La forme octogonale est un forme géométrique simple

Tribunal UE 25 septembre 2015, IEFbe 1519; ECLI:EU:T:2015:701; T-209/14 (cadre octogonal vert)
Carsten Bopp, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire. Toujours selon cette chambre de recours, la forme octogonale demandée est une forme géométrique simple, qui est d’ailleurs usuelle pour les étiquettes. La chambre de recours a fait remarquer que le requérant lui-même désignait la représentation figurant dans la description comme un « cadre » devant comporter d’autres éléments. Le recours est rejeté.