Rood-witte dubbele schroefdop onvoldoende onderscheidend als vormmerk

Gerecht EU 16 juni 2015, IEFbe 1381; ECLI:EU:T:2015:381 (Gako Konietzko/BHIM)
Vormmerk. Gako Konietzko heeft een verpakkingsvorm bestaande uit een cilindrisch wit-rode verpakking als driedimensionaal beeldmerk aangemeld, maar het ontbreekt aan onderscheidend vermogen. Het BHIM wijst de aanvraag af. De twee rood en witgekleurde opeenliggende schroefdopopeningen geven niet een noemenswaardige afwijking om een herkomstfunctie te vervullen.

17 Ensuite, s’agissant de l’impression globale produite par la marque demandée, la requérante fait valoir que son caractère distinctif provient, d’une part, des couleurs rouge (couvercle devant être vissé) et blanche (pot), qui se distinguent nettement, selon elle, des couleurs utilisées dans le secteur, et d’autre part, de la forme de la marque, avec l’ouverture centrale dotée d’un bouchon à vis (blanc), apposé sur le couvercle devant être vissé, qui constituerait, selon la requérante, un élément distinctif. De part ces éléments, la marque se distinguerait, selon la requérante, d’une manière significative, des formes habituelles du secteur.

27 En l’occurrence, les éléments de différenciation de la forme demandée, à savoir les deux ouvertures et les couleurs rouge et blanche, ne suffisent pas à la distinguer de façon significative des autres formes du marché, de sorte que cette forme puisse remplir la fonction d’identification d’origine.

29 La seule caractéristique qui éloigne la marque demandée de la forme habituelle est constituée par des obturations superposées. En effet, à la différence des exemples de récipients contenus dans le dossier, la marque demandée est dotée d’une obturation en forme de couvercle, de la taille du récipient, sur laquelle est superposée une deuxième obturation, en forme de bouchon à vis, positionnée au milieu du premier couvercle.

30 Or, même si ce trait pouvait être considéré comme inhabituel, il ne suffirait pas à lui seul à influencer l’impression d’ensemble produite par la marque demandée, dans une mesure telle que cette dernière divergerait de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné et, de ce fait, serait susceptible de remplir sa fonction essentielle d’identification d’origine. En effet, la superposition des deux obturations n’est qu’une variante d’une caractéristique habituelle des récipients pour crèmes, liquides et produits confectionnés en pharmacie, de sorte que, quand bien même ces éléments ne seraient pas agencés de la même manière dans d’autres récipients du secteur, le consommateur moyen ne saurait distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux provenant d’autres entreprises.