Gerecht EU 13 juli 2012, zaak T-255/09 (Caixa Geral de Depósitos tegen OHIM/Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona ('la Caixa'))

Gemeenschapsmerkenrecht. In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het beeldmerk dat het woordelement la Caixa bevat (klasse 9, 16, 36, 38 en 45) de houder van de verschillende Portugese woordmerken en beeldmerk die het voorvoegsel 'caixa' bevatten (allen klasse 9, 16 en 36) tegen. De oppositieafdeling wijst de oppositie gedeeltelijk toe, het beroep wordt toegewezen en de litigieuze beslissing wordt vernietigd. Middel: schending van artikel 7 en 8 Verordening (EG) 207/2009.

De term Caixa is een woord dat in de financiële sector wordt gebruikt, wat 'doos' of 'geld' betekent. Het Gerecht EU oordeelt dat het oudere woordmerk Caixa zwak onderscheidend vermogen bezit. Verzoekster heeft niet kunnen aantonen dat het merk onderscheidend vermogen heeft verworven door de mate van gebruik. Het Gerecht EU stelt vast dat de tekens visueel verschillen, maar fonetisch en begripsmatig overeenstemmen door het gemeenschappelijke element 'Caixa'. Het Gerecht EU bevestigt het oordeel van de Kamer van Beroep dat er geen verwarringsgevaar is. De gemiddeld oplettende en goed geïnformeerde consument weet dat de term wordt gebruikt door diverse banken en financiële organisaties, er is geen associatiegevaar te duchten. Het Gerecht EU oordeelt dat de Kamer van Beroep niet heeft voldaan aan zijn motiveringsplicht met betrekking tot het onderscheidend vermogen van de term Caixa in verband met 'papier, karton en hieruit vervaardigde producten' van het oudere merk.

Het Gerecht EU vernietigt de beslissing van de Kamer van Beroep voor zover deze betrekking heeft op het aangevraagde merk in de klasse 16. Voor het overige wordt de klacht afgewezen.

Onderscheidend vermogen Caixa
32 À cet égard, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’observer que, en portugais, le terme « caixa » signifie « boîte » ou « caisse », et est compris ainsi par le public portugais. Dans un contexte économique et commercial, le terme « caixa » est aussi compris comme « caisse », dans le sens d’une banque ou d’un institut de crédit. Ainsi, « caixa económica » signifie caisse d’épargne et « caixa de depósitos » signifie banque de dépôts. De cette façon, dans le cadre des services relevant de la classe 36, notamment les services financiers et monétaires, ainsi que dans le cadre des produits relevant des classes 9, à savoir les « cartes de crédit magnétiques et cartes magnétiques pour des opérations bancaires », et 16, à savoir les « formulaires utilisés dans les transactions bancaires », en relation avec ces services, le terme « caixa » est un mot d’usage commun dans le secteur des établissements financiers, bancaires et de crédit.

33 Ainsi, en l’espèce, le consommateur ne percevra pas le terme « caixa » comme une indication spécifique de l’origine commerciale précise des services bancaires ou des produits en relation avec ces derniers, étant donné que ledit terme indique seulement qu’il s’agit là d’un certain type d’institut financier, faisant référence notamment à une caisse d’épargne.

34 Le caractère distinctif faible du terme « caixa » ressort aussi de la liste des établissements de crédit et des sociétés financières enregistrés auprès de la Banque centrale du Portugal, à laquelle la décision attaquée fait référence (point 31 de la décision attaquée). En effet, cette liste contient plusieurs entités comportant le terme « caixa » dans leur dénomination. Par conséquent, l’argument de la requérante selon lequel ce terme ne serait pas courant dans le secteur des banques doit être rejeté, dès lors qu’il est notoire que, au contraire, ce terme est couramment utilisé pour les dénominations d’instituts financiers au Portugal et a donc un caractère générique dans le secteur financier et bancaire.

35 En outre, afin d’étayer, dans la décision attaquée, ce caractère générique du terme « caixa », la chambre de recours a invoqué le cadre légal des établissements de crédit et des sociétés financières en droit portugais, selon lequel les banques, les « caixas económicas » (banques d’épargne) la « Caixa Central de Crédito Agrícola Mútuo » (banque centrale de crédit agricole mutuel) et les « caixas de crédito agrícola mútuo » (banques de crédit agricole mutuel) seraient des établissements de crédit (points 29 et 30 de la décision attaquée). Ainsi, les « caixas económicas » (banques d’épargne) sont désignés en tant que telles dans la législation portugaise. Le Tribunal estime que ceci constitue une preuve additionnelle du caractère générique du terme « caixa » dans le secteur des banques et des services financiers et monétaires. Les arguments contraires de la requérante ne sauraient prospérer.

36 En effet, un signe d’usage commun dans un secteur donné et ayant un caractère générique et descriptif ne permet pas au public pertinent de distinguer l’origine commerciale des produits. C’est donc à juste titre que la chambre de recours a considéré que le terme « caixa » est d’usage commun pour les services relevant de la classe 36 et les produits relevant des classes 9 et 16 couverts par la marque antérieure en relation avec ces services, dans le cas d’espèce. Il en résulte que ce terme n’est que très faiblement distinctif pour ces produits et services couverts par la marque antérieure.

41 Il appartenait, en principe, à la chambre de recours de motiver son analyse du caractère distinctif du terme « caixa » composant la marque antérieure pour chaque produit et service en cause, ou du moins pour chaque catégorie ou groupe de produits ou de services. Or, les explications de la chambre de recours, dans la décision attaquée, concernant le caractère distinctif du terme « caixa » ne s’appliquent pas pour autant aux produits de la marque antérieure sans relation avec le secteur financier et bancaire, à savoir les produits de catégorie générale tels que les « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » relevant de la classe 16. Des constatations générales pour une certaine catégorie de produits et services de la part de la chambre de recours ne suffisent pas pour justifier l’existence d’un caractère distinctif faible pour l’ensemble des produits et des services en cause. En effet, il n’est pas évident que le caractère distinctif faible du terme « caixa » résultant de son caractère descriptif et générique pour les services relevant de la classe 36 ou des produits en relation directe avec le secteur financier et bancaire, soit transposable à ces produits en l’absence d’une telle relation et d’une telle connexité avec le secteur financier et bancaire [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 5 mai 2011, CheapFlights International/OHMI – Cheapflights (Cheapflights), T‑460/09, non publié au Recueil, points 38 à 46].

42 Partant, dans la décision attaquée, la chambre de recours n’a pas satisfait à son obligation de motivation quant au caractère distinctif du terme « caixa » par rapport aux produits « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » relevant de la classe 16 de la marque antérieure.

Overeenstemming
67 Le Tribunal estime que, conceptuellement, les signes en conflit partagent l’élément « caixa » avec la signification générique et descriptive indiquée aux points 32 à 37 ci-dessus, qui renvoie à l’idée de « banque ». Pour le public pertinent, le consommateur moyen portugais, l’article étranger « la » introduit un élément de détermination, en ce qu’il fait référence à une banque étrangère. En effet, l’article défini « la » n’existe pas en langue portugaise. Son ajout sera perçu par le public pertinent comme une indication provenant d’une langue étrangère, notamment espagnole, française ou italienne, dans lesquelles cet article existe, et non de la langue portugaise. Partant, conceptuellement, le public pertinent reconnaîtra dans l’ajout de l’article « la » l’indication d’une langue et d’une origine étrangère, non portugaise, différente de l’origine portugaise de la requérante. Néanmoins, cet élément de différenciation n’est pas suffisant pour supprimer toute similitude entre les signes, du fait de la présence dans chacun d’eux du concept identique de « banque ».

Verwarringsgevaar
83 Il convient d’ajouter que, contrairement aux allégations de la requérante, la chambre de recours n’avait aucune obligation de faire l’analyse du risque de confusion pour chacune des marques antérieures invoquées. Dans la décision attaquée, c’est à bon droit que la chambre de recours a établi que la marque antérieure choisie présentait le degré le plus élevé de similitude par rapport à la marque demandée. En effet, ladite marque antérieure comporte, par rapport aux autres marques antérieures, moins d’éléments supplémentaires susceptibles de la distinguer de la marque demandée. Ainsi, la chambre de recours a établi l’absence de risque de confusion entre les signes les plus semblables. Il en découle que, les autres marques antérieures présentant plus de différences avec la marque demandée, il n’y a a fortiori pas de risque de confusion entre ces signes en conflit. Par conséquent, la chambre de recours était en droit de ne pas procéder à la comparaison de toutes les marques antérieures invoquées avec la marque demandée.

84 Ainsi, dans la mesure où la chambre de recours était fondée à considérer qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure, l’examen d’un tel risque par rapport aux autres marques antérieures invoquées de la requérante n’était plus nécessaire, et cela indépendamment d’arguments spécifiques de la requérante eu égard à ces autres marques. Partant, la chambre de recours pouvait à juste titre considérer que, dans le cadre de l’appréciation globale de l’ensemble des signes en conflit, les différences entre les signes étaient suffisantes pour écarter un risque de confusion par le public pertinent.

Schending artikel 7 Verordening 207/2009
90 Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle ne contient pas de motivation quant au caractère distinctif du terme « caixa », élément nécessaire pour l’appréciation du risque de confusion entre les signes en conflit concernant les produits « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » relevant de la classe 16. Pour le surplus, il y a lieu de rejeter le recours.

Op andere blogs:
Alicante News (case T-255/09)

Gerecht EU 12 juli 2012, T-323/11 (Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston tegen OHIM (forme d'une bouteille))

Gemeenschapsmerkenrecht. Driedimensionaal vormmerk.

Beroep tegen de afwijzing van inschrijving van het driedimensionaal merk van een bierfles . De onderzoeker wijst de inschrijvingsaanvraag af vanwege het ontbreken van onderscheidend vermogen, het beroep wordt verworpen. Middel: onjuiste uitlegging en toepassing van artikel 7 lid 1 sub b Verordening (EG) nr. 207/2009.

Het Gerecht EU concludeert tot afwijzing van de klacht. In het geheel beschouwd onderscheidt het aangevraagde vormmerk zich niet van hetgeen gebruikelijk is als bierverpakking, maar is het eerder een variant.

32 Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, aux points 24 à 26 de la décision attaquée, que les éléments constituant la marque demandée sont dépourvus de caractère distinctif et que, examinée dans son ensemble, la marque demandée ne se distingue pas réellement des formes d’emballage de la bière fréquemment utilisées dans le commerce, mais constitue plutôt une variante de ces formes.

33 Partant, la marque demandée, telle que la percevra le public pertinent ne permet pas d’identifier la bière visée par la demande de marque ni de la distinguer des bières ayant d’autres origines commerciales. Dès lors, la chambre de recours a, à juste titre, constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.

34 En ce qui concerne la référence à la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 avril 2010 (affaire R 1027/2009‑2), il y a lieu d’observer que, dans cette affaire, la chambre de recours a jugé que la forme de la bouteille demandée diffère sensiblement de celles existant sur le marché concerné. Tel n’est pas le cas en l’espèce, de sorte que la requérante ne peut en tirer argument. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (voir arrêt de la Cour du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, non encore publié au Recueil, point 77, et la jurisprudence citée).

35 Enfin, l’argument selon lequel la forme de la bouteille demandée a été enregistrée au registre des marques du Pérou et celui selon lequel la chambre de recours aurait dû prendre en considération ledit enregistrement au moment d’apprécier le caractère distinctif de la forme demandée et son aptitude à être enregistrée en tant que marque communautaire ne sauraient non plus prospérer. Ainsi que l’a admis la requérante elle-même, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêt du Tribunal du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T‑32/00, Rec. p. II‑3829, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 21 janvier 2009, giropay/OHMI (GIROPAY), T‑399/06, non publié au Recueil, point 46]. Or, la requérante n’a pas démontré dans quelle mesure la chambre de recours aurait commis une erreur de droit en ne tenant pas compte dudit enregistrement ni de son impact sur la légalité de la décision attaquée.

Op andere blogs:
Alicante News (case T-323/11)

Gerecht EU 12 juli 2012, T-61/11 (Vermop Salmon tegen OHIM/Leifheit (Clean Twist))

34 Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdekammer zu Recht die Auffassung vertreten, dass eine Verwechslungsgefahr zwischen den einander gegenüberstehenden Marken trotz der Identität der betreffenden Waren und der verhältnismäßig hohen Kennzeichnungskraft der älteren Marke höchst unwahrscheinlich erscheine. Die Beschwerdekammer ist insbesondere fehlerfrei zu dem Ergebnis gekommen, dass der Begriff „clean“, dessen Kennzeichnungskraft nicht als geringer eingestuft werden könne als die des Begriffs „twist“ im Anfangsteil der angefochtenen Marke, dem der Verbraucher regelmäßig mehr Bedeutung beimesse, zu einem erheblichen Unterschied im von diesen Marken hervorgerufenen Gesamteindruck führe. Es ist nämlich festzustellen, dass unabhängig von der Kenntnis der englischen Sprache seitens der maßgeblichen Verkehrskreise kein Wortbestandteil der angefochtenen Marke, die sich aus den Begriffen „clean“ und „twist“ zusammensetzt, für den von ihr hervorgerufenen Gesamteindruck prägend ist.

Gerecht EU 12 juli 2012, zaak T-334/10 (Leifheit tegen OHIM/Vermop Salmon (Twist System))

Gemeenschapsmerkenrecht. In de nietigheidsprocedure wordt door de houder van het oudere merk TWIX (klasse 21) en TWIXTER (klasse 9, 12, 21, 22 en 25) de nietigheid van het jongere woordmerk Twist System (klasse 7, 8 en 21) gevorderd. De nietigheidsafdeling wijst de vordering tot nietigverklaring gedeeltelijk toe, beroep wordt verworpen. Middel: er heeft geen beoordeling plaatsgevonden van de bewijsstukken inzake het normale gebruik van het merk; en er is geen overeenstemming tussen de conflicterende merken.

Het Gerecht EU oordeelt dat de tekens een grote mate van overeenstemming hebben. Gezien de identiteit van de betrokken producten (schoonmaakmiddelen), de overeenstemming tussen de merken én het relevante publiek (de gemiddelde consument met een laag aandachtsniveau) bestaat er verwarringsgevaar. Het Gerecht EU verwerpt het beroep.

24 Wie aus den Akten hervorgeht (vgl. insbesondere Randnr. 12 zweiter Gedankenstrich der angefochtenen Entscheidung), hat die Klägerin aber lediglich geltend gemacht, aus den von der Streithelferin vorgelegten Unterlagen gehe hervor, dass die von der älteren Marke erfassten Waren nur in einem ganz bestimmten gewerblichen Bereich, nämlich zum Reinigen von Fußböden in Krankenhäusern, eingesetzt würden, so dass der Nachweis der Benutzung dieser Marke nur für den betreffenden Bereich erbracht sei. Somit hatte die Klägerin nur in Frage gestellt, auf welchen Bereich sich die Benutzung der von der älteren Marke erfassten Waren erstreckte, und nicht die tatsächliche und ernsthafte Benutzung dieser Marke. Nach Prüfung der von der Streithelferin vorgelegten Unterlagen ist die Beschwerdekammer aber zu dem Ergebnis gelangt, dass der Nachweis der ernsthaften Benutzung der älteren Marke TWIX für sämtliche von ihr erfassten Waren und nicht nur für Erzeugnisse zur Reinigung der Fußböden von Krankenhäusern erbracht sei (vgl. Randnrn. 23 bis 26 der angefochtenen Entscheidung).

32 Zum Vergleich der fraglichen Zeichen macht die Klägerin erstens im Wesentlichen geltend, da kein Bestandteil der Marke Twist System dominierend sei und da der Buchstabe „x“ der Marke TWIX ein in allen Sprachen der Union ungewöhnlicher Buchstabe sei, hätte die Beschwerdekammer nicht auf eine bildliche Ähnlichkeit schließen dürfen. In klanglicher Hinsicht unterschieden sich die fraglichen Marken ebenfalls, denn zum einen wichen sie in Länge und Komposition voneinander ab, und zum anderen unterscheide sich, selbst wenn man den Vergleich auf die Bestandteile „twix “und „twist“ beschränken müsste, der Sprenglaut „t“ deutlich von dem Zischlaut „x“. Begrifflich bestehe zwischen den einander gegenüberstehenden Zeichen ebenfalls keine Ähnlichkeit, insbesondere weil die angefochtene Marke einen eindeutigen Sinngehalt dergestalt habe, dass sie auf ein „Drehsystem“ hinweise; daher könne sie nicht mit der älteren Marke TWIX verwechselt werden.

44 Schließlich ist zur Beurteilung der Verwechslungsgefahr darauf hinzuweisen, dass sie eine gewisse Wechselbeziehung zwischen den in Betracht kommenden Faktoren, insbesondere der Ähnlichkeit der Marken und der Ähnlichkeit der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen, impliziert. So kann ein geringer Grad der Ähnlichkeit der gekennzeichneten Waren durch einen höheren Grad der Ähnlichkeit der Marken ausgeglichen werden und umgekehrt (Urteil des Gerichts vom 14. Dezember 2006, Mast-Jägermeister/HABM – Licorera Zacapaneca [VENADO mit Rahmen u. a.], T‑81/03, T‑82/03 und T‑103/03, Slg. 2006, II‑5409, Randnr. 74). Eine Verwechslungsgefahr besteht dann, wenn in kumulativer Weise der Grad der Ähnlichkeit der betreffenden Marken und der Grad der Ähnlichkeit der mit diesen Marken gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen hinreichend hoch sind (Urteil MATRATZEN, oben in Randnr. 34 angeführt, Randnr. 45).

Gerecht EU 12 juli 2012, zaak T-279/09 (Aiello tegen OHIM/Cantoni ITC (100% Capri))

In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het gemeenschapsbeeldmerk 100% CAPRI  (klassen 3, 18 en 25) de houder van het gemeenschapsbeeldmerk en nationaal beeldmerk woordelement CAPRI (klassen 3, 18 en 25) tegen. De oppositieafdeling wijst de oppositie toe en wijst de inschrijvingsaanvraag af, het beroep wordt verworpen. Middel: mate van onderzoek van oppositie en beroep; verwarringsgevaar.]

Het Gerecht stelt vast dat verzoeker niet heeft kunnen reageren op de memorie van de opposant, waardoor niet kan worden vastgesteld dat de bestreden beslissing geen andere inhoud had kunnen hebben. Een procedurele onrechtmatigheid als deze zorgt ervoor dat de beslissing van de kamer van beroep ongeldig is. Het middel met betrekking tot het verwarringsgevaar behoeft niet meer te worden onderzocht. Gerecht EU vernietigt de bestreden beslissing. Ook in Alicante news (case T-279/09)

35 Het is stellig juist dat een procedurele onregelmatigheid een beslissing slechts geheel of ten dele ongeldig maakt indien is bewezen dat de bestreden beslissing die handeling zonder die onregelmatigheid een andere inhoud had kunnen hebben [arresten Gerecht van 11 juli 2006, Torres/BHIM – Bodegas Muga (Torre Muga), T‑247/03, niet gepubliceerd in de Jurisprudentie, punt 79, en 24 november 2010, Nike International/BHIM – Muñoz Molina (R10), T‑137/09, nog niet gepubliceerd in de Jurisprudentie, punt 30].

36 In casu heeft verzoeker ter terechtzitting aangevoerd dat meerdere bladzijden van de memorie van opposante betrekking hadden op het onderscheidend vermogen van het oudere merk. Ook al had verzoeker in het kader van zijn schriftelijke uiteenzetting van de gronden van zijn beroep voor de kamer van beroep argumenten betreffende het onderscheidend vermogen aangevoerd, moet niettemin worden geconstateerd dat de kamer van beroep, in punt 17 van de bestreden beslissing, voor haar vaststelling dat het oudere merk onderscheidend vermogen had, in soortgelijke bewoordingen als de door opposante in haar memorie gebruikte bewoordingen heeft geoordeeld dat geen enkele band bestond tussen de geografische naam van het eiland Capri en de waren die door het oudere merk worden aangeduid. Op dit punt heeft verzoeker echter niet kunnen antwoorden op de memorie van opposante, zodat, in tegenstelling tot hetgeen het BHIM ter terechtzitting heeft betoogd, niet kan worden gesteld dat de bestreden beslissing geen andere inhoud had kunnen hebben.

Gerecht EU 12 juli 2012, zaak T-170/11 (Rivella International tegen OHIM/Baskaya di Baskaya Alim (BASKAYA))

In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het beeldmerk dat het woordelement BASKAYA bevat  (klasse 29, 30 en 32) de houder van het internationaal beeldmerk dat het woordelement Passaia bevat (klasse 32) tegen. De oppositieafdeling wijst de oppositie af, het beroep wordt verworpen. Middel: geen rekening gehouden met bewijs van gebruik; normaal gebruik.

Het Gerecht oordeelt dat het nationale recht in casu irrelevant is, de argumenten van verzoekster worden verworpen. Het Gerecht EU oordeelt dat is bewezen dat het oudere merk in Duitsland is gebruikt. Het Gerecht EU verwerpt het beroep. Op andere blogs: Alicante News (case T-170/11)

30 Zoals blijkt uit het voorgaande, is dit daarentegen niet het geval voor de bepaling van het gebied waarvoor het gebruik van het oudere merk moet worden bewezen. Deze kwestie wordt volledig door verordening nr. 207/2009 geregeld, zodat geen beroep hoeft te worden gedaan op het nationale recht.

36 Tot slot zou de niet-toepassing van het verdrag van 1892 volgens verzoekster afbreuk doen aan het eenvormige karakter van het gemeenschapsmerk in het kader van de toepassing van artikel 42, leden 2 en 3, van verordening nr. 207/2009 ingeval zij de Duitse rechter zou verzoeken om het gebruik van het aangevraagde merk in Duitsland te verbieden, aangezien het Duitse recht – waartoe het verdrag van 1892 behoort – toepasselijk blijft. Voor zover verzoekster stelt dat de zienswijze van de kamer van beroep afbreuk doet aan het beginsel van het eenvormige karakter van het gemeenschapsmerk, kan worden volstaan met een verwijzing naar de punten 4 en 6 van de considerans van verordening nr. 207/2009. Daaruit blijkt dat de nationale en communautaire regelingen naast elkaar bestaan. Voorts volgt uit punt 3 van de considerans van deze verordening dat dit beginsel niet absoluut geldt, zoals verzoekster zelf heeft erkend door te verwijzen naar de artikelen 111 en 165 van verordening nr. 207/2009.
Ook op de Marques-blog

Gerecht EU 12 juli 2012, zaak T-227/11 (Wall tegen OHIM/Bluepod Media Worldwide (bluepod MEDIA))

Gemeenschapsmerkenrecht. In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het beeldmerk 'bluepod media' (klasse 9, 35, 38 en 41) de houder van het gemeenschapsbeeldmerk blue spot  en het Duitse en internationale woordmerk BlueSpot (klasse 35, 36, 37 en 38) tegen. De oppositieafdeling wijst de oppositie af, gedeeltelijke toewijzing van beroep en gedeeltelijke afwijzing van de gemeenschapsmerkaanvraag. Middel: verwarringsgevaar.

Het Gerecht EU oordeelt dat de merken over het algemeen overeenstemmen. Het woord 'media' is niet beschrijvend met betrekking tot diensten uit klasse 41. Het Gerecht EU bevestigt het oordeel van de kamer van beroep dat de figuurlijke elementen ervoor zorgen dat er de algemene indruk van de merken verschillend is. Het Gerecht EU benadrukt dat het publiek wat geïnteresseerd in entertainmentdiensten/producten zullen vaak niet weten via welke telecommunicatieprovider zij diensten hebben vernomen. Ook oordeelt zij dat de diensten uit klasse 38 en klasse 41 niet overeenkomen en er geen verwarringsgevaar voor wat betreft waren uit klasse 41 (entertainment). Gerecht EU wijst de klacht af. Ook in Alicante News, case T-227/11.

Vergelijking diensten
49 Moreover, as pointed out by OHIM, the simple fact that a telecommunications operator might own a theatre or stadium does not mean that telecommunications services are necessarily similar to theatres, stadiums, cultural services or sports services. The public interested in cultural or sports services will generally obtain them from providers of specific services rather than from a telecommunications operator.

Verwarringsgevaar
55 As regards the figurative marks at issue, it has already been pointed out (see paragraph 40 above) that the Board of Appeal was correct to find that there are significant differences between them. Moreover, as is apparent from paragraph 54 above, the services in Class 41 covered by the mark applied for, as set out in that paragraph, and the services in Classes 35 and 38 covered by the earlier figurative mark are not similar. The Court therefore finds that the Board of Appeal was correct in its decision that there is no likelihood of confusion between the mark applied for and the earlier figurative mark in so far as concerns the goods in Class 41 referred to at paragraph 54 above.

Gerecht EU 12 juli 2012, zaak T-361/11 (Hand Held Products tegen OHIM/Orange Brand Services (DOLPHIN))

In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het woordmerk DOLPHIN (onder meer klasse 9) de houder van het gemeenschapswoordmerk DOLPHIN (klasse 9) tegen. De oppositieafdeling wijst de oppositie toe voor een deel van de betrokken waren, gedeeltelijke vernietiging van deze beslissing door de kamer van beroep. Middel: geen passend gewicht toegekend aan de overeenstemming van de tekens bij de vergelijking van de merken.

Het Gerecht EU oordeelt dat interactieve terminals voor het tonen en bestellen van goederen/diensten en telecomsystemen en -installaties niet overeenstemmen met de goederen van het oudere merk, namelijk barcode en image scanners. Het Gerecht EU oordeelt dat er geen verwarringsgevaar is. Met betrekking tot de elektrische en elektronische accessoires oordeelt het Gerecht EU dat er wel verwarringsgevaar is, omdat zij wèl overeenstemmen met de goederen van het oudere merk.

Gerecht EU vernietigt de beslissing van de kamer van beroep, voor zover het de oppositie voor elektrische en elektronische accessoires, voor het overige wordt de klacht afgewezen. Op andere blogs: Alicante News (case T-361/11)

8 Contrary to what is maintained by the Board of Appeal and OHIM, barcode scanners are not stand-alone devices but rather accessories to main devices, in the absence of which the latter would serve no purpose. It is sufficient to recall in that regard the well-known fact that barcode readers are found in shops or libraries as accessories peripheral to the main equipment, namely tills or computers. In point 19 of the defence, OHIM itself indicates that barcode scanners are hand-held or stationary input devices, used to capture and read information contained in a barcode.

63 In the present case, taking account of the fact that interactive terminals for displaying and ordering goods and services and telecommunications systems and installations are not similar to the goods covered by the earlier trade mark, the Board of Appeal was fully entitled to conclude that there was no likelihood of confusion in respect of those goods.

64 By contrast, inasmuch as electrical and electronic accessories are similar to the goods covered by the earlier trade mark, the Board of Appeal made an error in concluding that there was no likelihood of confusion so far as such accessories are concerned. There is in fact a real risk that the public might believe that the goods at issue come from the same undertaking or from economically linked undertakings.

Gerecht EU 12 juli 2012, zaak T-389/11(Guccio Gucci tegen OHIM/Chang Qing Qing (GUDDY))

In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het woordmerk GUDDY de houder an het gemeenschapswoordmerk GUCCI (beiden klasse 9, 14, 18 en 25) tegen.
De oppositieafdeling wijst de oppositie af, gedeeltelijke vernietiging van deze beslissing en gedeeltelijke verwerping van het beroep. Middel: nalaten van uitvoerig onderzoek van overgelegde documenten met betrekking tot onderscheidend vermogen.

Het Gerecht EU oordeelt dat de kamer van beroep in strijd heeft gehandeld met zijn motiveringsverplichting. Uit de verklaringen van de Kamer van Beroep wordt niet duidelijk waarom de overgelegde documenten van verzoekster niet relevant of toereikend zijn ter staving van het grote onderscheidende vermogen van het merk met betrekking tot de betreffende goederen.

Het Gerecht EU vernietigt de beslissing van de kamer van beroep voor het de waren uit de klassen 9 en 14 betreft. Op andere blogs: Alicante News (case T-389/11)

20 It must be pointed out that the statements of the Board of Appeal summarised in the preceding paragraph do not make it possible to understand the reasons why the documents provided by the applicant are not relevant or sufficient for the purpose of proving the highly distinctive character of the earlier mark in relation to the goods other than those covered by the categories of horological instruments and jewellery. The contested decision does not contain any comparison between, on the one hand, the goods referred to by those documents and, on the other hand, the goods in Class 9, precious stones and precious metals. Consequently, it must be held that the contested decision is vitiated by an infringement of the obligation to state the reasons on which the decision is based in that regard.

21 In view of the fact that, in paragraph 27 of the contested decision, the Board of Appeal based itself specifically on the mark GUCCI’s lack of highly distinctive character in relation to the goods at issue in order to discount the existence of a likelihood of confusion, the infringement of the obligation to state reasons, established in paragraph 20, above means that the Court must, for that reason alone, uphold the form of order sought by the applicant in its entirety.

Gerecht EU 12 juli 2012, zaak T-517/10 (Pharmazeutisdche Fabrik Evers tegen OHIM/Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL))

In de oppositieprocedure komt de aanvrager van het woordmerk HYPOCHOL (klasse 5) de houder van het Duitse beeldmerk HITRECHOL (klasse 5) tegen. De oppositieafdeling wijst de oppositie af, het beroep wordt verworpen. Middel: verwarringsgevaar.

Gaat om medicatie voor patiënten met cholesterol gerelateerde ziektes. Het Gerecht EU oordeelt dat medische professionals een begripsmatig verschil zullen zien, dit in tegenstelling tot de patiënten die leiden aan cholesterol gerelateerde ziektes. De Chinese tekens in het merk HITRECHOL zorgen voor meer vergroting van dit verschil. Het Gerecht EU oordeelt dat er geen verwarringsgevaar is, omdat de merken een laag niveau van overeenstemming hebben. Gerecht EU wijst de klacht af.

Overeenstemming tekens
43 Therefore, so far as health professionals are concerned, even if the word elements of the marks at issue coincide in the common descriptive suffix ‘chol’, it none the less follows from the foregoing that only the word mark applied for has a meaning, whereas the position is different with regard to the word element of the earlier national mark, which has no meaning. From this it necessarily follows that health professionals will perceive the marks at issue as being conceptually different (see, to that effect, judgment of 21 January 2010 in Case T‑309/08 G‑Star Raw Denim v OHIM – ESGW (G Stor), not published in the ECR, paragraph 33). That conceptual difference is emphasised yet further by the presence of the figurative elements in the earlier national mark.

44 With regard to patients who suffer from cholesterol-related disorders, for whom, even if the common suffix ‘chol’ appears descriptive, first, the word element ‘hitrechol’ does not have any meaning in German and, second, the word element ‘hypochol’ does not have any clear meaning in that language, the view should be taken solely that the presence of the Chinese characters in the earlier national mark introduces an element of conceptual differentiation.

Verwarringsgevaar
53 Consequently, in the case of patients who suffer from cholesterol-related disorders, the view should be taken that, even if the goods in question are identical, there is no likelihood of confusion between the opposing marks, regard being had to the high degree of attention of those patients at the time of purchase and to the low degree of phonetic and visual similarity between the goods at issue. For that part of the relevant public, this conclusion is further reinforced by the fact that the Chinese characters featuring in the earlier national mark introduce an element of conceptual differentiation, and by the fact that the earlier national figurative mark has only a normal distinctive character.

54 The conclusion set out in the preceding paragraph also applies with regard to health professionals, all of whom will be highly attentive to the visual, phonetic and conceptual aspects of the opposing marks, whether or not the product bearing the mark requires a doctor’s prescription. Even if the goods in question are identical, it must be held that there is no likelihood of confusion between the opposing marks, in view of the low degree of visual and phonetic similarity of those marks, of the conceptual difference between their word elements, which is accentuated further by the presence of the figurative elements in the earlier national mark, and of the normal distinctive character of the earlier national mark.

HvJ EU 20 december 2012, zaak C-534/10P (Brookfield New Zealand en Elaris tegen CBP en Schniga)

In navolging van IEF 9099 en IEF 11573 (Concl. A-G). Kwekersrecht. Hogere voorziening tegen het arrest van het Gerecht (zaak T-135/08, IEF 9099) waarbij het Gerecht heeft vernietigd de beslissing van de kamer van beroep van CPVO houdende vernietiging van de beslissing waarbij verzoekster het communautaire kwekersrecht voor het appelras “Gala-Schnitzer” wordt verleend en de opposities van SNC Elaris en Brookfield New Zealand worden afgewezen. Middel: onrechtmatig onderzoek naar de feiten (73 lid 2), en schending van 55lid4 jo. 61 lid 1 sub b en 80 overtreding Verordening (EEG) 2100/94. De hogere voorziening wordt afgewezen.

Beoordeling door het Hof
47 Blijkens punt 63 van het bestreden arrest heeft Gerecht geoordeeld dat het CBP het recht heeft de voorwaarden te preciseren die het verbindt aan het onderzoek van een aanvraag voor een communautair kwekersrecht, mits de termijn waarbinnen de aanvrager van dat recht gevolg moet geven aan het hem toegezonden individuele verzoek niet is verstreken.

48 Op basis daarvan heeft het Gerecht in het kader van de uitoefening van zijn beoordelingsbevoegdheid in punt 69 van het bestreden arrest geoordeeld dat de brief van 25 maart 1999 een individueel verzoek met betrekking tot het schriftelijke bewijs inzake het te onderzoeken plantenmateriaal betrof, en voorts in punt 72 van dat arrest dat de e-mail van het CBP van 13 juni 2001 een individueel verzoek tot het opsturen van plantenmateriaal in de zin van artikel 55, lid 4, van verordening nr. 2100/94 bevatte. In dit verband heeft het Gerecht geoordeeld dat het CBP niet buiten de perken van zijn beoordelingsbevoegdheid was getreden.

49 Het Gerecht kan niet worden verweten hiermee blijk te hebben gegeven van een onjuiste rechtsopvatting.

50 In de eerste plaats zij er immers meteen op gewezen dat de taak van het CBP wordt gekenmerkt door de wetenschappelijke en technische ingewikkeldheid van de voorwaarden voor het onderzoek van de aanvragen voor een communautair kwekersrecht, zodat moet worden erkend dat het CBP bij de uitoefening van zijn taken een beoordelingsmarge heeft (zie in die zin arrest van 15 april 2010, Schräder/CBP, reeds aangehaald, punt 77). Bovendien kan het CBP, gelet op deze ruime beoordelingsbevoegdheid, indien het dit nodig acht, rekening houden met tardief verstrekte feiten of bewijzen (zie, naar analogie voor wat het BHIM betreft, arrest van 13 maart 2007, BHIM/Kaul, C‑29/05 P, Jurispr. blz. I‑2213, punt 42).

51 In de tweede plaats is het CBP als orgaan van de Unie onderworpen aan het beginsel van behoorlijk bestuur, wat inhoudt dat het alle relevante feiten van een zaak zorgvuldig en onpartijdig moet onderzoeken, en alle feitelijke en juridische gegevens die noodzakelijk zijn om zijn beoordelingsbevoegdheid uit te oefenen, moet verzamelen. Zoals het Gerecht in punt 64 van het bestreden arrest heeft benadrukt, moet het CBP voorts verzekeren dat de gevolgde procedures vlot en doeltreffend verlopen.

59 Wat tot slot de gestelde schending van artikel 80 van verordening nr. 2100/94 betreft, kan worden volstaan met eraan te herinneren dat deze bepaling slechts geldt voor de gevallen waarin de aanvrager van een communautair kwekersrecht niet in staat is geweest jegens het CBP een termijn in acht te nemen. In casu staat vast dat de verschillende individuele verzoeken die naar KSB zijn gestuurd na zijn aanvraag voor een communautair kwekersrecht, in het kader van dezelfde procedure zijn verzonden wegens de onnauwkeurigheid van het eerste verzoek van het CBP om hem het materiaal en de documenten op te sturen die noodzakelijk waren om die aanvraag te onderzoeken. Hieruit volgt dat artikel 80 van verordening nr. 2100/94 niet van toepassing is in een situatie als die van het hoofdgeding.

HvJ EU 12 juli 2012, zaak C-616/10 (Solvay SA tegen Honeywell Fluorine Products Europe BV)

In navolging van IEF 11126 (conclusie A-G)

In steekwoorden: EEX-Verordening. Bijzondere en exclusieve bevoegdheid. Pluraliteit van verweerders – Door houder van Europees octrooi aanhangig gemaakte procedure tot verkrijgen van voorlopige voorziening inhoudende grensoverschrijdend inbreukverbod.

Antwoord:
1) Artikel 6, punt 1, van verordening (EG) nr. 44/2001 van de Raad van 22 december 2000 betreffende de rechterlijke bevoegdheid, de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen in burgerlijke en handelszaken, moet aldus worden uitgelegd dat in een situatie waarin twee of meer vennootschappen uit verschillende lidstaten in een procedure aanhangig voor een gerecht van een van die lidstaten, ieder afzonderlijk worden beticht van het plegen van inbreuk op hetzelfde nationale deel van een Europees octrooi zoals dat van kracht is in weer een andere lidstaat, wegens het verrichten van voorbehouden handelingen met betrekking tot hetzelfde product, de mogelijkheid bestaat van onverenigbare beslissingen bij afzonderlijke berechting in de zin van die bepaling. De nationale rechter dient bij de beoordeling of dat risico bestaat alle relevante gegevens van het dossier in de beschouwing te betrekken.

2) Artikel 22, punt 4, van verordening nr. 44/2001 moet aldus worden uitgelegd dat het in omstandigheden zoals aan de orde in het hoofdgeding niet in de weg staat aan toepassing van artikel 31 van die verordening.

Vragen:
1)      Ten aanzien van artikel 6, [punt 1, van de verordening]:

Is in een situatie, waarin twee of meer vennootschappen uit verschillende lidstaten in een procedure aanhangig voor een gerecht van een van die lidstaten, ieder afzonderlijk worden beticht van het plegen van inbreuk op hetzelfde nationale deel van een Europees octrooi zoals dat van kracht is in weer een andere lidstaat, wegens het verrichten van voorbehouden handelingen met betrekking tot hetzelfde product, sprake van de mogelijkheid van ‚onverenigbare beslissingen’ bij afzonderlijke berechting, zoals bedoeld in artikel 6, [punt 1, van de verordening]?

2)      Ten aanzien van artikel 22, [punt 4, van de verordening]

1)      Is artikel 22, [punt 4, van de verordening] van toepassing in een procedure tot het verkrijgen van een voorlopige voorziening gebaseerd op een buitenlands octrooi (zoals een voorlopig grensoverschrijdend inbreukverbod), indien gedaagde bij wege van verweer aanvoert dat het ingeroepen octrooi nietig is, in aanmerking genomen dat de rechter in dat geval geen definitieve beslissing neemt over de geldigheid van het ingeroepen octrooi, maar een inschatting maakt hoe de ingevolge artikel 22, [punt 4, van de verordening] bevoegde rechter daarover zou oordelen en de gevorderde voorlopige voorziening in de vorm van een inbreukverbod zal worden afgewezen indien naar het oordeel van de rechter een redelijke, niet te verwaarlozen kans bestaat dat het ingeroepen octrooi door de bevoegde rechter vernietigd zou worden?

2)      Worden voor de toepasselijkheid van artikel 22, [punt 4, van de verordening] in een procedure als in voorgaande vraag bedoeld, vormvereisten gesteld aan het nietigheidsverweer in die zin dat artikel 22, [punt 4, van de verordening] alleen van toepassing is indien reeds een nietigheidsvordering bij de ingevolge artikel 22, [punt 4, van de verordening] bevoegde rechter aanhangig is of binnen een – door de rechter te stellen termijn – wordt gemaakt, althans dat ter zake een dagvaarding aan de octrooihouder is of wordt uitgebracht, of volstaat het enkele opwerpen van een nietigheidsverweer en, zo ja, worden dan eisen gesteld aan de inhoud van het gevoerde verweer, in die zin dat het voldoende moet zijn onderbouwd en/of dat het voeren van het verweer niet moet worden aangemerkt als misbruik van procesrecht?

3)      Indien vraag 1 bevestigend wordt beantwoord, behoudt de rechter, nadat in een procedure als in de eerste vraag bedoeld een nietigheidsverweer is aangevoerd, bevoegdheid ten aanzien van de inbreukvordering met als gevolg dat (indien de eisende partij dat wenst) de inbreukprocedure moet worden aangehouden totdat de ingevolge artikel 22, [punt 4, van verordening 44/2001] bevoegde rechter over de geldigheid van het ingeroepen nationale deel van het octrooi heeft beslist, dan wel dat de vordering moet worden afgewezen, omdat over een voor de beslissing essentieel verweer niet mag worden geoordeeld of verliest de rechter nadat een nietigheidsverweer is aangevoerd ook zijn bevoegdheid ten aanzien van de inbreukvordering?

4)      Indien vraag 1 bevestigend wordt beantwoord, kan de nationale rechter zijn bevoegdheid om te oordelen over een vordering tot verkrijging van een voorlopige voorziening gebaseerd op een buitenlands octrooi (zoals een grensoverschrijdend inbreukverbod) en waartegen bij wege van verweer wordt aangevoerd dat het ingeroepen octrooi nietig is, dan wel (in het geval geoordeeld zou worden dat toepasselijkheid van artikel 22, [punt 4, van verordening 44/2001] de bevoegdheid van de rechtbank om over de inbreukvraag te oordelen onverlet laat) zijn bevoegdheid om te oordelen over een verweer inhoudende dat het ingeroepen buitenlandse octrooi nietig is, ontlenen aan artikel 31 [van deze verordening]?

5)      Indien vraag 4 bevestigend wordt beantwoord, welke feiten of omstandigheden zijn dan nodig om de in rechtsoverweging 40 van het arrest Van Uden/Deco-Line bedoelde reële band tussen het voorwerp van de gevraagde maatregelen en de op territoriale criteria gebaseerde bevoegdheid van de verdragsluitende staat van de aangezochte rechter te kunnen aannemen?

HvJ 12 juli 2012, zaak C-59/11 (Association Kokopelli)

Prejudiciële vraag gesteld door Cour d'appel de Nancy, Frankrijk.
Als randvermelding. In de handel brengen en marketing van van groentezaad.

Uit't perscommuniqué 97/12: The directives on the marketing of vegetable seed are valid. The directives do take into account the economic interests of sellers of ‘old varieties’ in so far as they allow such varieties to be marketed under certain conditions.

(...) By today’s judgment, the Court rules that the validity of the two directives is not affected by certain principles of EU law or by the EU's commitments arising from the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA).

Antwoord: Bij het onderzoek van de prejudiciële vraag is niet gebleken van feiten of omstandigheden die afbreuk kunnen doen aan de geldigheid van richtlijn 2002/55/EG van de Raad van 13 juni 2002 betreffende het in de handel brengen van groentezaad en richtlijn 2009/145/EG van de Commissie van 26 november 2009 tot vaststelling van bepaalde afwijkingen voor de toelating van landrassen en rassen van groenten die van oudsher op bepaalde plaatsen en in bepaalde gebieden worden gekweekt en die door genetische erosie worden bedreigd, en van groenterassen die geen intrinsieke waarde hebben voor de commerciële productie van gewassen maar die ontwikkeld zijn voor teelt onder bijzondere omstandigheden, en voor het in de handel brengen van zaaizaad van die landrassen en rassen.

Uit het persbericht: (...) Thus, the Court rules that the acceptance regime for vegetable seed does not go beyond what is necessary to achieve those objectives. The requirement of listing in the official catalogues and the related acceptance criteria ensure that seed of a given variety has  the qualities necessary to ensure a high level of agricultural production that is of good quality, reliable and maintained over time. In those circumstances, and particularly in light of the broad discretion  which the EU legislature has in the area of the common agricultural policy, it could legitimately take the view that other measures, such  as labelling, would not  enable the same result to be achieved. A less restrictive measure, such as labelling, would not be as effective, since it would allow the sale and,  therefore, the sowing of seed that is potentially harmful or not conducive to optimum agricultural production. Therefore, the principle of proportionality has not been breached.

Next, the Court observes that the directives at issue take into account the economic interests of traders, such as Kokopelli, who offer for sale ‘old varieties’ that do not satisfy the conditions for inclusion in the official catalogues, in that those directives do not rule out the marketing of such  varieties. Admittedly, geographical, quantitative and packaging restrictions are provided for with regard to seed of conservation varieties and of varieties developed for growing under particular  conditions, but those restrictions nevertheless fall within the scope of the conservation of plant genetic resources. The Court observes that the EU legislature was not pursuing the liberalisation of the market for seed of ‘old varieties’ but was seeking to ease the rules of acceptance while preventing the emergence of a parallel market for such seed, which was likely to constitute an impediment to the internal market for seed of vegetable varieties.

Furthermore, the Court  finds that the directives at issue do not breach the principles of equal treatment, the freedom to pursue an economic activity and the free movement of goods, or  the EU's commitments arising from the ITPGRFA.

Vraag: „[Z]ijn de richtlijnen 98/95/EG, 2002/53/EG en 2002/55/EG van de Raad en richtlijn 2009/145 van de Commissie geldig in het licht van de volgende fundamentele rechten en beginselen van de Europese Unie, te weten het beginsel van de vrije uitoefening van economische activiteiten, het evenredigheidsbeginsel, het gelijkheids‑ of het non-discriminatiebeginsel, en het beginsel van het vrije verkeer van goederen, alsmede in het licht van de uit het [internationaal verdrag] voortvloeiende verbintenissen, in het bijzonder voor zover deze richtlijnen beperkingen stellen aan de productie en het in de handel brengen van zaai‑ en pootgoed van oude rassen?”

HvJ EU 12 juli 2012, zaak C-311/11 P (Smart Technologies tegen OHIM)

Gemeenschapsmerkenrecht.

Hogere voorziening ingesteld na Gerecht EU T-523/09, waarin het Gerecht EU heeft geoordeeld dat het woordmerk 'WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH' (klasse 9) niet zal worden ingeschreven. Hiertegen wordt door de aanvrager van het merk een hogere voorziening ingesteld. Middel: er is wel sprake van onderscheidend vermogen.

Het Hof oordeelt dat het merk elk onderscheidend vermogen mist. Het Gerecht EU heeft het merk als reclameslogan aangemerkt. Voor slogans gelden geen strengere criteria dan voor andere tekens. Het Hof oordeelt dat bij de concrete beoordeling van het onderscheidend vermogen de rechtspraak zich niet baseerd op de aanname dat het voor reclameslogans moeilijker is om onderscheidend vermogen vast te stellen, dan voor andere woordtekens.

Het Hof wijst de hogere voorziening af.

34 Het Gerecht heeft in punt 29 van het bestreden arrest niet alleen uitdrukkelijk verwezen naar de in de punten 44 en 45 van het arrest Audi/BHIM vermelde factoren, maar heeft in de punten 32 en volgende van het bestreden arrest aan de hand daarvan het onderscheidend vermogen van het aangevraagde merk ook onderzocht. Zoals uit punt 40 van het bestreden arrest blijkt, is het Gerecht op grond van dat onderzoek met name tot de conclusie gekomen dat het relevante publiek in dit merk buiten de verkoopbevorderende boodschap dat de betrokken waren de uitvoering van een complexe taak eenvoudig maken, geen aanduiding van de specifieke commerciële herkomst zal zien.

41 Ten slotte heeft het Gerecht het aangevraagde merk weliswaar als reclameslogan aangemerkt, maar heeft het bij de beoordeling van het onderscheidend vermogen ervan in geen geval andere criteria gehanteerd dan voor andere woordtekens. Zoals duidelijk blijkt uit punt 25 van het bestreden arrest, gelezen in samenhang met de punten 24 en 28 daarvan, heeft het Gerecht daarentegen geoordeeld dat voor slogans geen strengere criteria dienden te worden gehanteerd dan voor andere tekens.

43 Wat het tweede deel van dit onderdeel betreft, moet erop worden gewezen dat het Gerecht in de punten 26 en 27 van het bestreden arrest weliswaar de in de punten 26 en 27 van het onderhavige arrest in herinnering gebrachte rechtspraak van het Hof heeft aangehaald, volgens welke niet valt uit te sluiten dat het onder bepaalde voorwaarden voor reclameslogans moeilijker kan zijn om het onderscheidend vermogen vast te stellen, maar dat het zich bij de concrete beoordeling van het onderscheidend vermogen van het aangevraagde merk niet heeft gebaseerd op de aanname dat het voor dit teken moeilijker is om het onderscheidend vermogen vast te stellen dan voor andere woordtekens.

Op andere blogs:
Alicante News (A: Court of Justice: Judgments and Orders, case C-311/11)

Prejudiciële vragen aan HvJ EU 11 juli 2012, zaak C-409/12 (Backaldrin Österreich The Kornspitz Company GmbH tegen Pfahnl Backmittel GmbH) - dossier

Merkenrecht. Verworden tot soortnaam. Handelaars die bewust zijn van aanduiding van herkomst en niet als merk aan eindverbruikers laten blijken.

Verzoekster is houdster van het Oostenrijkse woordmerk ‘Kornspitz’ dat geldt voor de (ruime) categorie meel- en graanpreparaten. Zij heeft een eigen bakmengsel samengesteld dat zij verkoopt aan bakkers die het mengsel tot broodjes verwerken. Dit geschiedt, met toestemming van verzoekster, onder de naam ‘Kornspitz’. Het broodje wordt in veel plaatsen in Oostenrijk verkocht. Het gaat in deze zaak om het onderscheidend vermogen van het broodje. Verweerster in de huidige stand van de procedure is Pfahnl Backmittel, die in eerste instantie de zaak heeft aangespannen om het merk nietig te laten verklaren op grond van de Oostenrijk merkenwet omdat het woord ‘Kornspitz’ eigenlijk gebruikt wordt voor een bepaald soort broodje (ingrediënt en vorm) en geen onderscheidend vermogen (‘herkomstaanduiding’) heeft. Zij wordt in het gelijk gesteld en het merk wordt voor de hele categorie waren nietig verklaard.  Verzoekster gaat in beroep tegen dat besluit.

De verwijzende Oostenrijkse rechter stelt het HvJ EU de volgende drie vragen:

1. Is een merk „de [...] gebruikelijke benaming [...] van een waar of dienst” geworden in de zin van artikel 12, lid 2, sub a, van richtlijn 2008/95/EG (merkenrichtlijn) wanneer
a. de handelaars zich ervan bewust zijn dat dit een aanduiding van herkomst betreft, maar dit niet laten blijken tegenover de eindverbruikers, en
b. de eindverbruikers het merk (ook) daarom niet meer als een herkomstaanduiding opvatten, maar als een gebruikelijke benaming van waren of diensten waarvoor het merk is ingeschreven.

2. Is reeds sprake van „nalaten” in de zin van artikel 12, lid 2, sub a, van richtlijn 2008/95/EG wanneer de merkhouder niet optreedt, ofschoon de handelaars hun klanten er niet op attent maken dat het een ingeschreven merk betreft?

3. Moet een merk dat door het toedoen of nalaten van de houder ervan voor eindverbruikers, maar niet in het handelsverkeer een gebruikelijke benaming is geworden, enkel vervallen worden verklaard wanneer de eindverbruikers op deze benaming zijn aangewezen omdat er geen equivalente alternatieve benamingen bestaan?

Gerecht EU 11 juli 2012, zaak T-559/10 (Laboratoire Garnier tegen OHIM)

Gemeenschapsmerkenrecht. De aanvraag van het gemeenschapsbeeldmerk "natural beauty" wordt door de onderzoeker afgewezen, en het beroep wordt verworpen. Als middel wordt aangevoerd dat er ten onrechte is geconcludeerd dat er absolute weigeringsgronden van toepassing zijn vanwege het beschrijvend karakter van het merk.

Het relevante publiek is de gemiddelde Engelstalige consument en de woorden 'natural' en 'beauty' hebben een duidelijke betekenis in de Engelse taal. De soberheid van de gebruikte grafische middelen zorgt er niet voor dat deze banale grafische elementen niet de aandacht van het relevante publiek kunnen afleiden van de beschrijvende woorden 'natural beauty'.

Het Gerecht EU wijst de klacht af.

20 In addition, the applicant does not dispute the fact that the verbal elements of the mark applied for consist of two English words, ‘natural’ and ‘beauty’, as was noted by the Board of Appeal in paragraph 12 of the contested decision. Consequently, the relevant public, by reference to which the absolute ground for refusal must be examined, is the average English‑speaking consumer, as the Board of Appeal correctly found at paragraph 11 of the contested decision, without being contradicted by the applicant.

25 It must, however, be noted that, as the Board of Appeal correctly found at paragraph 16 of the contested decision, the stylisation of the mark applied for is limited to the addition of some common graphical features. In that regard, the Board of Appeal found that the use of the ordinary typeface was banal, while the fact that both words were written one over the other and that the ‘b’ within ‘beauty’ was slightly bigger than the rest of that word could not divert the consumer’s attention from the clear message conveyed by the descriptive words.

26 It must be pointed out that the graphical elements of the mark applied for consist, firstly, of the presentation of the element ‘natural’ placed above the element ‘beauty’ and, secondly, of the use of a certain typeface, the size used for the letter ‘b’ being different from that used for the other letters. However, it must be noted that those graphical elements are limited to the presentation of the two word elements and result from the use of common graphical methods. The typeface applied is banal and, contrary to the applicant’s assertions, the presentation, one above the other, of the two word elements cannot be regarded as unusual. Furthermore, the fact that the size of the letter ‘b’ is larger than that of the other letters of the word ‘beauty’ is barely perceptible, as is the position of the word ‘natural’, which is intended, somehow, to integrate that word into the element ‘beauty’. Those graphical elements cannot, as the applicant wrongly claims, give the impression of a logo, and those facts, by themselves, cannot confer a distinctive character on the sign applied for.

27      In view of the sobriety of the graphical means used, it must be held that, as found by the Board of Appeal at paragraph 16 of the contested decision, those banal graphical elements cannot divert the attention of the relevant public from the descriptive message resulting, in the present case, from the expression ‘natural beauty’.

Op andere blogs:
Alicante News (B. General Court, case T-559/10)