Les pièces de monnaie dans un gris relativement uniforme sont protégés

Cour de cassation 17 mars 2014, IEFbe 777 (Tradart Institut)
Droit de l'auteur. Photo des pièces de monnaie au catalogue. Imitation servile. L'arrêt considère qu'« alors que les pièces de monnaie sont de couleurs différentes (argent clair ou fonce, bronze, or, cuivre oxyde ou non), [le défendeur] les a présentées dans un gris relativement uniforme afin de donner au catalogue une impression d'homogénéité, ce qui lui permettait en même temps d'accentuer le relief des visages représentes sur l'avers et celui des scènes figurant sur le revers.

Il déduit de ces considérations de fait qu' « en l'espèce, [le défendeur]ne s'est pas contente de photographier servilement les pièces de monnaie qui devaient figurer dans le catalogue `[...]' ; [qu']il a opère des choix qui témoignent que les photographies qui ont été publiées constituent une création intellectuelle qui est propre à son auteur » et que « les photographies litigieuses présentent bien le caractère original requis par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins ».

Il justifie ainsi légalement sa décision que les photographies litigieuses bénéficient de la protection de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins.