tegen Koninklijke van Kempen en Begeer tegen BK Cookware)
Merkenrecht. Licenties. Zie eerder [IEFbe 102]. In hoger beroep hebben partijen ter terechtzitting een gezamenlijk "akkoordconclusie" neergelegd. Partijen vragen dat van dit akkoord akte verleend zou worden bij arrest. Het hof neemt hiervan akte: dat ALLINOX uitdrukkelijk de geldigheid en de afdwingbaarheid erkent van VAN KEMPEN & BEGEER merken in de Benelux; deze zal overdragen en laten inschrijven; het merk Beka zal intrekken dan wel overdragen aan de Nv BEKAERT; het gebruik als merk of op enige andere onderscheidende manier van het teken "ALVA" met koksmuts staakt; partijen er akte van te verlenen dat VAN KEMPEN & BEGEER aan ALLINOX een exclusieve en niet-overdraagbare licentie verstrekt op het gebruik, op het Belgisch en Luxemburgs grondgebied van de beeldmerken Beka en Bekaline.

Lees verder

Cour d'Appel de Liège 18 février 2014, IEFbe 820 (AGMB contre Ville de Liège)
Resumé par Thibaut D’hulst, Van Bael & Bellis. Décision envoyée par Jean-François Henrotte et Alexandre Cruquenaire, Philippe & Partners et Philippe Mottard, Mottard & Jeanray. Update 12 mei: Recours en cassation a été interjeté contre cette décision. Brevet. Marques. Les parties appelantes prétendent être titulaires des marques « Télé-police » et « Télépolice Vision », ainsi que du brevet d’invention BE1018126A5 portant sur un système d’alarme. Après réouverture des débats [IEFbe 798], la Cour d’Appel de Liège a constaté que le siège social aux Etats-Unis auquel se référait l'un des appelants, la société FTW, n'était en réalité qu'une boîte postale, et que le réel siège de ses activités se situait en Belgique. La société FTW est donc régie par le droit belge. Or, la société FTW n'a pas de personnalité juridique au regard du droit belge.

 

« L’intimée infère à bon droit, qu’en ce qui concerne l’intérêt personnel et légitime à agir en justice de la société FTW, la circonstance que cette société n’a pas de personnalité juridique au regard du droit belge écarte toute possibilité d’agir dans son chef ».

La demande de brevet transmise à la Cour par l’SPF Economie identifie la société « TELEMANAGEMENT » comme étant le demandeur du brevet. Or, la Cour constate que cette société n’a pas de personnalité juridique. Elle décide, partant, d’annuler le brevet étant donné que seul l’inventeur ou son ayant-droit peut valablement déposer une demande de brevet, et qu’une entité dépourvue de personnalité juridique ne peut être titulaire d'un brevet et des droits qui s'y rattachent.
Quant à l’action en cessation fondée sur les marques Benelux verbale et figurative « Telepolice » et « Telepolice-Vision », il y a lieu de constater que ces marques ont été déposées par la société « FTW » qui est dépourvue de personnalité juridique. Par conséquent, les marques déposées au nom de cette société doivent être déclarées nulles.

Quant à l’action en cessation fondée sur les noms commerciaux « Télépolice » et « Telepolice-Vision », la Cour rappelle que les organismes publics peuvent tomber dans le champ d’application de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, mais uniquement pour ce qui concerne leurs activités qui ne relèvent pas de l’exercice de la puissance publique ou de leur mission légale d’intérêt général. A ce titre, la Cour considère

« qu’en mettant à la disposition de certains commerces un système de télésurveillance directement relié aux services de police, la Ville de Liège accomplit assurément des actes qui ressortissent à sa mission d’intérêt général […] ».

Par conséquent,

« l’intimée n’est pas une entreprise susceptible de porter atteinte aux intérêts professionnels […] au sens de la loi du 6 avril 2010. »

Enfin, en ce qui concerne la demande reconventionnelle, la Cour d’Appel considère qu' 

« en se prévalant d’un brevet octroyé à une entité juridique inexistante et de brevets américains dont l’existence n’a jamais été démontrée, les appelants se livrent à un publicité agressive et trompeuse. »

 

Gemeenschapsmerk. We beperken ons tot een wekelijks overzicht van de (voortgezette oppositie)beslissingen van het Gerecht EU. Ditmaal over:
A) PEDRO t. Pedro del Hierro - beroep afgewezen
B) SIMCA t. SIMCA - beroep afgewezen
C) PYROX t. PYROT - beroep afgewezen

Gerecht EU 8 mei 2014, zaak T-38/13 (Pedro) - dossier
A) Usage sérieux de la marque antérieure. Pas de risque de confusion. Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "PEDRO", pour des produits et services des classes 18, 25 et 35 contre la décision de la chambre de recours de l'OHMI annulant partiellement la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le titulaire des marques figuratives communautaire et internationale de couleurs noire et blanche, comportant les éléments verbaux "Pedro del Hierro", pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 18, 25, 35 et 42. Le recours est rejeté.

Gerecht EU 8 mei 2014, zaak T-327/12 (Simca) - dossier
B) Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Simca – Mauvaise foi. Art. 52, par 1, sub b. Un recours en annulation formé contre la décision de la chambre de recours de l'OHMI annulant la décision de la division d'annulation et déclarant la nullité de la marque verbale "Simca", pour des produits classés dans la classe 12, dans le cadre de la demande en nullité présentée par le titulaire de la marque internationale et nationale "SIMCA". Le recours est rejeté.

55 En effet, il suffit de constater qu’il ressort de l’arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 19 supra (points 38 à 42), que, aux fins d’apprécier l’existence de la mauvaise foi du demandeur au moment du dépôt de la demande d’enregistrement d’un signe, il convenait, en outre, de tenir compte de son « intention » d’empêcher un tiers de continuer à utiliser celui-ci, la Cour ayant fait observer que ladite intention était un élément subjectif qui devait être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce.

Gerecht EU 8 mei 2014, zaak T-575/12 (PYROX) - dossier
C) Risque de confusion. Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative comportant l'élément verbal "PYROX", pour des produits des classes 4, 7 et 11, contre des décisions des chambres de recours de l'OHMI annulant partiellement la décision de la division d'opposition qui rejette partiellement l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale nationale "PYROT" pour des produits de la classe 11, et refusant intégralement ledit enregistrement. Le recours est rejeté.

101 Le haut degré d’attention dont fait preuve une partie du public pertinent ne suffit pas à éviter le risque de confusion compte tenu de la forte similitude constatée en ce qui concerne l’un des aspects pertinents examinés. En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un degré d’attention élevé pourraient croire que les produits en cause, qui sont soit faiblement similaires, soit similaires, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Dès lors, l’erreur relevée au point 41 ci-dessus concernant le niveau d’attention du public pertinent est sans conséquence sur la légalité de la décision attaquée.

Voorz. Rechtbank van Koophandel Antwerpen 9 mei 2014, IEFbe 813 (Abdij Trappisten van Westmalle tegen Vlaams Belang)
Uitspraak ingezonden door Kristof Neefs, Altius en Geert Philipsen, GSJ advocaten. Tegen dit vonnis is hoger beroep aangekondigd. Merkenrecht. 2.20 lid 1 sub d BVIE. Op eenzijdig verzoekschrift wordt het Vlaams Belang verboden om propagandamateriaal met daarop de slogan "Westmal of Hala - De keuze is duidelijk" en een afbeelding met een glas Westmalle trappist te gebruiken. De tekens WESTMAL (een verkorte auditieve weergave van WESTMALLE) en het kelkvormig glas worden beschouwd als overeenstemmend met de geregistreerde merken. Onder last van een dwangsom van €500 per overtreding en per (aangevat) uur met een maximum van €500.000.

p. 8: Gebruik in een verkiezingscampagne wordt beschouwd als een gebruik in de zin van de niet-limitatieve begripsomschrijving van het begrip “gebruik” als weergegeven in artikel 2.20.2. BVIE. Een te enge invulling van dit begrip zou het toepassingsgebied van vermeld artikel 2.20.1.d. BVIE op een zodanige wijze kunnen beperken dat het de eerder aangegeven aansluiting met artikel 5 §5 van de Merkenrichtlijn ongedaan zou maken.

Anderzijds worden in 2.20.1.d. BVIE waarborgen weergegeven tegen een onredelijke of te verregaande toepassing. De merkhouder kan enkel optreden indien er “zonder geldige reden, van dat teken ongerechtvaardigd voordeel wordt getrokken of afbreuk wordt gedaan aan het onderscheidend vermogen of de reputatie van het merk”.

Het door artikel 2.20.1.d. BVIE vooropgestelde gebruik van het “teken”, dient ruim geïnterpreteerd te worden in de zin dat zowel een gelijk als een overeenstemmend teken onder dit begrip dienen gelezen te worden.

p. 9: Het (overeenstemmend) teken “WESTMAL’” houdt een verwijzing in naar het woordmerk “WESTMALLE TRAPPIST” en het beeldmerk “TRAPPIST WESTMALLE”. Dat het begrip “WESTMAL’” niet wordt gebruikt als territoriale aanduiding van het dorp “Westmalle” doch wel als verwijzing naar het trappistenbier gebrouwen door WESTMALLE blijkt de vergelijking die gemaakt wordt met voedingsproducten. Het begrip “WESTMAL’” wordt geplaatst naast het islamitische begrip “halal”. Ondanks de verwijzing van het begrip “halal” zowel naar handelingen als producten, bestaat bij het publiek de algemene opvatting dat dit naar voedingswaren verwijst (en alsdusdanig ook naar dranken waarbij eveneens halal-drank bestaat).
Op dezelfde wijze houdt het gebruik van het kelkvormige glas een verwijzing in naar het beeldmerk WESTMALLE TRAPPIST-bierglas, zeker gezien het gebruikt in combinatie met een donkerbruin (trappist)kleurige vloeistof.
Deze beoordeling geldt des te meer door het gecombineerd gebruik van beide tekens, waarbij gecombineerd gebruik niet enkel verwijst naar het samen gebruiken van de tekens op één drager (2D-kaartje) doch eveneens het kruiselings in verschillende media.
Het teken wordt gebruikt anders ter onderscheiding van waren of diensten, waarbij wordt aangegeven dat het gebruik van een teken als slagzin een “ander gebruik” kan opleveren (cfr. Vgl.: Hof Den Haag 27 mei 2004, IER 2004,77 m.nt. ChG (Correct/Mediamarkt); Vzr. Rb. Amsterdam 10 juli 2003, IER 2003, 74 (Serious Fun/Unilever e.a.; serious fun).
Door het gebruik van de teken(s) wordt een ongerechtvaardigd voordeel getrokken uit het onderscheidende vermogen en de reputatie van de respectievelijke merken.
p.10: Door de politieke recuperatie in een politieke campagne (eender van welke strekking) van de respectievelijke merken wordt afbreuk gedaan aan de reputatie ervan.
Er wordt geen geldige reden aangehaald om de betrokken tekens op een dergelijke wijze te gebruiken. Omtrent de vermeende verwijzing naar het dorp “Westmalle” werd hierboven geoordeeld.
Gezien bovenstaande beoordeling wordt de merkenrechtelijke inbreuk op grond van artikel 2.20.1.d. BVIE aanvaard.

Lees de uitspraak:
IEFbe 813 (pdf)
N-20140509-1 (juridat)

M. Haegens, China loopt beter in de pas met nieuw merkenrecht, FD 7 mei 2014.
Bijdrage ingezonden door Michiel Haegens, V.O.. De invoering van het nieuwe Chinese merkenrecht op 1 mei toont aan dat ook China zich uiteindelijk conformeert aan internationale wet- en regelgeving op het gebied van intellectueel eigendom. De reden is wel begrepen eigen belang en daarvan profiteren ook Nederlandse ondernemers. (...) Het feit dat dit een win-winsituatie is, is de motor voor deze gestage ontwikkeling. Niet alleen het Westen, maar vooral ook China moet ervan profiteren. Nu de wetten er zijn, is het de kunst er op een verstandige manier mee om te gaan en kansen te benutten. Dat vraagt zowel kennis van zaken als een goed begrip van de Chinese manier van zakendoen.

Naar de supermarkt bij de Likea, frisdrank van Apple en een obscure webwinkel van Rolex. In China leek het allemaal te kunnen. Het land had lange tijd een dubieuze reputatie waar het gaat om de bescherming van intellectueel eigendom. Merken en octrooien werden op grote schaal straffeloos geschonden. Bekende Amerikaanse en Europese bedrijven bleken – zonder het zelf te weten - in China allerlei branchevreemde activiteiten te ontplooien. Nog steeds staat China op het gebied van merkenrecht bekend als no go area; een wild-west. Dat is onterecht. China heeft de wilde haren afgeschud. De recalcitrante puber lijkt zich op het gebied van intellectueel eigendom te voegen naar de mores van het internationale zakendoen. En dat is goed nieuws; China is immers een van de belangrijkste handelspartners van Nederland en de EU.

Kort na de UN World Intellectual Property Day is op 1 mei in China vernieuwd merkenrecht ingevoerd. Deze wetgeving sluit veel beter aan bij de Europese regels dan voorheen. Een belangrijke wijziging is bijvoorbeeld de invoering van een vorm van omgekeerde bewijslast. Wie meent dat zijn rechten in China worden geschonden, kan de inbreukmaker – mits goed beargumenteerd - in staat van beschuldiging stellen. Onder de nieuwe wetgeving moet de beschuldigde partij vervolgens veel sneller dan voorheen aantonen dat hij niet ter kwader trouw gehandeld heeft. Een andere wijziging is dat een merk voortaan voor meerdere categorieën tegelijk kan worden vastgelegd. Ten slotte verbetert de positie van de merkhouder tegenover partijen die te kwader trouw inbreuk maken op de rechten, verkort de doorlooptijd van een aanvraag en worden schendingen van het merkenrecht voortaan zwaarder bestraft. Overtreders kunnen forse boetes krijgen – de hoogte is met enkele honderden procenten opgeschroefd – of zelfs in de gevangenis belanden. Het zijn allemaal wijzigingen waarmee westerse bedrijven buitengewoon tevreden kunnen zijn.

In het verleden poogde het westen aan China zijn regels voor intellectueel eigendom op te leggen. Bedrijven ondervonden immers schade omdat elk product meteen werd gekopieerd. Als de productie in China plaatsvond, was de copy cat soms zelfs eerder in omloop dan het echte product. Echter, het monopolitiseren van nieuwe ideeën staat haaks op het communistisch ideaal. Door schade en schande wijs geworden ontdekten westerse bedrijven dat deze weg een doodlopende weg is. China had er immers helemaal geen baat bij om deze praktijken tegen te gaan. Pogingen om China te bewegen de wetgeving aan te passen, liepen dan ook op niets uit. Totdat China zelf ook begon te profiteren van afspraken over intellectueel eigendom.

Momenteel transformeert China van een maakeconomie naar een creatie-economie. De tijd dat het land slechts goedkoop produceert wat anderen bedenken, beginnen we langzamerhand achter ons te laten. ‘Invented in China’ is geen uitzondering meer. Grote Chinese ondernemingen hechten eraan dat ook hun intellectuele kapitaal binnen en buiten de landsgrenzen bescherming geniet. Om succesvol te kunnen ondernemen, is een gelijk internationaal speelveld immers een basisvoorwaarde.

Vanaf 1 mei profiteren niet alleen westerse maar ook Chinese bedrijven van verbeterde Chinese wet- en regelgeving op het gebied van intellectueel kapitaal. Het duurde misschien lang, maar een Chinees spreekwoord zegt niet voor niets: het is de tegenwind die de vlieger doet stijgen. Naar alle verwachting zal het in China met andere vraagstukken op het gebied van intellectueel eigendom hetzelfde gaan zoals nu met het merkenrecht gebeurt. Het feit dat er een win-win van toepassing is, is de motor voor deze gestage ontwikkeling. Niet alleen het westen, maar vooral ook China moet ervan profiteren. Nu de wetten er zijn, is het de kunst er op een verstandige manier mee om te gaan en kansen te benutten. Dat vraagt zowel kennis van zaken als een goed begrip van de Chinese manier van zaken doen.

Michiel Haegens is Head Trademarks & Designs en lid van de V.O. China Desk

Cour d'appel de Liège 14 mars 2013, IEFbe 798 (AGMD-FTW contre Ville de Liège)
Resumé par Thibaut D’hulst, Van Bael & Bellis. Décision envoyée par Jean-François Henrotte et Alexandre Cruquenaire, Philippe & Partners et Philippe Mottard, Mottard & Jeanray. Update 12 mei: Recours en cassation a été interjeté contre cette décision. Brevet. Marques. Les parties appelantes prétendent être titulaires des marques « Télé-police » et « Télépolice Vision », ainsi que du brevet d’invention BE1018126A5 portant sur un système d’alarme. Elles allèguent à ce titre que la police de Liège aurait porté atteinte à leurs droits. Le premier juge a estimé que le brevet d’invention était nul, que la marque figurative s’était éteinte par défaut d'usage et que les parties appelantes s'étaient rendues coupables de publicité trompeuse et d’agissements contraires aux usages honnêtes du marché.

La Cour d’Appel s’interrogeant sur l’identité des appelants, avec la décision du 14 mars 2013 elle a rouvert les débats afin d’établir si l’appelante FTW bénéficiait de la personnalité juridique et avait un intérêt personnel et légitime à agir en justice. Elle s'est ainsi demandé si l'appelante FTW a valablement pu déposer la marque figurative « Télé-police » et la marque verbale « Télépolice Vision ». En outre, la Cour a invité l’Office de la Propriété intellectuelle à déposer le formulaire de demande ainsi que d’autres documents concernant l’enregistrement du brevet litigieux.

HvJ EU 8 mei 2014, zaak C-591/12P (Bimbo/BHIM) - dossier
Hogere voorziening tegen het arrest van het Gerecht EU waarbij het Gerecht het beroep ingesteld door aanvrager van het woordmerk „BIMBO DOUGHNUTS” afwees. De oppositie met een beroep op internationale en nationale woordmerken „DONUT”, „DOGHNUTS” en „DONUTS” in dezelfde klasse 30, was gegrond. Artikel 8, lid 1, sub b, van verordening (EG) nr. 207/2009. Verwarringsgevaar. De hogere voorziening wordt afgewezen. Het Gerecht EU stelde al dat het bestanddeel „bimbo” een dominerende plaats had en het bestanddeel „doughnuts” niet verwaarloosbaar was in de totaalindruk, zodat het bij vergelijking in beschouwing moest worden genomen.

29 Het Gerecht is dus niet tot de conclusie gekomen dat er verwarringsgevaar bestond op basis van de loutere vaststelling dat het bestanddeel „doughnuts” in het aangevraagde merk een zelfstandige onderscheidende plaats heeft, maar heeft het bestaan van bedoeld gevaar afgeleid uit een globale beoordeling die de verschillende fasen van het onderzoek omvatte die naar voor komen uit de in de punten 19 tot en met 25 van het onderhavige arrest gememoreerde rechtspraak en in het kader waarvan het de in casu relevante factoren in beschouwing heeft genomen. Het Gerecht heeft artikel 8, lid 1, sub b, van verordening nr. 40/94 dus juist toegepast.

37 Wat ten slotte de in punt 16 van het onderhavige arrest samengevatte argumentatie betreft, moet worden vastgesteld dat de door het Gerecht in punt 97 van het bestreden arrest gebezigde begrippen „ondeelbaar geheel” en „logische eenheid” overeenstemmen met het begrip „eenheid met een andere betekenis”, dat door het Hof is gebruikt in de rechtspraak waarnaar in punt 25 van het onderhavige arrest wordt verwezen.

45 Om te beginnen kan, zoals de advocaat-generaal in de punten 37 tot en met 42 van zijn conclusie heeft opgemerkt, gelet op de redenering in met name de punten 91 tot en met 100 van het bestreden arrest, het Gerecht niet worden verweten dat het het verwarringsgevaar tussen de conflicterende tekens automatisch zou hebben afgeleid uit de vaststelling dat het bestanddeel „doughnuts” een zelfstandige onderscheidende plaats heeft in het merk waarvoor om inschrijving werd verzocht. 46 Blijkens die punten heeft het Gerecht immers een globale beoordeling van het verwarringsgevaar verricht en heeft het daartoe rekening gehouden met de specifieke factoren van het concrete geval. Bovendien is die beoordeling gebaseerd op een gedetailleerd onderzoek, in de punten 52 tot en met 89 van het bestreden arrest, van alle door Bimbo aangevoerde aspecten en inzonderheid op de bekendheid van dat merk. Het desbetreffende betoog van Bimbo voor het Hof is dus gebaseerd op een onjuiste lezing van dat arrest, en moet derhalve worden verworpen.

Cour d'appel de Bruxelles 13 mars 2013, IEFbe 793 (Le Peuple)
Droit des marques. 2.14 CBPI. Le recours 2005875 est dirigé contre décision OBPI qui rejette l'opposition contre la marque verbale "Le Peuple". A l'appui de leur opposition les demandeurs invoquent une marque non enregistrée (6bis Convention de Paris), les demandeurs ont exposé l'édition du journal "LE PEUPLE". L'ancien journal (1974-1998, première: 1885) était très largement renommé. Les demandeurs n'établissent pas cette titularité (de la marque "LE PEUPLE". Une (co-)titularité éventuelle de droit d'auteur sur des articles figurant dans un journal n'équivaut pas à une (co-)titularite de droit d'auteur sur le titre du journal.

Lees verder

Hof van Beroep Brussel 14 januari 2014, IEFbe 784 (Media Markt tegen Ebay)

Vergelijkende reclame. Misleiding. Controleerbaarheid. Merkenrecht. Appellante is houder van de internationale, gemeenschaps- en Benelux woord-/beeldmerken SATURN. Eveneens houder van de internationale, gemeenschaps- en Benelux beeldmerken Media Markt. In meerdere campagnes heeft ebay.com meerdere reclameacties gevoerd, waarin ook een vergelijking winkelketens is opgenomen, waaronder Media Markt en Saturn. Appellante acht zich gegriefd door deze campagne. Het hof oordeelt dat de campagne inbreukmakend is op de artikelen 94/1, § 1, 1 en 3, 88,2 en 4 WMPC. Veroordeelt geïntimeerden hoofdelijk tot de onmiddellijke staking van de campagne(s).

20. [..] Door de gelaakte reclame wordt de consument naar de verkooppagina van Ebay gelokt, waar hij zal besluiten het product al dan niet aan te kopen. Het staat dan ook vast dat de consument door de reclame een besluit over een transactie heeft genomen dat hij anders niet had genomen.

Ten slotte neemt het hof aan dat, rekening houdend met alle relevante omstandigheden van de reclame, dit het geval is voor een aanzienlijk aantal consumenten tot wie de reclame is gericht.

De reclame gevoerd op de verticale en rechthoekige productbanners beantwoordt zodoende niet aan de voorwaarde van artikel 19, § 1, 1 WMPC en 94/1, §1, 1 WHPC (niet misleiding) zodat deze reclame ongeoorloofd is en moet worden verboden (artikel 19, §2 WMPC).

Uit hetgeen voorafgaat, volgt dat deze reclame niet enkel misleidend is wat de vergelijking betreft, maar ook misleidend op zich is wat de prijs en beschikbaarheid op eBay betreft. Deze reclame is zodoende ook misleidend in de zin van artikel 88, 2 en 4 WMPC (en artikel 94/6, §1, 2 en 4 WHPC).
[..]
21. Bovendien voeren appellanten terecht aan dat de Campagne niet beantwoordt aan de voorwaarde van controleerbaarheid in de zin van 1 artikel 19, §1,3 WMPC en 94/1, §1, 3 WHPC.
[..]