L'Abbaye de Villers porte atteinte aux droits de VILLERS pour les bières

Cour d'appel Bruxelles 26 avril 2018, IEFbe 2577 (Brouwerij L. Huyghe contre Abbaye de Villers la Ville/Abbey beer) Marques Benelux. Action en cessation. Produits identiques (bières). Public pertinent. Similitudes. Risque de confusion. Huyghe brasse et commercialise de nombreuses bières dont une est dénommée TRIPLE VILLERS et une autre VIEILLE VILLERS. Elle est titulaire des marques verbales et figurative Benelux. La brasserie Huyghe a été contactée par des réprésentants du site des ruines de l'abbaye de Villers pour discuter du brassage et/ou de la reprise de ses marques VILLERS. La cour constate que l'utilisation par l'ASBL Abbaye de Villers-la-Ville et la SPRL Abbey Beer des signes (Triple; Abbaye de) VILLERS (V; IX; Authentique; Triple) pour des bières constitue une atteinte aux droits exclusifs que la SA Brouwerij L. Huyghe détient sur ses marques Benelux.