Le Pliage a des éléments caractérisant son modèle ce qui en fait une oeuvre originale

Cour d'appel Bruxelles 19 juin 2015, IEFbe 1511 (Abasic et NTS contre Cassegrain)
NTS, filiale de la société Abasic, distribue dans ses magasins belges des sacs avec un modèle identique à celui représenté par Longchamp, "Le Pliage". Une identité ou une similarité substantielle entre les créations est une condition nécessaire pour conclure à la contrefaçon. Les proportions entre les différents éléments de la structure des sacs de NTS sont semblables aux proportions caractérisant le modèle "Le Pliage". Des causes jointes, la première est irrecevable donc la cour met les frais de citation et l'indemnité de procédure à charge de Cassegrain et la condamne à payer à Abasic les sommes de €462,23 et €1.320. Dans l'autre cause elle condamne NTS à payer à Cassegrain l'indemnité de €1.320.

20. (…) une simple appréciation prima facie de l'apparence de la validité du droit intellectuel suffit à ce stade, le dessin du modèle ou le contour du sac présente toutes les apparences d'une œuvre originale et Longchamp établit, dès lors, son droit de propriété intellectuelle.

21. (…) La circonstance que les sacs se déclineraient dans des motifs, couleurs et dessins bariolés alors que ceux de Longchamp seraient “sobres et/ou de couleurs unies” ce qui produirait sur le public cible une impression globale très différente, est non relevant puisque la protection concerne la forme et non le sac dans lequel celle-ci est incorporée.