Le suffixe allusif « mil »
Cour de Cassation 2 octobre 2014, IEFbe 1071 (Sanboy contre Fasska)
Benelux merkenrecht. FASSKA heeft een aanvraag tot inschrijving van het Benelux woordmerk BIAMIL (klassen 5, 29 en 30) ingediend. Sanboy heeft oppositie ingesteld tegen deze inschrijving, gebaseerd op het eerdere Europese merk BLEMIL (klassen 5 en 29). Het hof van beroep [IEFbe 248] stelt vast dat er geen sprake is van verwarringsgevaar tussen de merken. Het hof vernietigt de beslissing van het Bureau. La Cour rejette le pourvoi.
III. Il suit de ces énonciations que l’arrêt, contrairement à ce que soutient le moyen, en cette branche, examine le risque de confusion au regard de la similitude visuelle des signes et qu’il considère, en raison des caractéristiques propres à ceux-ci, que leur perception visuelle prise isolément ne permet pas, dans les circonstances de l’espèce, d’apprécier le degré de similitude des marques litigieuses et qu’elle se confond avec l’analyse de la perception conceptuelle desdites marques.
Il ne viole, partant, aucune des dispositions conventionnelles visées au moyen, en cette branche.
Le moyen, en cette branche, ne peut être accueilli.
(...)
Dans ses conclusions de synthèse, la défenderesse faisait valoir que les marques litigieuses ne peuvent être considérées comme similaires sur le plan visuel, que la comparaison des marques sur le plan conceptuel revêt une importance particulière et que la circonstance que l’élément commun des marques litigieuses soit le suffixe allusif « mil » constitue un élément favorable à la coexistence des signes.
En décidant que « la perception visuelle du signe ne mène pas à autre chose que l’acte cognitif de reconnaissance du mot », l’arrêt considère, sur la base d’une appréciation souveraine, sans violer ni le principe dispositif ni le principe général du droit relatif au respect des droits de la défense, que, dans les circonstances de l’espèce, la recherche d’une similitude sur la base de la comparaison visuelle des signes, réalisée distinctement de la recherche d’une similitude sur la base de la perception conceptuelle de ceux-ci, n’est pas pertinente pour apprécier l’existence d’un risque de confusion.Le moyen, en ces branches, ne peut être accueilli.
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