Ordre de cesser l’usage de la marque « Verabel » comme AdWord

Cour d'appel de Mons 16 novembre 2015, IEFbe 1784 (Verabel contre Verandas Confort)
Adwords. Les parties sont deux sociétés spécialisées dans la fabrication et la vente de vérandas et pergolas. Depuis 2013, la défenderesse enregistra et utilisa l'adword « verabel » afin de faire apparaître sa publicité comme premier résultat dans le moteur « Google » lors d’une recherche sur le terme « verabel ». Verabel lança une action en cessation afin de faire stopper cette pratique (en invoquant, entre autres, ses droits de marques et les règles en matière de publicité comparative). Le tribunal de première instance rejeta la demande. La Cour d’appel a réformé cette décision, ayant égard au risque de confusion et à l'atteinte à la fonction d'indication d'origine de la marque. En appliquant la jurisprudence de la CJUE (Interflora, Berspechte, Google, etc.) la Cour d’appel a confirmé que l'appelante pouvait valablement s'opposer, sur la base de l'article 2.20.1 b CBPI, à l'usage litigieux de l'adword "VERABEL".