Auteursrecht - Droit d'auteur  

IEFBE 2278

Jugement envoyées par Dominique Harmel, Alpha Juris.

L'ensemble de ces éléments constituent des présomptions suffisamment précises et concordantes de ce que la Data Rayane est, pour les DVD non justifiés par des pièces probantes d'acquisition en Belgique, un acquéreur intracommunautaire

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 22 jul 2016, IEFBE 2278; ( Data Rayane contre Auvibel), https://ie-forum.be/artikelen/l-ensemble-de-ces-l-ments-constituent-des-pr-somptions-suffisamment-pr-cises-et-concordantes-de-ce-q

Cour d'appel Bruxelles 22 juillet 2016, IEFbe 2278 (Data Rayane contre Auvibel) p. 14: Tribunal de première instance de Bruxelles 19 avril 2012. Droit d'auteurs. Auvibel est une société de gestion de droits d'auteur chargée de percevoir et de redistribuer aux ayants droit la rémunération due pour la copie privée d'oevres sonores et audiovisuelles. Data Rayane est active dans le domaine de l'informatique et notamment dans la vente de matériel informatique software et la programmation. Deux agents d'Auvibel se rendent dans le magasin exploité par la Data Rayane et y constatent qu'elle met en vente de nombreux supports DVD et CD sans avoir fait les déclarations requises par la loi. Le jugement entrepris condamne la Data Rayane aux montants réclamés à titre de rémunérations et d'amende ainsi qu'aux dépens et réserve à statuer sur les frais d'expertise. En appel, Data Rayane demande à la cour de dire la demande non fondée et de constater qu'en l'état actuel de son dossier (Auvibel) ne justifie pas les montants réclamés dans sa facture ainsi bien entendu que le doublement des taxes réclamées et surseoir à statuer jusqu'à obtention d'un décompte précis et justifié. Auvibel poursuit la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de la Data Rayane aux frais d'expertise et aux dépens des deux instances. Enfin, il ressort du procès-verbal du 16 juillet 2009 que notamment les spindles de 100 DVD Philips étaient en vente a €50. Or, ce prix est inferieur a celui de la redevance due a Auvibel ce qui confirme que la Data Rayane a nécessairement du se procurer ces supports a un prix moindre, sans paiement de la redevance pour pouvoir les remettre ensuite en vente a bas prix et en retirer un bénéfice. L'ensemble de ces éléments constituent des présomptions suffisamment précises et concordantes de ce que Data Rayane est, pour les DVD non justifiés par des pièces probantes d'acquisition en Belgique, un acquéreur intracommunautaire. La cour dit fondé dans la mesure suivante, réforme le jugement entrepris sauf en tant qu'il a reçu la demande d'Auvibel et condamné Data Rayane a payer a cette dernière au titre de rémunérations éludées la somme de €1.579,14 augmenter des intérêts judiciaires.

IEFBE 2274

Kledingstukken van Nill's Fashion maken inbreuk op model- en auteursrecht Sadlers & Sadlers

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 21 jun 2016, IEFBE 2274; ( Sadlers & Sadlers tegen Nill's Fashion), https://ie-forum.be/artikelen/kledingstukken-van-nill-s-fashion-maken-inbreuk-op-model-en-auteursrecht-sadlers-sadlers

Hof van beroep Brussel 21 juni 2016; Rechtbank van Koophandel Brussel 25 maart 2013, IEF 16988; IEFbe 2274 (Sadlers & Sadlers tegen Nill's Fashion) Modelrecht. Auteursrecht. Sadlers is houder van het Uniemerk Sarah Pacini voor kledingstukken, schoenen en hoofddeksels. Sadlers stelt dat Nill's Fashion in haar showroom kleding verkocht onder het teken 'Nill's Fashion' die identiek was aan sommige modellen uit haar eigen collectie. Het hof stelt dat de jurk en trui van Sadlers modelrechtelijk beschermd zijn. De jurk en trui van Nill's zijn (vrijwel) identiek aan die van Sadlers en plegen inbreuk op de modelrechten van Sadlers. Ook is sprake van auteursrecht van Sadlers op de jurk en trui. Door deze kledingstukken identiek na te maken pleegt Nill's eveneens inbreuk op Sadlers' auteursrechten.

IEFBE 2261

La Sabam n'a pas commis de faute en refusant de recevoir le paiement de l'appelante assorti d'une demande de cantonnement

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 10 mei 2016, IEFBE 2261; (Belgium Television contre Sabam), https://ie-forum.be/artikelen/la-sabam-n-a-pas-commis-de-faute-en-refusant-de-recevoir-le-paiement-de-l-appelante-assorti-d-une-de

Cour d'appel Bruxelles 10 mai 2016, IEFbe 2261 (Belgium Television contre Sabam) Droit d'auteurs. Il sera brièvement rappelé que le litige a trait à deux oppositions à des commandements de payer dont le premier juge a été saisi par l'actuelle appelante, ainsi qu'à une demande de cantonnement de redevances. Le paiement d'arriérés de redevances de droits d'auteur, soit 1.129.393,91€, avait été réclamé par la Sabam par courrier entre avocats. L'appelante a mis en cause, devant la présente cour, la responsabilité professionnelle de l'huissier Gielen et elle faisait grief à la Sabam d'avoir spéculé sur la débitions des astreintes. L'appelante leur réclamait des dommages et intérêts. En l'espèce, la cour relève que l'appelante n'a pas pu légitimement croire, qu'elle avait exécuté la demande faite par la Sabam de lui payer la somme de 1.129.654,11€. La cour se doit de relever que l'appelante manque manifestement de bonne foi en persistant a soutenir cette thèse de la croyance légitime en un paiement libératoire. La Sabam n'a pas commis de faute en refusant de recevoir le paiement de l'appelante assorti d'une demande de cantonnement. Elle s'est comportée avec professionnalisme, comme toute personne morale spécialisée dans la perception et le recouvrement de redevances de droits d'auteur. La Sabam n'a pas non plus développé d'argumentation fallacieuse.

Important: §2.2

IEFBE 2258

Vorderingen auteursrechtinbreuk ongegrond nu Keyware onvoldoende bewijst dat zij (enig) auteursrechthebbende is

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 19 apr 2016, IEFBE 2258; (Keyware tegen Kinepolis), https://ie-forum.be/artikelen/vorderingen-auteursrechtinbreuk-ongegrond-nu-keyware-onvoldoende-bewijst-dat-zij-enig-auteursrechthe

Hof van beroep Brussel 19 april 2016, IEFbe 2258 (Keyware tegen Kinepolis) Auteursrecht. Tussen Keyware en Kinepolis is een overeenkomst gesloten waarin een samenwerkingsstructuur werd beoogd op te zetten met o.a. het doel: de gemeenschappelijke ontwikkeling van een softwaretoepassing (internationaal polyvalent ticketeringsplatform, IPT). Keyware claimt auteursrechten op twee softwareprogramma's: Liga Beroepsvoetbal en Meg@tix. Keyware heeft onvoldoende bewijs geleverd dat zij titularis is van de auteursrechten op Liga Beroepsvoetbal, de vordering tot inbreuk is dus ongegrond. Kinepolis en Keyware werden in de overeenkomst aangeduid als 'gezamenlijke auteurs' van Meg@tix. Keyware heeft onvoldoende aangetoond dat zij enig titularis was, zodat zij ten onrechte aanvoert dat Kinepolis zich schuldig maakt aan namaak of inbreuk op de auteursrechten op de software. Ook deze vordering is ongegrond.

Leestip: r.o. 13 t/m 15.

IEFBE 2236

La simple comparaison des documents démontre la réutilisation des travaux de L'Atelier Architects, est en violation de ses droits d'auteur

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 6 nov 2015, IEFBE 2236; (L'Atelier Architects contre H&M), https://ie-forum.be/artikelen/la-simple-comparaison-des-documents-d-montre-la-r-utilisation-des-travaux-de-l-atelier-architects-es

Cour d'appel Bruxelles 6 novembre 2015, IEFbe 2236 (L'Atelier Architects contre H&M) Droits d'auteur. Désireuse de faire construire en Belgique un nouveau centre logistique, elle a fait appel à L'Atelier pour des services architecturaux préliminaires à réalisation de ce projet. Une convention fut signée entre les parties. Le site de Meise fut abandonné avant la fin de l'année 2007 et H&M a envisagé de développer le projet sur un autre site, situé à Ghlin-Baudour. L'arrêt de la mission confiée à L'Atelier par le contrat du 25 janvier 2007, résultant de l'abandon du site de Meise, n'a fait l'objet d'aucune lettre de résiliation, ni d'un avenant quelconque entre les parties. L'appelante reproche à l'intimée d'avoir fait usage de ses travaux dans le cadre de l'appel d'offres qu'elle a lancé en février 2009: en particulier il est reproché à H&M d'avoir fait usage du plan d'implantation qui avait été réalisé par L'Atelier le 17 septembre 2008. La simple comparaison des documents démontre la réutilisation des travaux de l'appelante dans le schéma utilisé lors de l'appel d'offre: depuis la conception générale de l'emplacement du nouveau bâtiment (son contour est identique) jusqu'à la localisation des bosquets d'arbres aux alentours. Seule la distribution des affectations à l'intérieur du bâtiment diffère d'un plan à l'autre. Concernant l'estimation du préjudice résultant de la réutilisation des travaux de l'appelante, en violation de ses droits d'auteur, il convient de se référer au prix qu'elle aurait pu négocier pour la réalisation de ces prestations, droits d'auteur compris.

Voir: r.o. 35

IEFBE 2235

Uitspraak ingezonden door Stephane Criel, Monard Law.

Geen namaak nu Ortholength geen beroep op auteursrecht verlengnagelinrichting toekomt

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 2 nov 2015, IEFBE 2235; (Ortholength tegen Jeannor), https://ie-forum.be/artikelen/geen-namaak-nu-ortholength-geen-beroep-op-auteursrecht-verlengnagelinrichting-toekomt

Hof van Beroep Gent 2 november 2015, Rechtbank van Koophandel Gent 13 maart 2013; IEFbe 2235 (Ortholength tegen Jeannor) Jeannor heeft twee octrooiaanvragen ingediend voor o.a. een "verlengnagelinrichting". Ortholength stelt dat de auteursrechthebbenden van de hydraulische verlengingsnagel "Malka Nail" hun auteursrechten bij hen hebben ingebracht en dat de producten van Jeannor namaak zijn. Op de overgelegde stuken blijkt de naam van de oorspronkelijke auteur zorgvuldig te zijn weggelaten. Rechtbank stelt dat Ortholength zich niet kan beroepen op een ogenschijnlijk bestaand auteursrecht en dat het beslag inzake namaak onterecht werd toegestaan. Het hof bevestigt het bestreden vonnis. Door appellanten is niet bewezen dat zij enige uitvinderswerkzaamheid hebbe verricht en de betrokken techniek hebben uitgevonden waarop de octrooiaanvragen van Jeannor betrekking hebben.

Leestip: r.o. 7 t/m 9.

IEFBE 2229

Logo PUUR BROOD met croissant maakt inbreuk op merk Konditori met croissant

Rechtbanken van Koophandel - Tribunaux de commerce 31 mrt 2015, IEFBE 2229; (Konditori tegen X), https://ie-forum.be/artikelen/logo-puur-brood-met-croissant-maakt-inbreuk-op-merk-konditori-met-croissant

Rechtbank van Koophandel Antwerpen 31 maart 2015, IEF 16905; IEFbe 2229 (Konditori tegen X) Merkenrecht. Auteursrecht. Konditori heeft een warme bakkerij met als merk 'konditori' met een croissant erboven. X loopt stage bij Konditori en begint daarna zijn eigen koud bakkerij met als teken 'puur brood' met een soortgelijke croissant. Konditori stelt dat X merkenrechtelijk inbreuk maakt, auteursrechtelijk vanwege het litigieuze teken, litigieuze teksten van haar website en door het gebruik van het concept uitgewerkt door Konditori. Verder stelt Konditori dat sprake is van oneerlijke marktpraktijken. De rechtbank stelt dat sprake is van inbreuk op het merkenrecht nu de visuele overeenstemming zeer groot is en er sprake is van verwarringsgevaar bij het relevante publiek. Er is echter geen auteursrechtelijke bescherming op het logo met de croissant omdat het ontwerpen van een minimalistisch grafische voorstelling van een croissant vrij is. Tevens geen inbreuk op het concept nu de onderscheiden winkelruimtes zéér verschillen zijn. De aanvaarde merkenrechtelijke inbreuk heeft als gevolg dat eveneens een inbreuk op de marktpraktijken in de zin van artikel VI. 104 en 105 WER kan worden aanvaard.

Leestip: r.o. 16, 18, 27, 28 en 29.

IEFBE 2210

Hof bevestigt bestreden vonnis nietigheid Triple Barrel woord- en beeldmerken

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 3 nov 2014, IEFBE 2210; (Sport Loisirs Industrie tegen Eurautomat), https://ie-forum.be/artikelen/hof-bevestigt-bestreden-vonnis-nietigheid-triple-barrel-woord-en-beeldmerken

Hof van Beroep Gent 3 november 2014 & Rechtbank van Koophandel Gent 13 december 2012, IEF 16874; IEFbe 2210 (Sport Loisirs Industrie tegen Eurautomat) Merkenrecht. Auteursrecht. Splin is gespecialiseerd in het maken en op de markt brengen van elektronische bingo's, waaronder de belangrijkste, "Montana". Hier kun je onder andere het spel "TRIPLE BARREL" op spelen waar Splin een woord- en beeldmerk op heeft. Verder claimt Splin houder te zijn van de auteursrechten op de grafische vormgeving van de spellen van "Montana". Concurrent Eurautomat ontwikkelt ook bingo's en brengt ze op de markt. Partijen beschuldigen elkaar over en weer van inbreuken op hun beweerde intellectuele rechten. Hof bevestigt het bestreden vonnis dat de merken van Splin nietig zijn, wegens gebrek aan onderscheidend vermogen. Er is daarom geen merkinbreuk van Eurautomat. Splin komt tevens geen auteursrechten toe op de grafische vormgeving van de spellen.

Leestip: r.o. 14 t/m 16.

IEFBE 2198

HvJ EU: Indexeringssite met zoekmotor The Pirate Bay doet mededeling aan het publiek

HvJ EU - CJUE 14 jun 2017, IEFBE 2198; ECLI:EU:C:2017:456 (Stichting Brein tegen Ziggo-XS4ALL), https://ie-forum.be/artikelen/hvj-eu-indexeringssite-met-zoekmotor-the-pirate-bay-doet-mededeling-aan-het-publiek

HvJ EU 14 juni 2017, IEF 16859; IEFbe 2198; IT 2301, zaak C‑610/15; ECLI:EU:C:2017:456 (Stichting Brein tegen Ziggo BV, XS4ALL Internet BV) Zie eerder IEF 16572, IEF 15422; IEF 14976 en IEF 13467. Auteursrecht. Peer-to-peer. Indexeringssite met behulp waarvan beschermde werken zonder toestemming van rechthebbenden kunnen worden gedeeld – Artikel 8, lid 3 – Gebruik door een derde van diensten van een tussenpersoon om inbreuk te maken op het auteursrecht – Verzoek om een verbod. Uit het persbericht: De beschikbaarstelling en het beheer van een online platform voor het delen van beschermde werken als „The Pirate Bay” kunnen een inbreuk op het auteursrecht vormen De betrokken werken worden weliswaar geüpload door de gebruikers van dat platform, maar toch spelen de beheerders een onontkoombare rol bij de beschikbaarstelling van deze werken. HvJ EU:

Het begrip „mededeling aan het publiek”, in de zin van artikel 3, lid 1, van [InfoSocRl] moet aldus worden uitgelegd dat, in omstandigheden als die van het hoofdgeding, het beschikbaar stellen en het beheer, op internet, van een platform voor de uitwisseling van bestanden dat, door de indexering van meta-informatie inzake beschermde werken en de verstrekking van een zoekmotor, de gebruikers van dit platform in staat stelt deze werken te vinden en deze in het kader van een peer-to-peernetwerk te delen, hieronder valt.

IEFBE 2203

Uitspraak en bijdrage ingezonden door Bart Van Besien, Finnian Columba.

HP moet toch reprografie vergoeding betalen voor de verkoop van haar toestellen

Hoven van Beroep - Cours d'Appel 12 mei 2017, IEFBE 2203; (HP Belgium tegen Reprobel), https://ie-forum.be/artikelen/hp-moet-toch-reprografie-vergoeding-betalen-voor-de-verkoop-van-haar-toestellen

Cour d'appel Bruxelles 12 mei 2017, IEFbe 2203 (HP Belgium tegen Reprobel) Zie eerder IEFbe 544, IEFbe 594 en IEFbe 1570. Het Hof van Beroep oordeelde onder andere ook dat de Belgische wet slechts in beperkte mate in strijd is met het Europese Unie recht (namelijk waar de Belgische wet een gecombineerd systeem oplegt van “forfaitaire vergoedingen” en “evenredige vergoedingen”, zonder terugbetalings-mechanisme en dus zonder de mogelijkheid om de forfaitaire vergoedingen te corrigeren op basis van de werkelijke schade). Het Hof van Beroep oordeelde ook dat de vergoeding waarop de uitgevers aanspraak maken ingevolge het Belgisch recht, geen afbreuk doet aan de “billijke vergoeding” waarop de auteurs recht hebben ingevolge het EU recht. Het feit dat de vergoeding voor de auteurs en de uitgevers samen geïnd wordt, en pas daarna in gelijke delen verdeeld wordt, is volgens het Hof van Beroep te Brussel geen probleem. De vergoeding die de uitgevers krijgen doet dus geen afbreuk aan de vergoeding waarop de auteurs recht hebben.) Auteursrecht. Thuiskopie en reproductierecht.

Door Bart Van Besien, Finnian Columba.