Le signe TIGERCAT ne présente que de faibles similarités sur le plans visuel et phonétique avec la marque CAT

Prés. du Tribunal de commerce de Liege 28 juin 2016, IEFbe 1853 (Caterpillar contre Clohse)
Appel peut encore être interjeté contre cette décision. Le Président du Tribunal de commerce de Liège a décidé que l’usage du signe TIGERCAT ne constitue pas une atteinte à la marque CAT, que ce soit sur base de l’article 2.20.1 b ou de l’article 2.20.1 c de la CBPI. Le Président a tout d’abord estimé que le public pertinent à prendre en compte en l’espèce était constitué de professionnels des domaines de la construction et de la foresterie, particulièrement attentifs et spécialisés. Le Président a jugé qu’il n’existait qu’une faible similarité entre les produits vendus sous le signe TIGERCAT (machines et équipements du secteur de la foresterie) et ceux visés par les enregistrements de CATERPILLAR (produits de classes 7 et 12, principalement des machines liées aux domaines de la construction et de l’agriculture). Le Président a ensuite décidé que les faibles similarités visuelles et phonétiques entre les signes étaient neutralisées par les différences conceptuelles (CAT se référant à la société Caterpillar et TIGERCAT n’ayant pas de signification particulière). Au vu de ce qui précède, le Président a estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion en l’espèce. En ce qui concerne plus spécifiquement l’article 2.20.1c de la CBPI, le Président a estimé que les signes ne pouvaient pas être considérés comme étant similaires et que, dès lors, CATERPILLAR ne pouvait revendiquer l’application de l’article précité. Un appel est toujours possible.

Il découle de ce qui précède que la marque CAT et le signe TIGERCAT ne présentent que de faibles imilitudes sur les plans visuels et phonétiques. De plus, ils sont conceptuallement dissemblables.