That's good karma
Gerecht EU 9 maart 2012, zaak T-417/10 (Cortés del Valle Lopez tegen OHIM)
Gemeenschapsmerkenrecht. De aanvrager van het beeldmerk met het woordelement "¡Que buenu ye! HIJOPUTA", wordt afgewezen vanwege strijd met de goede zeden ex 7 lid 1 sub f GMVo. Gerecht EU ziet het onderdeel HIJOPUTA als een offensieve expressie. Dat wordt ook niet betwist. Echter het element wordt objectief als immoreel beschouwd in een deel van de Europese Unie, ook in een zakelijke omgeving.
24 En principe, le contexte commercial dans lequel s’insère une marque ne fait pas obstacle à l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement n° 207/2009 s’il s’avère que ladite marque comporte un élément qui, d’une manière objective, se révèle être contraire aux bonnes mœurs.
En l’espèce, force est de constater que les éléments invoqués par la chambre de recours sont fondés en ce sens, tout d’abord, qu’il est avéré que le terme « hijoputa » utilisé dans le signe demandé renvoie intrinsèquement à une expression injurieuse, ce que ne conteste pas le requérant, et ensuite, que la seule mention du contexte commercial dans lequel s’insère ce signe, qui vise des produits et des services qui font l’objet d’une commercialisation auprès du grand public, ne saurait suffire à remettre en cause la signification précitée. Il en est de même en ce qui concerne l’allégation selon laquelle l’expression « ¡que buenu ye! », certes élogieuse si sa signification peut être perçue par le public pertinent (voir point 26 de la décision attaquée), ou d’autres composantes du signe demandé seraient de nature à supprimer la signification du terme « hijoputa ». En l’espèce, l’impression globale produite par le signe demandé ne diffère pas de celle qui résulte de la prise en considération du seul terme « hijoputa ».
29. Il ressort de ce qui précède qu’aucun argument présenté par le requérant n’est de nature à remettre en cause l’appréciation du signe demandé au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement n° 207/2009 faite par la chambre de recours dans la décision attaquée. C’est à juste titre que celle-ci a conclu que le terme « hijoputa », contenu dans la marque dont l’enregistrement était demandé, serait perçu par le public espagnol pertinent comme étant contraire aux bonnes mœurs dans une partie de l’Union européenne.
Op andere blogs:
AOMB (Weigering beeldmerk)
MARQUES (HIJOPUTA in General Court)
