Une officine de photocopies a porté atteinte aux droits d'auteur d'ULB

Cour d'appel de Bruxelles 28 octobre 2016 et Pres. Trib. Comm. Bruxelles 12 avril 2012, IEFbe 2535 (Yesco contre Université Libre de Bruxelles) Droit d'auteur. Yesco a son siège social à proximité de l'ULB, elle exploite une officine de photocopies. Sur le deuxième comptoir du magasin un trieur bleu compartimenté de pochettes transparantes en plastique contenant des photocopies de couvertures de différents ouvrages. Le Tribunal de Commerce de Bruxelles constate en fait et dis en droit que Yesco a porté atteinte aux droits d'auteur dont l'ULB est titulaire en reproduisant pour les vendre ou les proposer à la vente des ouvrages publiés et édités par cette dernière et plus particulièrement trois livres. Le tribunal ordonne la cessation de l'atteinte aux droits de l'ULB. Cet ordre de cessation prononcé par le premier juge n'est pas trop vague en ce qu'il interdit la reproduction illicite d'ouvrages protégés par le droit d'auteur édités par l'U.L.B.

p . 5: (...) Le préposé du magasin nous a immédiatement montré sur le deuxième comptoir du magasin un trieur blue compartimenté de pochettes transparentes en plastique contenant des photocopies de couvertures de différents ouvrages et notamment (...)