La gravure Nardini n'est visible que de près

Cour d'appel de Bruxelles 21 fevrier 2014, IEFbe 937 (Euro Shoe Unie contre Martin Y Paz)
Confirmation Arrêt définitif. Marques. Fonctions. Droits du titulaire. Contrefaçon. Risque de récidive. Non-usage, justes motifs, notions. Depuis 1998 Martin y Paz est titulaire de la marque figurative Benelux "N" pour produits en cuir, chaussures.

L'appel est dirigé contre le jugement du tribunal de commerce de Nivelles. Le premier juge fait droit à la demande, sauf en ce qui concerne le montant de l' astreinte qui est réduite à €5.000. Les signes sont quasiment identiques. La gravure du vocable "Nardini" dans la barre oblique du "N" n'est visible que de près, sauf sur des photos très agrandies et dans de bonnes conditions d'éclairage, ce qui est normal puisque la gravure est faite dans le métal, ton sur ton. L'absence d'usage de la marque pour des sacs à main et des chaussures est fondée sur un "juste motif", à savoir l'octroi d'une autorisation en faveur de Gauquie et l'interdiction par la cour dans son arrêt [Cour de cassation IEFbe 118].

La cour reçoit, par conséquent, les appels principal et incident, mais les dit non-fondés.

9. (...) Tout risque de récidive n'est donc pas objectivement écarté.

11. Les signes sont quasi identiques. La gravure du vocable "Nardini" dans la barre oblique du "N" n'est visible que de près, sauf sur des photos très agrandies et dans de bonnes conditions d'éclairage, ce qui est normal puisque la gravure est faite dans le métal, ton sur ton. En tout cas, sur les photo reprises dans le catalogue Avance ou dans les publicités diffusées dans des journaux, cette gravure est invisible.

13. Martin y Paz ne dépose aucune pièce prouvant l'étendue de son dommage (...)

15. L'absence d'usage de la marque par Martin y Paz pour des sacs à main et des chaussures est fondé sur un "juste motif", à savoir l'octroi d'une autorisation en faveur de Gauquie et l'interdiction qui est faite à Martin y Paz par la cour dans son arrêt du 8 novembre 2007 - au demeurant attaqué en cassation - d'y mettre fin, sur le fondement de l'abus de droit.

Par ailleurs, l'usage de la marque pour ces produits a fait l'objet d'un usage continue par Gauquie. Or, rien dans la CBPI ni dans le règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire n'impose que l'usage en question soit effectué par le titulaire lui-même.

Il s'ensuit que les motifs invoqués par Martin y Paz constituent dès lors des obstacles qui présentent une relation directe avec la marque rendant impossible ou déraisonable l'usage de celle-ci et qui sont indépendants de la volonté du titulaire de ladite marque (CJUE 14 juin 2007, Armin Häupl, C-246/05, n. 55).