La simple comparaison des documents démontre la réutilisation des travaux de L'Atelier Architects, est en violation de ses droits d'auteur

Cour d'appel Bruxelles 6 novembre 2015, IEFbe 2236 (L'Atelier Architects contre H&M) Droits d'auteur. Désireuse de faire construire en Belgique un nouveau centre logistique, elle a fait appel à L'Atelier pour des services architecturaux préliminaires à réalisation de ce projet. Une convention fut signée entre les parties. Le site de Meise fut abandonné avant la fin de l'année 2007 et H&M a envisagé de développer le projet sur un autre site, situé à Ghlin-Baudour. L'arrêt de la mission confiée à L'Atelier par le contrat du 25 janvier 2007, résultant de l'abandon du site de Meise, n'a fait l'objet d'aucune lettre de résiliation, ni d'un avenant quelconque entre les parties. L'appelante reproche à l'intimée d'avoir fait usage de ses travaux dans le cadre de l'appel d'offres qu'elle a lancé en février 2009: en particulier il est reproché à H&M d'avoir fait usage du plan d'implantation qui avait été réalisé par L'Atelier le 17 septembre 2008. La simple comparaison des documents démontre la réutilisation des travaux de l'appelante dans le schéma utilisé lors de l'appel d'offre: depuis la conception générale de l'emplacement du nouveau bâtiment (son contour est identique) jusqu'à la localisation des bosquets d'arbres aux alentours. Seule la distribution des affectations à l'intérieur du bâtiment diffère d'un plan à l'autre. Concernant l'estimation du préjudice résultant de la réutilisation des travaux de l'appelante, en violation de ses droits d'auteur, il convient de se référer au prix qu'elle aurait pu négocier pour la réalisation de ces prestations, droits d'auteur compris.

Voir: r.o. 35