Indication du nom de l'auteur sur 'La légende du pot Tchantches'

Cour d'appel Bruxelles 5 septembre 2014, IEFbe 1136 (X,Y,Z contre Confrérie Tchantchès)
Jugement envoyée par Daniel & Damien DESSARD, Cabinet d'avocats DESSARD. Droit d'auteur. Indication du nom de l'auteur sur l'œuvre. Présomption de titularité. Pas d'incidence de la date de cette mention. Marques: dépôt de mauvaise foi. Conditions.

[A] étant décédé, l'action a été reprise par ses héritiers. [A] a inventé et rédigé une légende, dénommée "La légende du pot Tchantchès", qui raconte l'histoire de la naissance d'une chope de bière à deux anses, représentant sur un face l'empereur Charlemagne et sur l'autre le personnage folklorique Tchantchès, ainsi que de la formule "A vos santé... à deux mains" qui termine ce récit. La Confrérie Tchantchès dépose une marque figurative représentant le dessin de la chope à deux anses. [A] conteste. Se fondant sur la mauvaise foi de la Confrérie Tchantchès lors du dépôt de sa marque, le tribunal de première instance lui interdit de faire usage des marques et de reproduire la "Légende du pot Tchantchès".

En appel, la Cour confirme le jugement entrepris sur le fond mais le réforme en ce qu'il fixe le montant de l’astreinte à €500 par infraction constatée. Statuant à nouveau sur ce seul point, la Cour fixe le montant de l'astreinte à €1.000 par infraction.