La Cour d'appel a confirmé la décision à rejeter l'opposition de l'enregistrement de la marque Yellow.lu

Cour d'appel de Luxembourg 17 février 2016, IEFbe 1918 (Yellow Pages contre Yellow.Lu) Opposition. Marque verbale contre marque semi-figurative. Rejet de la demande d'opposition. Différence conceptuelle. Défaut d'analyse de la similitude des services. La Cour d'appel de Luxembourg a confirmé la décision de l'Office Benelux pour la Propriété Intellectuelle (OBPI) consistant à rejeter l'opposition de l'enregistrement de la marque "Yellow.Lu" ayant un faible degré de ressemblance sur le plan visuel et auditif et une différence conceptuelle certaine avec le signe de l'opposante "Yellow Pages". Selon la Cour d'appel, la marque de l'opposante "Yellow Pages" sera perçue comme un tout, qui renvoie à un concept global alors que la marque "Yellow.Lu" se rapporte uniquement à la couleur jaune. Ces deux marques se rapportent pourtant  toutes deux à des annuaires. Cependant, l'OBPI n'a pas analysé la similitude des produits et services offerts par les deux sociétés, mais uniquement analysé la ressemblance entre les signes. La Cour d'appel justifie cette pratique et indique que si l'OBPI considère que la dissemblance entre les signes est telle, la similitude des produits et services n'a pas à être analysée.