Pas de protection par le droit des marques pour «Je suis Charlie»
Contribution envoyée par Camille Rideau et Lena Kröger, Spiegeler avocat. Suite aux attentats à Paris, le slogan « Je suis Charlie » est devenu un signe symbolisant la solidarité internationale. Un tel slogan représente également une chance à ne pas manquer pour quelques hommes et femmes d’affaires opportunistes. Pour preuve, quelques jours seulement après les attaques, l’INPI a reçu de multiples demandes d’enregistrement pour le slogan « Je suis Charlie » ou pour des slogans similaires. Cependant, l’INPI a très vite contrecarré l’enthousiasme de ceux qui espéraient faire du profit grâce à cette expression. Sur son site Internet, l’INPI a en effet annoncé qu’il ne procéderait pas à l’enregistrement et ce en raison du manque de caractère distinctif du slogan.
En Belgique, le projet de Yanick Uytterhaegen de faire du profit grâce à la monopolisation de l’expression a été très vite avorté. Ce déposant n’avait pourtant pas perdu son temps pour déposer une demande de marque pour « Je suis Charlie » auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle du Benelux un jour seulement après les attaques. Or, la demande était déjà retirée par ses soins quelques jours après. La réponse à la question de savoir si ce changement d’avis a été déclenché par une soudaine prise de conscience ou par l’avalanche de commentaires à son encontre sera laissée à la discrétion du lecteur.
En toute hypothèse, il est possible d’argumenter sur la possibilité d’accorder à un slogan tel que « Je suis Charlie » la protection à titre de marque. La fonction principale de la marque est sa capacité à indiquer l’origine des produits ou services. Cela permet au titulaire de la marque de distinguer ses produits et services de ceux offerts par d’autres entreprises. « Je suis Charlie » sera cependant pendant longtemps associé de façon automatique aux tragiques évènements de Paris par les consommateurs et ce peu important les produits sur lesquels la marque est apposée. Le slogan n’est donc pas capable de remplir cette fonction d’origine.
Camille Rideau – Lena Kröger
