Les parties ont trouvé accord

Cour d'Appel de Bruxelles 16 janvier 2014, IEFbe 936 (Geo G. Sandeman Sons contre Robertson's wide river wines)
Droit des marques. Droit judiciaire. Contrat. Vu les pièces de la procédure et notamment la décision de OBPI sur l'opposition [voir IEF 9628], les parties ont trouvé un accord qui met fin au litige. En conséquence, l'appelant déclare se désister de son appel, ce qu'accepte l'intimee. La cour donne acte à l'appelante de son désistement d'appel et à l'intimée de son accord; décrète ledit désistement.
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