Merkenrecht - Droit des marques  

Tribunal de Première Instance FR Bruxelles 20 juin 2014, IEFbe 1012 (M. contre Dune Urbaine)
Décision envoyée par Eric De Gryse, Simont Braun. Appel peut encore être interjeté contre cette décision. Droit d'auteur. Logo. Preuve. L’ASBL Dune Urbaine gère une radio locale dénommée « Radio Kif ». L’ASBL Dune Urbaine et l’un de ses anciens administrateurs, Mr. O., affirment être titulaires des droits d’auteur sur le logo contenant les termes « Radio Kif ». Ces droits avaient été cédés à Mr. O en sa qualité d’administrateur de l’ASBL, et dès lors à l’ASBL elle-même. Mr. O. n’a dès lors aucun droit sur le logo. Le fait que Mr. O. soit en possession du CD-Rom original contenant le fichier source du logo est sans incidence et s’explique par le fait qu’il était, en sa qualité d’administrateur de l’ASBL, le contact privilégié de l’auteur du logo. Le tribunal constate une atteinte aux droits d’auteur sur le logo et en ordonne la cessation:

36 l’asbl Dune Urbaine démontre que Monsieur O. :
- a procédé le 16 octobre 2012 au dépôt du logo dont question comme marque figurative auprès de l’Office Benelux des Marques
- fait usage de ce logo sur le site internet qu’il a ouvert ‘www.kifradio.eu’.
Ainsi Monsieur O. reproduit le logo et procède à sa communication au public, sans avoir obtenu l’autorisation de l’asbl Dune Urbaine à ce propos. Il s’ensuit qu’il contrevient à l’article 1er LDA. C’est dès lors à bon droit que l’asbl Dune Urbaine demande qu’il soit ordonné à Monsieur O. de cesser toute atteinte à ses droits d’auteur sur le logo (reproduction et communication au public). » Mr. O., affirmant être titulaire des droits d’auteur sue le logo litigieux, a introduit une plainte auprès du réseau social Twitter afin de bloquer le compte « @radiokif » de l’ASBL Dune Urbaine. Le Tribunal ordonne que cette plainte soit retirée.

40 (...) Par voie conséquence, il n'y a pas lieu, dans le cadre d'une action fondée sur l'article 87 LDA (qui présuppose que le demandeur soit titulaire de droit d'auteur sur l'oeuvre en question) d'interdire á Monsieur de se prévaloir d'un droit sur les mots 'Radio Kif' et 'Kif Radio'.

Le raisonnement est identique en ce qui concerne la demande formulée par Monsieur d'entendre ordonner à l'asbl Dune Urbaine de cesser de porter atteinte à "son droit sur le signe 'KIF Radio", à défaut pour Monsieur de prétendre et par ailleurs démontret que ce signe tomberait sous la DLA.

Il n'y a dès lors par lieu à examiner plus en profondeur les exceptions d'incompétence soulevée de part et d'autre.

41. L’asbl Dune Urbaine demande qu’il soit ordonné à Monsieur O. de retirer sa plainte auprès de l’organe compétent du réseau social Twitter à l’origine du blocage du compte @radiokif de l’asbl Dune Urbaine, avec demande expresse de rétablir le compte Twitter et prise des mesures nécessaires pour que ce rétablissement puisse être effectué. L’asbl démontre que ce blocage repose sur le fait que Monsieur O. a affirmé aux instances de Twitter être le titulaire des droits sur le logo litigieux, produisant à l’appui de son affirmation le dépôt du logo comme marque figurative auprès de l’office Benelux des marques. Il est dès lors fait droit à la demande formulée, sous peine d’une astreinte … (...)L’ASBL avait fait procéder en 2006 à l’enregistrement du nom de domaine «Radiokif.be ». Mr. O. a fait enregistrer le nom de domaine similaire « Kifradio.eu ». l’ASBL obtient le transfert du nom de domaine « kifradio.eu

52  … Une démarche accomplie dans un souci de vengeance, sans que ne soient entamées les procédures civiles permettant de clarifier la situation, constitue un intérêt illégitime. … L’intérêt de l’asbl pour le nom de domaine en litige est légitime : ce nom correspond à s’y méprendre à la radio exploitée depuis 2006, laquelle connaît un réel déploiement. Il sera dès lors fait droit à la demande de mesure en cessation formulée par l’asbl Dune Urbaine, sous peine d’astreinte de 100 EUR.

NL Rechtbank van Koophandel Brussel 17 september 2014, IEFbe 1011 (Vejmarkering tegen ACB-WJ)
Uitspraak aangebracht door Eric De Gryse, Simont Braun. Beroep nog mogelijk. Merkenrecht. Oneerlijke handelspraktijk. ACB-WJ maakt met het teken Promark voor voorgevormde thermoplasten merkinbreuk op gemeenschapswoordmerk Premark van Vejmarkering. Ook levert het aanwenden van (quasi-)letterlijke reproducties uit brochures, gebruiksaanwijzingen een oneerlijke handelspraktijk op. Staking van PROMARK en gebruik van identieke uittreksels uit brochures, websites of andere media van Verjmarkering wordt bevolen.

3.7. Gelet op de sterke gelijkenissen tussen het woordmerk Premark en het teken ProMark, die worden gebruikt voor identieke waren, en het zeker onderscheidend vermogen van het merk Premark, kan worden besloten dat er in hoofde van het relevante publiek zoals hierboven bepaald een ernstige kans op verwarring bestaat, en het publiek ten onrechte kan menen dat het om éénzelfde product gaat, of kan menen dat het om verschillende producten van éénzelfde onderneming gaat.

Het feit dat verweersters ook de producten Wish-mark en Play-mark aanbieden verhindert dit verwarringsgevaar niet.

NL Rechtbank van Koophandel Brussel 17 september 2014, IEFbe 1009 (Geberit tegen Alsan)
Uitspraak aangebracht door Carina Gommers, Hoyng Monegier LLP. Merkenrecht. Reclamefunctie. Advertorials. Geberit is producent van sanitaire systemen, waaronder de AquaClean douche-wc. Alsan is een aankoopgroepering waarmee een samenwerking ontstond. In een gratis magazine HERBRON.JE staat een artikel met daarin het 'I love water'-merk in een advertentie die hoofdzakelijk betrekking had op de voor Geberit concurrerende Sensowash. De gemiddelde consument zal de indruk hebben dat de advertentie over de Sensowash douche-wc gaat. Geberit heeft toestemming gegeven voor merkgebruik in vorige edities, maar wel op een correcte manier, i.e. exclusief ter promotie van douche-wc's van Geberit. Een stakingsvordering is nog wel relevant, nu Herbron.je via de website online wordt verspreidt.

De stakingsrechter beveelt de staking van deze inbreuken, en verbiedt in het bijzonder Geberit elk inbreukmakend teken (...) te gebruiken in het kader van hun handelsactiviteiten of anderszins, zoals bijvoorbeeld maar niet uitsluitend op websites, op de Facebook pagina's die worden beheerd door verwerende partij, op verpakkingen, winkelramen, folders en andere materialen, en dit op straffe van een dwangsom van 10.000 euro per dag in strijd met dit verbod wordt gebruikt vanaf de vijfde werkdag na de betekening van dit vonnis.

Merkenrecht. We beperken ons tot een maandelijks overzicht van de oppositiebeslissingen van het BBIE. Recentelijk heeft het BBIE een serie van 7 oppositiebeslissingen gepubliceerd die wellicht de moeite waard is om door te nemen. Zie voorgaand bericht in deze serie: BBIE-serie augustus 2014.

Behoefte aan of maakt u graag een verdere analyse? Tip de redactie: redactie@ie-forum.be.

Cour d'appel de Bruxelles 21 fevrier 2014, IEFbe 937 (Euro Shoe Unie contre Martin Y Paz)
Confirmation Arrêt définitif. Marques. Fonctions. Droits du titulaire. Contrefaçon. Risque de récidive. Non-usage, justes motifs, notions. Depuis 1998 Martin y Paz est titulaire de la marque figurative Benelux "N" pour produits en cuir, chaussures.

L'appel est dirigé contre le jugement du tribunal de commerce de Nivelles. Le premier juge fait droit à la demande, sauf en ce qui concerne le montant de l' astreinte qui est réduite à €5.000. Les signes sont quasiment identiques. La gravure du vocable "Nardini" dans la barre oblique du "N" n'est visible que de près, sauf sur des photos très agrandies et dans de bonnes conditions d'éclairage, ce qui est normal puisque la gravure est faite dans le métal, ton sur ton. L'absence d'usage de la marque pour des sacs à main et des chaussures est fondée sur un "juste motif", à savoir l'octroi d'une autorisation en faveur de Gauquie et l'interdiction par la cour dans son arrêt [Cour de cassation IEFbe 118].

La cour reçoit, par conséquent, les appels principal et incident, mais les dit non-fondés.

9. (...) Tout risque de récidive n'est donc pas objectivement écarté.

11. Les signes sont quasi identiques. La gravure du vocable "Nardini" dans la barre oblique du "N" n'est visible que de près, sauf sur des photos très agrandies et dans de bonnes conditions d'éclairage, ce qui est normal puisque la gravure est faite dans le métal, ton sur ton. En tout cas, sur les photo reprises dans le catalogue Avance ou dans les publicités diffusées dans des journaux, cette gravure est invisible.

13. Martin y Paz ne dépose aucune pièce prouvant l'étendue de son dommage (...)

15. L'absence d'usage de la marque par Martin y Paz pour des sacs à main et des chaussures est fondé sur un "juste motif", à savoir l'octroi d'une autorisation en faveur de Gauquie et l'interdiction qui est faite à Martin y Paz par la cour dans son arrêt du 8 novembre 2007 - au demeurant attaqué en cassation - d'y mettre fin, sur le fondement de l'abus de droit.

Par ailleurs, l'usage de la marque pour ces produits a fait l'objet d'un usage continue par Gauquie. Or, rien dans la CBPI ni dans le règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire n'impose que l'usage en question soit effectué par le titulaire lui-même.

Il s'ensuit que les motifs invoqués par Martin y Paz constituent dès lors des obstacles qui présentent une relation directe avec la marque rendant impossible ou déraisonable l'usage de celle-ci et qui sont indépendants de la volonté du titulaire de ladite marque (CJUE 14 juin 2007, Armin Häupl, C-246/05, n. 55).

Van 14-17 september vond het World Intellectual Property Congres van AIPPI plaats in Toronto. Ongeveer 12 leden van de VIE, de Nederlandse groep van AIPPI, waren daarbij aanwezig. Tijdens het ExCo zijn er vier nieuwe resoluties aangenomen naar aanleiding van de zgn. working questions:
Q238: Second medical use or indication claims
Q239: The basic mark requirement under the Madrid System
Q240: Exhaustion issues in copyright law
Q241: IP licensing and insolvency

Daarnaast is er een bijzondere resolutie aangenomen over Prior User Rights, die was voorbereid door de Special Committee voor patents. Q228 Patents.

De teksten van deze resoluties zijn tot stand gekomen op basis van de rapporten die door de diverse nationale groepen zijn opgesteld en op basis van de debatten die in Toronto hebben plaatsgevonden. Met name voor de resolutie over prior user rights is ter plaatse flink gelobbyd, waarbij ook de Nederlandse groep actief heeft deelgenomen om ervoor te zorgen dat volgens de resolutie prior user rights niet beperkt zijn tot die uitvoeringsvormen die door de voorgebruiker voor de prioriteitsdatum van het octrooi zijn gebruikt, maar dat eenvoudige aanpassingen zijn toegelaten.

In 2015 zal er weer een World Congress zijn. Dit zal plaatsvinden in Rio de Janeiro van 9 – 15 oktober. Daar zullen wederom delegates van alle nationale groepen discussiëren over vier nieuwe vragen met de bedoeling daarvoor resoluties aan te nemen. De vragen die in Rio aan de orde zullen komen zijn:

Q242: Inventorship of multinational inventions
Q243: Taking unfair advantage of trade marks: parasitism and freeriding
Q244: Exceptions to and limitations of copyright protection for libraries and archives, and for educational and research institutions
Q245: Trade secrets

Leden van de Nederlandse Vereniging voor Intellectueel Eigendom kunnen zich nu vast bij het secretariaat aanmelden voor deelname aan een werkgroep voor één of meer van de vragen. Zodra de working guidelines door het Bureau van AIPPI in Zwitserland zijn opgesteld, zullen de werkgroepen aan het werk kunnen.

Hof Den Haag 9 september 2014, IEF 14213 (Soevereine Militaire Hospitaal Orde van St. Jan van Jeruzalem van Rhodos en van Malta tegen NL Afdeling Soevereine Orde van St. Jan van Jeruzalem)
Merkenrecht. Eiser is een rechtspersoon naar internationaal publiekrecht. Oppositie tegen merk THE KNIGHTS HOSPITALLERS OF THE SOVEREIGN ORDER OF SAINT JOHN OF JERUSALEM, KNIGHTS OF MALTA, THE ECUMENICAL ORDER slaagt ten dele. Anders dan het BBIE, oordeelt het hof dat er sprake is van deels soortgelijke diensten. Gelet op de overeenstemming tussen de ingeroepen merken en het gedeponeerde teken en het gevaar voor verwarring, wordt inschrijving geweigerd voor de diensten in klassen 41 en 43 maar toegestaan voor klasse 35.

6.3. Volgens deze maatstaf is het hof van oordeel dat van voldoende overeenstemming sprake is om voor de hiervoor genoemde diensten in klasse 41 en 43 een gevaar voor verwarring aan te kunnen nemen. Hoewel het merk wellicht (deels) beschrijvend is voor de oorsprong van verzoekster, is het dat niet voor de hiervoor genoemde diensten, althans is zulks niet door verweerster onderbouwd gesteld. Het hof volgt daarom niet de stelling van verweerster dat (onderdelen van) het merk beschrijvend of generiek zou(den) zijn. De enkele – door verweerster gestelde maar door verzoekster bestreden – omstandigheid dat er wellicht andere (ridder)orden zijn die ook St. John in de naam zouden voeren, maakt dit niet anders, al niet omdat niet is gesteld dat die (ridder)orden ook deze diensten verlenen. Evenmin is aan te nemen dat een plaatsaanduiding als Jerusalem of Malta reeds om die reden geen onderscheidend vermogen zou toekomen. Zij dienen niet tot beschrijving van een aspect van de dienst noch zijn zij daarvoor gebruikelijk geworden. Deze plaatsaanduidingen zeggen slechts iets over de ontstaansgeschiedenis van verzoekster, maar niets over bijvoorbeeld de herkomst of bestemming van de door verzoekster geleverde diensten. Verzoekster is immers in Rome gevestigd. Hetzelfde geldt voor het element “knights”. Anders dan verweerster meent, moet er dan ook vanuit worden gegaan dat merken 1 en 3 een behoorlijk onderscheidend vermogen hebben voor wat betreft de hier aan de orde zijnde diensten.

Grief 2: bekend merk in de zin van UvP
7.3. Nu dit merk, zo al algemeen bekend, de uitkomst van deze zaak geen andere maakt omdat daarmee niet jegens ongelijksoortige waren of diensten kan worden opgetreden, behoeft de grief geen verdere behandeling.

HvJ EU 18 september 2014, IEFbe 983, C‑205/13 (Hauck tegen Stokke) - dossier - persbericht
Prejudiciële vragen gesteld door de Hoge Raad der Nederlanden. Met dank aan Sven Klos, Antoon Quadvlieg en Sjo Anne Hoogcarspel, Klos Morel Vos & Schaap en Tobias Cohen Jehoram en Robbert Sjoerdsma, De Brauw Blackstone Westbroek. Uitlegging van artikel 3, lid 1, van de merkenrichtlijn – Weigering van inschrijving of nietigverklaring – Driedimensionaal merk – Verstelbare Tripp Trapp-kinderstoel – Teken dat uitsluitend bestaat uit de vorm die door de aard van de waar wordt bepaald.

Prejudiciële vragen:
1)     a) Gaat het bij de weigerings‑ of nietigheidsgrond van artikel 3, lid 1, [sub e, eerste streepje, van de merkenrichtlijn], te weten dat [driedimensionale] merken niet uitsluitend mogen bestaan uit een vorm die door de aard van de waar wordt bepaald, om een vorm die voor de functie van de waar onontbeerlijk is, of is daarvan reeds sprake bij aanwezigheid van een of meer wezenlijke gebruikskenmerken van een waar, waarnaar de consument mogelijkerwijs in de waren van concurrenten zoekt?
b) Indien geen van deze alternatieven juist is, hoe dient het voorschrift dan te worden uitgelegd?

2)     a) Gaat het bij de weigerings‑ of nietigheidsgrond van artikel 3, lid 1, [sub e, derde streepje, van de merkenrichtlijn], te weten dat [driedimensionale] merken niet uitsluitend mogen bestaan uit een vorm die een wezenlijke waarde aan de waar geeft, om het motief (of de motieven) van de aankoopbeslissing van het in aanmerking komende publiek?

b) Is van ,een vorm die een wezenlijke waarde aan de waar geeft’ in de zin van evenbedoeld voorschrift slechts sprake indien die vorm moet worden aangemerkt als de voornaamste of overheersende waarde in vergelijking tot andere waarden (zoals bij kinderstoelen: de veiligheid, het comfort en de deugdelijkheid) of kan daarvan ook sprake zijn, indien naast die waarde ook andere, eveneens als wezenlijk aan te merken waarden van die waar bestaan?

c) Is voor de beantwoording van vragen 2a en 2b beslissend de opvatting van de meerderheid van het in aanmerking komende publiek, of kan de rechter oordelen dat reeds de opvatting van een deel van het publiek volstaat om de betrokken waarde als ,wezenlijk’ in de zin van voormelde bepaling aan te merken?

d) Indien het antwoord op vraag 2c in laatstbedoelde zin luidt, welke eis dient dan aan de omvang van het betrokken deel van het publiek te worden gesteld?

3) Dient artikel 3, lid 1, van de [merkenrichtlijn], aldus uitgelegd te worden dat de in dat artikel [sub e] bedoelde uitsluitingsgrond ook bestaat, indien het [driedimensionale] merk een teken behelst waarvoor het aldaar onder [het eerste streepje] bedoelde geldt, en dat voor het overige voldoet aan het aldaar onder [het derde streepje] bedoelde?”

Het Hof (Tweede kamer) verklaart voor recht:
1)      Artikel 3, lid 1, sub e, eerste streepje, van de Eerste richtlijn (89/104/EEG) van de Raad van 21 december 1988 betreffende de aanpassing van het merkenrecht der lidstaten moet aldus worden uitgelegd dat de in deze bepaling vastgestelde grond voor weigering van inschrijving van toepassing kan zijn op een teken dat uitsluitend bestaat uit de vorm van een waar waarbij één of meerdere wezenlijke gebruikskenmerken aanwezig zijn die inherent zijn aan de generieke functie of functies van deze waar en waarnaar de consument mogelijkerwijs in de waren van concurrenten zoekt.

2)      Artikel 3, lid 1, sub e, derde streepje, van de Eerste richtlijn (89/104) moet aldus worden uitgelegd dat de in deze bepaling vastgestelde grond voor weigering van inschrijving van toepassing kan zijn op een teken dat uitsluitend bestaat uit de vorm van een waar met verschillende kenmerken die aan de waar verschillende wezenlijke waarden kunnen geven. De perceptie van de vorm van de waar door het doelpubliek is slechts één van de elementen bij de beoordeling of de betrokken weigeringsgrond van toepassing is.

3)      Artikel 3, lid 1, sub e, van de Eerste richtlijn (89/104) moet aldus worden uitgelegd dat de in het eerste en het derde streepje van deze bepaling vermelde gronden voor weigering van inschrijving niet gecombineerd kunnen worden toegepast.

Relevante rechtsoverwegingen:

25      Integendeel, bij de toepassing van de in artikel 3, lid 1, sub e, eerste streepje, van de merkenrichtlijn vermelde weigeringsgrond dient rekening te worden gehouden met het feit dat het begrip „vorm die door de aard van de waar bepaald wordt” impliceert dat in beginsel ook de inschrijving moet worden geweigerd van vormen waarvan de wezenlijke kenmerken inherent zijn aan de generieke functie of functies van deze waar.

26      Zoals de advocaat-generaal in punt 58 van zijn conclusie heeft aangegeven, zou het voorbehouden van dergelijke kenmerken aan één marktdeelnemer eraan in de weg staan dat concurrerende ondernemingen hun waren een vorm kunnen geven die nuttig is voor het gebruik van deze waren. Bovendien zij vastgesteld dat het gaat om wezenlijke kenmerken waarnaar de consument kan zoeken in de waren van concurrenten, aangezien deze waren beogen dezelfde of een soortgelijke functie te vervullen.

27      Bijgevolg dient op de eerste vraag te worden geantwoord dat artikel 3, lid 1, sub e, eerste streepje, van de merkenrichtlijn aldus moet worden uitgelegd dat de in deze bepaling vastgestelde grond voor weigering van inschrijving van toepassing kan zijn op een teken dat uitsluitend bestaat uit de vorm van een waar waarbij één of meerdere wezenlijke gebruikskenmerken aanwezig zijn die inherent zijn aan de generieke functie of functies van deze waar en waarnaar de consument mogelijkerwijs in de waren van concurrenten zoekt

32      Het begrip „vorm die een wezenlijke waarde aan de waar geeft” mag immers niet enkel worden beperkt tot de vorm van waren die uitsluitend een artistieke of sierwaarde hebben, op gevaar af van geen betrekking te hebben op waren die, naast een belangrijk esthetisch element, wezenlijke functionele kenmerken hebben. In dit laatste geval zou het door het merk aan de merkhouder verleende recht een monopolie toekennen op de wezenlijke kenmerken van de waren, waardoor deze weigeringsgrond zijn doel niet volledig zou kunnen bereiken.

36      Gelet op een en ander dient op de tweede vraag te worden geantwoord dat artikel 3, lid 1, sub e, derde streepje, van de merkenrichtlijn aldus moet worden uitgelegd dat de in deze bepaling vastgestelde grond voor weigering van inschrijving van toepassing kan zijn op een teken dat uitsluitend bestaat uit de vorm van een waar met verschillende kenmerken die aan de waar verschillende wezenlijke waarden kunnen geven. De perceptie van de vorm van de waar door het doelpubliek is slechts één van de elementen bij de beoordeling of de betrokken weigeringsgrond van toepassing is.

 

Gemeenschapsmerk. We beperken ons tot een wekelijks overzicht van de (voortgezette oppositie)beslissingen van het Gerecht EU. Ditmaal over:
A. Beroep na weigering inschrijving gemeenschapsbeeldmerk met STAR afgewezen.
B. Beroep na weigering inschrijving DELTA afgewezen.
C. Beroep na gedeeltelijke weigering inschrijving PRO OUTDOOR afgewezen.
D. Beroep na gedeeltelijke weigering inschrijving beeldmerk met CONTINENTAL WIND PARTNERS afgewezen.
E. Beroep na afwijzing oppositie inschrijving beeldmerk GALILEO afgewezen.
F. Beroep tegen gedeeltelijke verwerping weigering inschrijving beeldmerk met AROA afgewezen.

Gerecht EU 10 september 2014, zaak T-199/13 (STAR) – dossier
A. Gemeenschapsmerk. Beroep ingesteld door de aanvrager van het beeldmerk met het woordelement "STAR" voor waren van de klassen 7, 9 en 12, en strekkende tot vernietiging van beslissing van de eerste kamer van beroep van het BHIM houdende verwerping van het beroep tegen de weigering van de oppositieafdeling om dit merk in te schrijven in het kader van de oppositie ingesteld door de houder van het gemeenschapsbeeldmerk met het woordelement "STAR" voor waren van klasse 39 en van het nationale en internationale beeldmerk met de woordelementen "STAR LODI" voor waren en diensten van de klassen 12, 38, 39 en 42. Het beroep is afgewezen.

Gerecht EU 10 september 2014, zaak T-218/12 (DELTA) – dossier
B. Gemeenschapsmerk. Beroep door de aanvrager van het woordmerk „DELTA” voor waren van klasse 10 ingesteld en strekkende tot vernietiging van beslissing van de tweede kamer van beroep van het BHIM houdende verwerping van de weigering van de oppositieafdeling om dat merk in te schrijven in het kader van de oppositie ingesteld door de houder van het internationale en nationale beeldmerk en de internationale en nationale handelsnaam met de woordelementen „DELTA Portugal” en „LABORATORIOS DELTA” voor waren van klasse 5. Het beroep is afgewezen.

Gerecht EU 11 september 2014, zaak T-127/13 (PRO OUTDOOR) – dossier
C. Gemeenschapsmerk. Beroep ingesteld door de aanvrager van het woordmerk „PRO OUTDOOR” voor waren en diensten van de klassen 9, 12, 14, 18, 22, 24, 25, 28 en 35, en strekkende tot vernietiging van beslissing van de tweede kamer van beroep van het BHIM houdende verwerping van het beroep tegen de beslissing van de oppositieafdeling waarbij de inschrijving van dit merk gedeeltelijk is geweigerd in het kader van de oppositie ingesteld door de houder van het beeldmerk met de woordelementen „OUTDOOR GARDEN BARBECUE CAMPING” voor waren en diensten van de klassen 12, 18, 22, 24, 25 en 28. Het beroep is afgewezen.

Gerecht EU 11 september 2014, zaak T-185/13 (CONTINENTAL WIND PARTNERS) – dossier
D. Gemeenschapsmerk. Beroep ingesteld door de aanvrager van het beeldmerk met de woordelementen „CONTINENTAL WIND PARTNERS” voor waren en diensten van de klassen 7, 9, 11, 35 tot en met 37, 39 en 40, en strekkende tot vernietiging van beslissing van de tweede kamer van beroep van het BHIM houdende verwerping van het beroep tegen de beslissing van de oppositieafdeling waarbij de inschrijving van dit merk gedeeltelijk is geweigerd in het kader van de oppositie ingesteld door de houder van de internationale inschrijving met aanduiding van de Europese Unie van het beeldmerk met het woordelement „Continental”. Het beroep is afgewezen.

Gerecht EU 11 september 2014, zaak T-450/11 (GALILEO) – dossier
E. Gemeenschapsmerk. Beroep ingesteld door de houder van de gemeenschapswoord- en beeldmerken met het woordelement „GALILEO” voor waren en diensten van de klassen 9, 16, 35, 38, 39, 41 en 42, en strekkende tot vernietiging van beslissing van de eerste kamer van beroep van het BHIM houdende verwerping van het beroep tegen de beslissing van de oppositieafdeling tot afwijzing van de door verzoekster ingestelde oppositie tegen de aanvraag tot inschrijving van het beeldmerk „GALILEO” voor diensten van klasse 42. Het beroep is afgewezen.

Gerecht EU 11 september 2014, zaak T-536/12 (aroa) – dossier
F. Gemeenschapsmerk. Beroep ingesteld door de aanvrager van het beeldmerk met het woordelement „aroa” voor waren van de klassen 29, 32 en 33, en strekkende tot vernietiging van beslissing van de vierde kamer van beroep van het BHIM houdende gedeeltelijke verwerping van verzoeksters beroep tegen de beslissing van de oppositieafdeling waarbij de inschrijving van dit merk is geweigerd in het kader van de oppositie die is ingesteld door de houder van het nationale beeldmerk met het woordelement „aro” voor waren van klasse 33. Het beroep is afgewezen.

Merkenrecht. We beperken ons tot een maandelijks overzicht van de oppositiebeslissingen van het BBIE. Recentelijk heeft het BBIE een serie van 6 oppositiebeslissingen gepubliceerd die wellicht de moeite waard is om door te nemen. Zie voorgaand bericht in deze serie: BBIE-serie juli 2014.

Behoefte aan of maakt u graag een verdere analyse? Tip de redactie: redactie@ie-forum.nl