Risque de confusion entre SPA et OLEO SPA

Tribunal de l'UE 27 février 2015; IEFbe 1227; affaire T-377/12 (Spa Monopole contre OHMI)
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative OLEOSPA – Marques Benelux verbales antérieures SPA – Motif relatif de refus – Risque de confusion. Jugement et resumé envoyée par Eric De Gryse, Simont Braun. Le Tribunal annule la décision de la 4ème Chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2012 en ce qu’elle avait rejeté l’opposition de Spa Monopole pour les produits cosmétiques de la classe 3. L’OHMI est condamné aux dépens.

Le Tribunal fonde son arrêt sur l’existence d’un risque de confusion entre la marque antérieure « SPA » en classe 3 et la demande de marque communautaire « OLEO SPA » en considérant qu’au sein de cette dernière, l’élément « SPA » conserve une position distinctive autonome.

Le Tribunal reproche à la Chambre de recours d’avoir fondé son appréciation d’un niveau faible du caractère distinctif de la marque « SPA » sur la propension du terme « SPA » la composant, à évoquer des centres d’hydrothérapie, alors que les produits visés par la marque « SPA » sont des produits cosmétiques.

A cet égard, le Tribunal considère que la marque verbale antérieure « SPA » visant des produits de la classe 3 peut se prévaloir d’un caractère distinctif normal à l’égard des produits cosmétiques (point 42 de l’arrêt).  Au point 47 de son arrêt, le Tribunal répète que le caractère distinctif de la marque antérieure « SPA » n’est pas faible.

Le Tribunal conclut dès lors à l’existence d’un risque de confusion entre les marques au regard des produits de la classe 3. »