La contrefaçon Trait d'Esprit est établie

Cour d'appel de Bruxelles 8 mars 2013, IEFbe 699 (Les opéras en plein air contre Trait d'Esprit)
Décision envoyée par Sandrine Carneroli, Berenboom. Arrêt definitif. Droit d'auteur. Logo. Adaptation. Emprunt des éléments originaux. Contrefaçon. Dès lors que l'oeuvre de Trait d'Esprit a été reproduite à l'identique sans l'autorisation de l'auteur, la contrefaçon est établie. Au demeurant, l'association ne fait valoir aucun droit sur cette oeuvre, se contentant de contester l'imputabilité de la contrefaçon.

10. Le logo créé par Trait d'Esprit est une oeuvre originale.

En effet, pour bénéficier de la protection de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voissins (LDA), il est nécessaire mais suffisant de prouver que l'oeuvre soit une < création intellectuelle propre à son auteur > (CJUE, 16 juilliet 2009, C-5/08, Infopaq, point 37)

Tel est le cas en l'espèce puisque la mise en forme du nom de l'événement (si ce n'est de la dénomination de l'association) est une oeuvre de l'esprit où le créateur est allé au-delà du savoir-faire technique, même de talent (Cass.,25 octobre 1989, Pas.,I, 239).

L'originalité n'est d'ailleurs pas contestée.

Dès lors que l'oeuvre de Trait d'Esprit a été reproduite à l'identique sans l'autorisation de l'auteur, la contrefaçon est établie. Au demeurant, l'association ne fait valoir aucun droit sur cette oeuvre, se contentant de contester l'imputabilité de la contrefaçon.