Pas de protection pour 'Ma vie fout l'camp' contre 'Frozen' par le droit d'auteur

Cour de Cassation de Belgique 14 décembre 2015, IEFbe 1679 (Luppino contre Warner)
Décision envoyée par Eric de Gryse, Simont Braun. La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt rendu le 3 février 2014 par la cour d’appel de Mons (IEFbe 626). La partie de la ligne mélodique de ‘Ma vie fout l’camp’ se retrouvant dans ‘Frozen’ ne présente pas une originalité suffisamment marquée pour justifier cette protection. Les demandeurs n'établissent pas que les extraits litigieux de la chanson du demandeur ne sont pas banals mais reflètent la personnalité de leur auteur. L’arrêt de la cour d’appel justifie légalement sa décision que “les extraits litigieux de ‘Frozen’ ne constituent pas une reproduction illégale des extraits litigieux de la chanson ‘Ma vie fout l’camp’ et [que] la contrefaçon n’est pas établie”. L’article 1er, §1er, alinéa 1er de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’exclut pas que, dans certaines circonstances, le tribunal puisse tenir compte d’œuvres postérieures pour apprécier la banalité de l’œuvre litigieuse.