Le résumé numérique d’un livre constitue une atteinte au droit d'auteur

Cour d'appel de Liège 16 mai 2013, IEFbe 859 (Primento contre X et Edition ETC)
Décision envoyée par Benjamin Docquir, Simont Braun. Droit d'auteur. Dans l’arrêt dont il est question, Primento demande qu'il soit dit pour droit que le résumé numérique du livre "Les 5 blessures qui empêchent d'être soi-même" commercialisé par (PRIMENTO) ne constitue pas une atteinte au droit d'auteur protégeant le livre "Les 5 blessures qui empêchent d'être soi-même" écrit par X et édité par les Editions E.T.C.. Primento ne parvient cependant pas à convaincre de la nécessité, pour son résumé numérique, d’être divisé en chapitres identiques à ceux de l'œuvre originale pour que soit ensuite opérée "l'analyse approfondie de chaque blessure [qui] nécessitait, pour chacune d'elles, un chapitre entier, de façon à pouvoir en donner une description détaillée complète". Cette méthode relève plus du plagiat que du résumé. En effet, Primento ne se borne pas à reprendre l'ordonnancement de l'ouvrage ; elle résume le contenu de chacun des sept chapitres en puisant largement dans le texte de l'ouvrage de X. Primento ne peut davantage s'abriter derrière le droit de citation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. La Cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance.

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