Il s’ensuit que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que le dessin contesté possédait un caractère individuel en regard du monogramme Chanel
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Tribunal EU 18 julliet 2017, IEFbe 2259; ECLI:EU:T:2017:517; T‑57/16 (Chanel contre EUIPO) Droit des dessin ou modèle communautaire. Procédure de nullité. X a présenté une demande d’enregistrement d’un dessin communautaire à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La requérante, Chanel SAS, a, en vertu de l’article 52 du règlement n° 6/2002, présenté devant la division d’annulation de l’EUIPO une demande de nullité du dessin contesté. Par décision du 15 juillet 2014, la division d’annulation de l’EUIPO a rejeté la demande en nullité, au motif que le dessin antérieur ne privait pas de nouveauté le dessin contesté, ni de caractère individuel. Partant, tout en tenant compte de la grande liberté de création du créateur du dessin contesté et de l’existence d’une grande liberté d’utilisation dudit dessin sur des produits variables, les différences entre les dessins en conflit ne seraient pas en mesure de produire chez l’utilisateur averti une impression globale différente. Il s’ensuit que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que le dessin contesté possédait un caractère individuel en regard du monogramme Chanel.