Octrooirecht - Droit des brevets  

Cour d'appel de Bruxelles 31 mai 2013, IEFbe 723 (Titra contre Laser Title Industry)
Arrêt definitif. Brevet. Procédé (sous-titrage de films cinématographiques). Contrefaçon. Le remboursement de ses frais de conseils techniques. Vainement LTI cite-t-elle encore une recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe dès lors que celle-ci a trait à  la question des frais d'avocats et non des conseils techniques. Ce chef de demande n'est pas fondé.

28. LTI réclame également le remboursement de ses frais de conseils techniques qu'ele chiffre à [..] pour la période allant de 1996 au 30 mars 2007. Elle fonde sa demande sur l'article 14 de la directive 2004/48/CE duu 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle qui prévoit que [..] et sur l'arrêt du 2 septembre 2004 de la Cour de cassation.

29. Il ne peut toutefois y être fait droit car.
[..]
Vainement LTI cite-t-elle encore une recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe dès lors que celle-ci a trait à  la question des frais d'avocats et non des conseils techniques.

Ce chef de demande n'est pas fondé.

Cour d'appel de Bruxelles 3 mai 2013, IEFbe 718 (H. Lundbeck AS contre Eurogenerics)
Décision envoyée par Kristof Roox, Thomas De Meese, Christian Dekoninck en Eric Montens, Crowell & Moring. Arrêt interlocutoire SD. Brevet. Certificat complémentaire de protection. Contrefaçon. Action en cessation. Pratiques de marché. Concurrence déloyale. Action en cessation. Sur le risque de récidive; Sur la contrefaçon et les mesures sollicitées b. Sur la violation de la législation pharmaceutique en matière de déliverance d'AMM. Sur la publication et l'autorisation de communiquer une copie de la décision à des tiers.

1. Sur l'action en cessation de contrefaçon du CCP 039
a. Sur le risque de récidive
6. [..] Tel n'est pas le cas en l'espèce. Rien ne permet, en effet, d'exclure objectivement qu'Eurogenerics reprenne la commercialisation de produits génériques à base d'escitalopram. L'arrêt du 17 septembre 2012 ne prononce aucune mesure à son encontre. Ensuite, si Eurogenerics a certes déclaré attendre l'expiration du CCP 039 pour faire usage de son AMM, elle demeure titulaire d'une AMM pour l'escitalopram EG tant que celle-ci n'a pas été invalidée par le Conseil d'Etat. Les actes posés par Eurogenerics depuis le mois de juin 2012 et mis en exergue par cette dernière n'emportent pas une impossibilité objective d'une récidive.

Dès lors que le risque de récidive, même s'il est faible, n'est pas exclu, l'action en cessation conserve son objet.

Le moyen n'est pas fondé.

b. Sur la contrefaçon et les mesures sollicitées
7. Aux termes de l'arrêt du 17 septembre 2012, opposable à Eurogenerics, le CCP 039 dont Lundbeck est titulaire est valide justqu'au 1er juin 2014.

Il n'est pas contesté que le produit commercialisé par Eurogenerics de la mi-mars à la fin juin 2012 contient de l'Escitalopram. Elle revendiquait d'ailleurs qu'elle en avait le droit, en se fondant sur l'autorité de la chose jugée qu'aurait, selon elle, le jugement du 3 octobre 2011 qui a annulé le CCP 039.

Partant, il y a lieu de constater qu'en mettant sur le marché des produits génériques à base d'escitalopram, Eurogenerics a porté atteinte au CCP 039 de Lundbeck.
[..]

9. De même, compte tenu des circonstances particulières de la cause, il a lieu d'assortir les ordres de cessation de contrefaçon d'une astreinte de 1.000,00 € par infraction, ce qui n'est pas excessif, afin d'en assurer le caractère dissuasif. Il n'y a aucun motif de plafonner le montant de l'astreinte.

Au demeurant, Eurogenerics a déclaré attendre l'expiration du CCP 039 de Lundbeck en sorte que l'astreinte devrait rester dans le domaine du théorique.

2. Sur l'action en cessatiion relative à l'obtention et l'usage de l'AMM BE 414057
a. Sur la compétence du président du tribunal de commerce
[..]
La circonstance que la demande en cessation s'inscrit dans le cadree de la déliverance d'un acte administratif ne prive pas Lundbeck de solliciter du pouvoir judiciaire, et plus spécifiquement du juge des cessations, la protection du droit subjectif qu'elle revendique envers Eurogenerics sur la base de la L.P.M.C.

Sur le plan de la compétence, il est irrelevant que Lundbeck n'a pas introduit de recours en suspension de l'exécution de ces actes devant le  conseil d'Etat. L'objet d'une telle procédure est fondamentalement distinct de celui de la présente procédure. Dans le premier cas, est visée la suspension de l'acte administratif attaqué. Dans la présente espèce, est visée la cessation de l'utilisation par son bénéficiaire de l'acte administratif incriminé.

b. Sur la violation de la législation pharmaceutique en matière de déliverance d'AMM
14. En l'espèce, il ne faut pas perdre de vue que l'action en cessation, bien qu'elle soit intentée et traitée selon les formes du référé, est une procédure sur le fond où la décision prise possède force de chose jugée contrairement à une procédure un référé qui n'entraîne qu'une décision provisoire.

Paarce que la cessation de l'utilisation de l'acte administratif est demandée au motif qu'il aurait été obtenu en violation de la réglementation pharmatique, la c our est appelée à examiner la validité de cet acte administratif et de son transfert. Comme le reconnaît Lundbeck elle-même, il lui appartient, en efet, de démontrer l'illégalité de l'AMM et de son transfert. Or, le Conseil d'Etat est déjà saisi de ces questions. Il ne serait dès lors pas impossible que des décisionss contradictoires sur le fond soient prononcées.

Dans ces circonstances particulières, il convient, dans le souci d'une bonne administration de la justice, de surseoir à statuer dans l'attente des dècisions du Conseil d'Etat saisi en premier des recours en annulation contre les actes administratifs querellés et ce d'autant plus que Lundbeck n'a pas estimé utile d'introduire de recours en suspension devant le Conseil d'État.

3. Sur la publication et l'autorisation de communiquer une copie de la décision à des tiers
15. En ce qui concerne le volet  contrefaçon du brevet, une mesure de publicaton ne se justifie pas dès lors que l'astreinte ordonnée suffit à assurer le  respect de l'ordre de cessation.

16. En ce qui concerne le volet pratiques honnêtes de marché, il y a lieu de surseoir à statuer sur ces mesures.

Hof van Beroep Brussel 25 maart 2013, IEFbe 708 (Bayer Pharma AG tegen Sandoz N.V.)
Octrooi. Inbreuk per equivalentie. Kort geding. Drospirenone. Bayer is houdster van EP 840. De verhandeling van de Nieuwe Generieke Producten op het Belgisch grondgebied maakt dan ook prima facie per equivalentie inbreuk op het Octrooi. Zelfs indien er een belangenafweging zou plaatsvinden, zou deze doorwegen in het voordeel van Bayer. Het staat immers niet vast dat haar mogelijke schade door de inbreuk aan de hand van een schadevergoeding zal kunnen vergoed worden.

Het octrooi ingeroepen door Bayer voor dit kort geding is niet langer geldig
20. Volgens Sandoz is het octrooi EP 840 van Bayer, waarop zij dit kort geding steunt, niet langer geldig. Het octrooi met slechts een aanzienlijk beperkte conclusie en gewijzigde beschrijving, "zoals het de zitting van de TKB overleefde", is immers bij gebrek aan publicatie (nog) niet afdwingbaar.

Bayer betwist hetgeen voorafgaat.

Het hof overweegt het volgende:
[..] Bayer steunt haar vordering op het Europees octrooi EP 840. Zij kan de versie daarvan inroepen die van kracht is het ogenblik waarop dit arrest gewezen wordt. In casu is dit de versie B2 van EP 840. Het betreft krachten artikel 68 EOV dezelfde rechtstitel als deze die vanaf het begin van de procedure werd ingeroepen.

In de gegeven omstandigheden kan Sandoz geen nuttig middel putten uit artikel 52, 3 BOW.

[..] De vordering van Bayer zoals zij thanks geformuleerd is in haar tweede syntheseconclusie is ontvankelijk.

De vordering van Bayer zou geen voorwerp meer hebben
23. [..] Gelet op het gegeven dat de Generieke Producten nog steeds in de distributiekanalen zitten, heeft de vordering van Bayer nog steeds een voorwerp.

In ieder geval kan herhalingsgevaar niet objectief worden uitgesloten.

De stelling van Sandoz dat er prima facie geen sprake is van een inbreuk op octrooi EP 840
[..] De verhandeling van de Nieuwe Generieke Producten op het Belgisch grondgebied maakt dan ook prima facie per equivalentie inbreuk op het Octrooi.

De belangenafweging
38. [..] Zelfs indien er een belangenafweging zou plaatsvinden, zou deze doorwegen in het voordeel van Bayer. Het staat immers niet vast dat haar mogelijke schade door de inbreuk aan de hand van een schadevergoeding zal kunnen vergoed worden.

Hof van Beroep Brussel 25 maart 2013, IEFbe 707 (Bayer Pharma AG tegen Effik Benelux BV)
Uitspraak mede ingezonden door Kristof Roox en Jan-Diederik Lindemans, Crowell & Moring. Octrooi. Vermeende inbreuk. Kort geding. Drospirenone. Aanstelling sekwester. Bayer is houdster van EP 840. Effik is gespecialiseerd in het vervaardigen en het commercialiseren van generieke geneesmiddelen in de zin van artikel 6bis van de Geneesmiddelenwet. Terugroepen producten.

De prima facie geldigheid van het octrooi
31. [..] In elk geval blijkt de door Bayer ingeroepen titel, met name haar octrooi EP 840, [..], na een beknopt onderzoek prima facie niet zonder enige waarde te zijn of aan te zetten tot grove voorzichtigheid.

Wat de bewerking van Effik betreft dat Bayer niet over een afdwingbaar recht  (een afdwingbare titel) beschikt, verwijst het hof naar hetgeen het hiervoor heeft overwogen. Bayer beschikt prima facie wel degelijk over een afdwingbare titel en een afdwingbaar recht (om voorlopige maatregelen te vorderen) [..].

Prima facie kan, in strijd  met hetgeen Effik beweert, uit de houding of het standpunt dat ingenomen werd door Bayer niets anders afgeleid worden dan hetgeen voorafgaat.
Dat de titel waarop Bayer zich baseert in casu voldoende zeker is, werd hiervoor reeds vastgesteld.

De belangenafweging
37. [..] Zelfs indien er een belangenafweging zou plaatsvinden, zou deze doorwegen in het voordeel van Bayer. Het staat immers niet vast dat haar mogelijke schade door de inbreuk aan de hand van een schadevergoeding zal kunnen vergoed worden. [..] De eventuele schade die Effik zou lijden door het verbod om nog langer haar generieke geneesmiddelen te verkopen op de Belgische markt, in de hypothese dat de bodemrechter zou oordelen dat er door Effik geen inbreuk werd gemaakt op het octrooi van Bayer, kan echter, in strijd met hetgeen zij beweren, wel door middel van schadevergoeding vergoed worden.

Dat door het bevelen van de gevorderde maatregelen het algemeen belang, het belang van de patiënt of de volksgezondheid zou worden geschaad, wordt niet bewezen. Hetzelfde geldt wat de bewering betreft dat Bayer haar investering reeds zou hebben terugverdiend. Deze laatste bewering is daarenboven niet pertinent.

De gevorderde maatregelen

38. [..] De maatregel zoals (in hoofdorde) gevorderd door Bayer en toegekend door het hof (cfr. het dispositief van dit arrest), is voldoende precies, met dien verstande dat met "inbreukmakend product" bedoeld wordt een volledige verpakking (doos) van de Producten aangeduid in het dispositief van dit arrest, ongeacht het aantal individuele pillen die deze bevat.

40. Bayer vordert dat aan Effik wordt bevolen om een schrijven te richten aan alle Belgische groothandelaars, groothandelaars-expediteurs en apothekers, met het verzoek om alle nog beschikbare geneesmiddelen waarvan melding wordt gemaakt in het dispositief van dit arrest, aan haar terug te bezorgen, met inbegrip van promotionele documentatie die hen in dit verband werd bezorgd.[..] In strijd met hetgeen Effik beweert, kan een terugroeping uit de markt (dan ook) opgelegd worden als voorlopige maatregel en komt deze maatregel niet enkel toe aan de bodemrechter. Deze maatregel brengt geen nadeel toe aan de zaak zelf. Voor de terugroeping is geen kwade trouw vereist [..]. De terugroeping wordt bevolen omdat, bij gebrek daaraan, het verbod dat door onderhavig arrest wordt opgelegd, deels zonder gevolg zou (kunnen) blijven.

De gevorderde maatregel is gegrond.

45. Bayer vordert dat een gerechtsdeurwaarder zou worden aangesteld als sekwester over de overblijvende inbreukmakende producten, in het bezit van Effik of van haar onderaannemers [..].

Dit verzoek is gegrond.

Via LegalWorld: De wetgever stemt 4 uitvoerings-KB’s van de Belgische octrooiwet af op de Europese octrooiverdragen en wijzigt 2 andere KB’s om het Belgische octrooisysteem te moderniseren. Europese vereisten De uitvoerings-KB’s van de Belgische octrooiwet van 28 maart 1984 werden aangepast om rekening te houden met de wijzigingen die de wet van 10 januari 2011 heeft aangebracht aan de Belgische octrooiwet. De wet van 10 januari 2011 bracht de Belgische octrooiwet in overeenstemming met het Europees verdrag inzake octrooirecht van 1 juni 2000 (het PLT-verdrag (Patent Law Treaty)) en het verdrag tot herziening van het Europees octrooiverdrag van 29 november 2000 (het EOV 2000). De wetgever hield bij de actualisatie van de Belgische octrooiwetgeving ook rekening met de uitvoeringsbesluiten van de Nederlandse rijksoctrooiwet. De Beneluxlanden hebben nl. afgesproken om een gemeenschappelijk softwaresysteem te hanteren voor het elektronisch beheer van de octrooiprocedure. Hierna volgt een overzicht van de belangrijkste wijzigingen.

Lees verder

Hof van Beroep Brussel 5 maart 2013, IEFbe 698 (Sandoz N.V. en Accord Healthcare B.V. tegen Astrazeneca AB)
Uitspraak mede ingezonden door Peter L'Ecluse en Thibaut D'Hulst, Van Bael & Bellis en Kristof Roox, Crowell & Moring. Octrooirecht. EP 0907364 voor quetiapine met verlengde afgifte. Kort geding. Niet bewezen dat de voorlopige maatregelen het algemeen belang of de volksgezondheid zouden schaden. Indien de desgevallend te verbeuren dwangsommen zouden geplafonneerd worden, zou dit in casu het ontradend effect van de opgelegde dwangsommen kunnen tenietdoen. Vordering van Sandoz ongegrond.

24. [..] Een schijn van recht betekent in voorliggend geval dat Astrazeneca AB als octrooihouder aantoont dat haar octrooirechten een voldoende graad van zekerheid hebben in die zin dat de geldigheid ervan op het eerste gezicht naar redelijkheid aannemelijk wordt gemaakt.

25. Astrazeneca steunt haar vordering op het octrooi EP 364.

Het octrooi EP vervalt in principe slechts op 27 mei 2017, hetgeen Sandoz en Accord trouwens expliciet in hun conclusie [..] erkennen, en is zodoende tot die datum in principe geldig.

[..] Aangaande de prima facie geldigheid van een octrooi verwijst het hof naar zijn arrest d.d. 26 oktober 2010, inzake 2010/KR/175 (Brussel 26 oktober 2010, R.A.B.G. 2011, p. 32 [tip de redactie@ie-forum.be) waarin aangaande de prima facie geldigheid van een octrooi werd geoordeeld dat een Europees octrooi wordt geacht geldig te zijn zolang het niet nietig verklaard is door een definitieve beslissing van [..] een daartoe bevoegde Belgische rechtbank [..].
[..]
Dat door het bevelen van de gevorderde maatregelen het algemeen belang en de volksgezondheid zouden worden geschaad, wordt niet bewezen.

[..] Indien de desgevallend te verbeuren dwangsommen zouden geplafonneerd worden, zou dit in casu het ontradend effect van de opgelegde dwangsommen kunnen tenietdoen. Sandoz of Accord zouden immers kunnen overwegen om in die hypothese de opgelegde maatregelen toch te schenden, met name omdat dit hen een financieel voordeel zou (kunnen) opleveren dat de betaling van geplafonneerde dwangsommen zou overschrijden.

De vordering van Sandoz en Accord is ongegrond.

Hof van Cassatie 6 maart 2014, IEFbe 694 (Ogi systems tegen Sarin Technologies)
Uitspraak ingezonden door Eric De Gryse en Philippe Campolini, Simont Braun. In eerste aanleg [IEFbe 691] heeft de rechtbank naast technisch ook om juridisch advies gevraagd aan het college van deskundigen. Het Hof van Cassatie volgt de conclusie van de A-G [IEFbe 693] en vernietigt het arrest [IEFbe 692] in zoverre het oordeelt dat de gegevens van het deskundigenverslag ook niet wat betreft de feitelijke vaststellingen en technische adviezen in aanmerking mogen worden genomen en oordeelt over de tegenvordering van eiseressen.

8. De appelrechters die aldus oordelen dat ingevolge de schending van de artikelen 11 en 962 Gerechtelijk Wetboek met de gegevens van het deskundigenverslag geen rekening gehouden mag worden, ook niet in de mate dat het feitelijke vaststellingen en technische adviezen behelst, verantwoorden hun beslissing niet naar recht.

Rechtbank van Koophandel Brussel 11 oktober 2013, IEFbe 684, A.R.A./10.01478 (Novartis tegen Mylan)
Uitspraak ingezonden door Patricia Cappuyns, Olswang. Octrooirecht. Novartis is houdster van EP 948320. Mylan brengt generische geneesmiddelen op de markt, waaronder Fluvastatine Retard Mylan. Het octrooi blijkt weliswaar een zeer gecontesteerd octrooi te zijn waarvan de talloze procedures in verschillende lidstaten en de uiteindelijke herroeping door het EOB getuigen, echter wordt niet aangetoond dat Novartis houder was van een ongeldig octrooi ten tijde van het inleiden van het kort geding. Dat Novartis in Spanje niet overging tot tenuitvoerlegging van verbodsmaatregelen toont niet aan dat er in België onvoorzichtig en foutief zou zijn gehandeld. De rechtbank verklaart de eisen zonder voorwerp.

Het EP’320 bleek weliswaar een zeer gecontesteerd octrooi te zijn waarvan de talloze procedures in verschillende Iidstaten en de uiteinde Iijke herroeping door het EQB getuigen.

MYLAN toont echter niet aan dat NOVARTIS wist dat zij houder was van een ongeldig octrooi op het ogenblik dat zij overging tot inleiding van de procedure in kort geding en tot de tenuitvoerlegging van het uit eindelijke verbod voor MYLAN om op de markt te komen.

De procedure voor het EQB had voor NOVARTIS een indicator kunnen zijn dat het octrool EP’320 mogelijk herroepen zou worden net zoals MYLAN rekening kon houden met de eventuele afwijzing van de her roeping. MYLAN heett dit trouwens zelf duidelijk verwoord in haar con clusie stellende dat” het Belgische luik van een Europees Octrooi als ogenschijnlijk geldig wordt beschouwd totdat het nietig wordt verklaard op basis van een beslissing die in kracht van gewijsde getreden is.

Conclusie A-G HvJ EU 13 februari 2014, zaak C-11/13 (Bayer CropScience) - dossier
Verzoek om een prejudiciële beslissing, Bundespatentgericht. Zie IEF 12410 ter introductie. Octrooirecht. ABC. Uitlegging van de begrippen "product" en "werkzame stof" in de artikelen 1, punten 3 en 8, alsook 3, lid 1, van ABC-verordening. Isoxadifen eventueel daaronder begrepen. Verzoekster is houdster van een EP 0 719 261B1 voor een ‘gesubstitueerde isoxazoline’.

Conclusie A-G:

Het begrip ,product’ in artikel 3, lid 1, en in artikel 1, punt 8, van [de ABC-verordening], en het begrip „werkzame stof” in artikel 1, punt 3, van dezelfde verordening, moeten aldus worden uitgelegd dat elke stof die voldoet aan de in deze bepalingen vastgestelde voorwaarden eronder valt, met inbegrip van, in voorkomend geval, een beschermstof.

Gestelde vraag:

Moeten de begrippen product in artikel 3, lid 1, en artikel 1, punt 8, en werkzame stof in artikel 1, punt 3, van verordening nr. 1610/96 aldus worden uitgelegd dat ook een beschermstof daaronder valt?

Prejudiciële vragen HvJ EU 5 december 2013, zaak C-661/13 (Astellas Pharma Inc tegen Polpharma Pharmaceutical Works)
Verzoek gedaan door Oberlandesgericht Düsseldorf (Duitsland). Octrooirecht. ABC. Verzoekster is een in Japan gevestigde farmaceutisch bedrijf met vestiging onder meer in Duitsland. Zij is houdster van een octrooi voor nieuwe chinuclidinederivaten EP0801067. Verweerster Polpharma SA Pharmaceutical Works is een POL bedrijf dat geneesmiddelen produceert en wereldwijd verhandelt. Sinds enige tijd, en sinds maart 2010 ook op haar wbsite, maakt zij reclame voor de werkzame stof solifenacinesuccinaat, een onder verzoeksters octrooi vallend chinuclidinederivaat. Zij levert deze werkzame stof onder meer aan de in Duitsland gevestigde firma Hexal AG, voor de productie van generieke geneesmiddelen.

Verzoekster start een procedure tegen Polpharma wegens inbreuk op haar octrooi. Verweerster laat dan in een schriftelijke verklaring aan verzoekster weten dat zij de werkzame stof niet meer in Duitsland zal aanbieden, in de handel brengen of gebruiken. Wel maakt zij duidelijk dat deze verklaring geen betrekking heeft op levering in het kader van proeven. Hiervoor maakt verweerster een uitzondering. Dit voorbehoud leidt ertoe dat verzoekster de zaak doorzet.

De rechter wijst verzoeksters vordering toe. Beide partijen gaan dan in beroep bij de verwijzende rechter. De belangrijkste vraag die daar ter tafel ligt is of artikel 10, lid 6, van RL 2001/83  aldus moet worden uitgelegd dat de aldaar bepaalde uitsluiting van octrooibescherming ook geldt voor handelingen van ter beschikkingstelling door derden.

De verwijzende rechter stelt het HvJ EU de volgende vragen:

1) Moet artikel 10, lid 6, van richtlijn 2001/83/EG aldus worden uitgelegd dat de uitsluiting van octrooibescherming ook geldt voor handelingen van terbeschikkingstelling waarmee een derde om louter commerciële redenen een producent van generieke geneesmiddelen een door een octrooi beschermde werkzame stof aanbiedt of levert, die de onderneming voor generieke geneesmiddelen voornemens is te gebruiken om studies, tests of proeven voor een geneesmiddelenrechtelijke vergunning voor het in de handel brengen, in de zin van artikel 10, lid 6, van richtlijn 2001/83/EG uit te voeren?

2) Indien de eerste vraag bevestigend wordt beantwoord:

a) Is het bijzondere recht van de derde afhankelijk van de vraag of de producent van generieke geneesmiddelen aan wie hij levert, de ter beschikking gestelde werkzame stof daadwerkelijk gebruikt voor onder het bijzondere recht vallende studies, tests of proeven in de zin van artikel 10, lid 6, van richtlijn 2001/83/EG? Sorteert de uitsluiting van octrooibescherming in een dergelijk geval ook effect wanneer de derde er niet van op de hoogte is dat zijn klant voornemens is om de stof te gebruiken voor doeleinden die onder het bijzondere recht vallen en hij zich daarvan ook niet heeft vergewist?

Of is voor het bijzondere recht van de derde enkel relevant dat hij op het tijdstip waarop hij de stof ter beschikking heeft gesteld, in het licht van alle omstandigheden (bijvoorbeeld de activiteiten van de

onderneming waaraan hij levert, de geringe hoeveelheid ter  beschikking gestelde werkzame stof, de nakende afloop van de octrooibescherming voor de betrokken werkzame stof, ervaringen met de betrouwbaarheid van de klant) ervan mag uitgaan dat de onderneming voor generieke geneesmiddelen waaraan hij levert de ter beschikking gestelde werkzame stof uitsluitend zal gebruiken voor onder het bijzondere recht vallende studies, tests of proeven in het kader van een vergunning voor het in de handel brengen?

b) Moet de derde in het kader van de terbeschikkingstelling zelf voorzorgsmaatregelen nemen opdat zijn klant de werkzame stof daadwerkelijk enkel voor onder het bijzondere recht vallende studies, tests of proeven gebruikt, en verschillen de voorzorgsmaatregelen die hij moet nemen naargelang de door het octrooi beschermde werkzame stof slechts wordt aangeboden, dan wel ook wordt geleverd?