Un sac à l'achat de produits Léonidas au-delà d'un certain montant

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles 25 octobre 2017, IEFbe 2421 (Jean Cassegrain contre Léonidas) Longchamp est titulaire des droits d'auteur sur un modèle de sac appelé 'Le Pliage'. Leonidas a offert à ses clients un sac à l'achat de produits Léonidas au-delà d'un certain montant. La campagne était temporaire. Le juge condamne LEONIDAS à cesser d'offrir, distribuer, communiquer au public ou de détenir à ces fins des sacs dans lesquels est incorporée une contrefaçon du modèle LE PLIAGE.

3.B. Quant au fond
LEONIDAS conclut ensuite ou non-fondement de la demande, arguant du fait que le modèle de sac litigieux ne serait pas protégeable par le droit d'auteur, en raison de <l'effect absolu des décisions de justice à l'absence de protection>.

Prenant argument du fait qu'en matière de brevet, le principe de la relativité de la chose jugée consacré par l'article 23 du Code judiciaire cède devant la règle spécifique contenue à l'article XI.59 de Code de droit économique, accordant à une décision d'annulation d'un brevet une autorité ega omnes, LEONIDAS soutient qu'en matière de droit d'auteur, et au nom de la sécurité juridique, il conviendrait de reconnaître la même autorité erga omnes aux décisions relatives à l'existence des autres droits intellectuels, et en particulier aux décisions relatives au droit d 'auteur.

(...)
En l'espèce, l'originalité du modèle 'Le Pliage' est établie; elle n'est pas contestée par LEONIDAS et a du reste été reconnue par des dizaines de décisions judiciaires, tant en Belgique qu'à l'étranger