Jeux de cartes de tarot et des emballages presque identiques

Cour d'Appel de Liège 17 juin 2014, IEFbe 881 (France Cartes)
Décision envoyée par Benjamin Docquir, Simont Braun. Risque de confusion. Tarot. Emballages. Le premier juge maintient donc que H est coupable "en commercialisant en Belgique des jeux de cartes appelés "Oracle Belline" et "Ancien Tarot de Marseille", presque identiques et dans des emballages presque identiques aux produits (...) de la société FRANCE Cartes (...), de pratiques commerciales trompeuses et déloyales interdites par (...) LPMC. La Cour reçoit l'appel.

1. Le la réalité de la cople
Les cartes présentent une évidente ressemblance:
- leur nombre et leur dimension sont identiques
- La face imagée des cartes reprend exactement les même dessins, allégories, noms et chiffres, dans la même combinaison de couleurs primaires (jaune blue et rouge), le tout fond blanc encadré de noir
- Le dos des cartes est décoré du même motif géométrique de couleur bleue.

A l'inverse, on peut noter comme differénces:
- Quelques détails dans les face imagées, tenant selon l'appelant, à sa volonté d'en revenir aux versions originales du jeu,
- Le trait des dessins, d'inspiration plus moyenâgeuse chez l'intimee
- L'intensité du coloris du dos des cartes, plus claire chez l'appelant que chez l'intimée.
- L'apposition de la marque "GRIMAUD" sur chaque carte de l'intimée, en caractères toutefois si petits que la mention est extrêmement discrète.