De Vlaamse salami zal een andere naam moeten zoeken
M
erkenrecht, geografische oorsprong, beschermde geografische aanduiding. Verordening 510/2006 , 2081/92 en 2082/92.
Ter Beke-Pluma mag de Vlaamse salami, gemaakt in Wommelgem in Vlaanderen, niet meer onder de naam "Saucisson d'Ardenne" verkopen. De Raad van State verwerpt het beroep van Ter Beke-Pluma dat de salami ‘de Ardense worst’ een generieke benaming is geworden, de salami in kwestie heeft geen band met de Ardennen. Onder meer spreekt de Afdeling over de reputatie van de in de Ardennen gezouten vleeswaren. Er wordt ook verwezen naar een aantal slagers gevestigd in de Ardennen die de geografische oorsprong wel mogen aangeven. De benaming Ardennen van het product betreft een beschermde geografische aanduiding in Wallonië. Om deze redenen mag de in Vlaanderen geproduceerde salami niet aangeduid worden als 'saucisson d'ardenne'.
De Raad van State overweegt:
“Considérant que la requérante elle-même ne conteste pas que la recette du saucisson d’Ardenne vient de l’Ardenne; que la circonstance qu’il en soit fabriqué ailleurs, même depuis longtemps, notamment par la requérante, n’a pas pour effet de modifier son lieu d’origine, c’est-à-dire la région où il a été initialement produit ou commercialisé;”
“Considérant que la réputation attribuée à une origine géographique est un critère pertinent pour décider de la reconnaissance d’une indication géographique protégée; qu’il importe peu que des produits, même d’aussi bonne qualité, soient fabriqués en d’autres lieux;”
“Considérant que l’argumentation présentée pour la première fois dans le dernier mémoire, en rapport avec le lieu de production, de transformation ou d’élaboration, aurait pu figurer dans la requête et n’est, de ce fait, pas recevable; qu’en cette branche, le moyen n’est pas fondé;”
“alors que de telles indications géographiques ne peuvent être reconnues que pour autant qu’elles désignent un produit originaire de la région de l’Ardenne, ce qui n’est pas le cas; qu’elle fait valoir que le champ d’application du règlement est limité «à certains produits agricoles et denrées alimentaires pour lesquels il existe un lien entre les caractéristiques du produit ou de la denrée et son origine géographique» (considérant n° 8 du règlement) et que cette nécessité d’un lien existant entre le produit ou la denrée et son origine géographique fait l’objet de la première des trois caractéristiques qu’une indication géographique doit obligatoirement présenter; qu’elle indique que même si un tel lien a pu exister entre les indications géographiques litigieuses et la région de l’Ardenne, ce lien est depuis bien des décennies absent, et que les produits mis sur le marché actuellement sous les indications géographiques litigieuses sont rarement originaires de l’Ardenne, qu’elle estime que s’il est louable pour les bouchers ardennais d’essayer de «relocaliser» la production des saucissons d’Ardenne en Ardenne afin d’y pérenniser de l’emploi (...)"
Op andere blogs:
HLN.be (Vlaamse salami mag niet 'Saucisson d'Ardenne' heten)
