L'ancien journal était très largement renommé

Cour d'appel de Bruxelles 13 mars 2013, IEFbe 793 (Le Peuple)
Droit des marques. 2.14 CBPI. Le recours 2005875 est dirigé contre décision OBPI qui rejette l'opposition contre la marque verbale "Le Peuple". A l'appui de leur opposition les demandeurs invoquent une marque non enregistrée (6bis Convention de Paris), les demandeurs ont exposé l'édition du journal "LE PEUPLE". L'ancien journal (1974-1998, première: 1885) était très largement renommé. Les demandeurs n'établissent pas cette titularité (de la marque "LE PEUPLE". Une (co-)titularité éventuelle de droit d'auteur sur des articles figurant dans un journal n'équivaut pas à une (co-)titularite de droit d'auteur sur le titre du journal.

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