La Convention ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites
Cour. eur. D.H. 10 novembre 2015, IEFbe 1572; requête no 25239/13 (M'Bala M'Bala contre France)
Nederlands zie hieronder. Communiqué de presse: L’affaire , concerne la condamnation de Dieudonné M’Bala M’Bala, humoriste engagé en politique, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine ou de confession juive.
À la fin d’un spectacle donné dans la salle du « Zénith » de Paris le 26 décembre 2008, Dieudonné M’Bala M’Bala avait invité Robert Faurisson, un universitaire condamné en France à plusieurs reprises en raison de ses thèses négationnistes et révisionnistes consistant à nier l’existence des chambres à gaz dans les camps de concentration, à le rejoindre sur scène pour recevoir les applaudissements du public et se faire remettre le « prix de l’infréquentabilité et de l’insolence ». Ce prix, symbolisé par un chandelier à trois branches coiffées de trois pommes, lui avait été remis par un figurant vêtu d’un pyjama rayé sur lequel avait été cousue avec une étoile jaune portant la mention « juif », qualifié d’« habit de lumière », le représentant ainsi en déporté juif des camps de concentration.
La Cour juge qu’en l’espèce, au cours du passage litigieux, la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme par le biais de la place centrale donnée à l’intervention de Robert Faurisson et dans la mise en position avilissante des victimes juives des déportations face à celui qui nie leur extermination. Aux yeux de la Cour, il ne s’agissait pas d’un spectacle qui, même satirique ou provocateur, relèverait de la protection de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme, mais en réalité, dans les circonstances de l’espèce, d’une démonstration de haine et d’antisémitisme, ainsi que d’une remise en cause de l’holocauste. Travestie sous l’apparence d’une production artistique, elle est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte, tout en représentant l’expression d’une idéologie qui va à l’encontre des valeurs de la Convention.
Partant, la Cour considère ainsi qu’en l’espèce Dieudonné M’Bala M’Bala tente de détourner l’article 10 de sa vocation en utilisant son droit à la liberté d’expression à des fins contraires au texte et à l’esprit de la Convention et qui, si elles étaient admises, contribueraient à la destruction des droits et libertés garantis par la Convention.
EVRM beschermt niet negationistische en antisemitische optredens
EHRM 10 november 2015, IEFbe 1572; requête no 25239/13 (M'Bala M'Bala tegen Frankrijk)
Uit het Engelstalige persbericht: Dieudonné M'Bala M'Bala, een komiek met politieke activiteiten, heeft in het openbaar beledigingen geuit aan het adres van mensen met een Joodse afkomst of het Joodse geloof.
Aan het eind van een show in 2008 in Zénith, Parijs is Robert Faurisson, een academicus met meerdere veroordelingen vanwege negationistische meningen, met name voor het ontkennen van gaskamers in concentratiekampen, uitgenodigd om samen met hem een "prize for unfrequentibility and insolence" in ontvangst te nemen. De prijs, in de vorm van een drie-vertakte kandelaarmet een appel op iedere tak, werd aan hem uitgereikt door een acteur gekleed in "garment of light" - een gestreepte pyjama met een gele Jodenster erop genaaid.
Het Hof ziet de scène niet als een entertainment optreden, maar als een politieke meeting onder het mom van comedie, dat negationisme promoot door Robert Faurisson een sleutelrol te geven en de vernederende portrettering van Joodse deportatieslachtoffers die worden geconfronteerd met een man die de uitroeiing weigert te erkennen.
Het optreden, zelfs als het satirisch of provocend bedoeld, valt niet onder de vrijheid van meningsuiting van artikel 10 EVRM. In werkelijk was hier sprake van een demonstratie van haat en anti-semitisme en ontkenning van de Holocaust. Vermomd als een artistieke productie was dit in feite een plotselinge aanval die tegen de letter en de geest van het Europese Verdrag indruist.
