Il s’ensuit que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que le dessin contesté possédait un caractère individuel en regard du monogramme Chanel

Tribunal EU 18 julliet 2017, IEFbe 2259; ECLI:EU:T:2017:517; T‑57/16 (Chanel contre EUIPO) Droit des dessin ou modèle communautaire. Procédure de nullité. X a présenté une demande d’enregistrement d’un dessin communautaire à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La requérante, Chanel SAS, a, en vertu de l’article 52 du règlement n° 6/2002, présenté devant la division d’annulation de l’EUIPO une demande de nullité du dessin contesté. Par décision du 15 juillet 2014, la division d’annulation de l’EUIPO a rejeté la demande en nullité, au motif que le dessin antérieur ne privait pas de nouveauté le dessin contesté, ni de caractère individuel. Partant, tout en tenant compte de la grande liberté de création du créateur du dessin contesté et de l’existence d’une grande liberté d’utilisation dudit dessin sur des produits variables, les différences entre les dessins en conflit ne seraient pas en mesure de produire chez l’utilisateur averti une impression globale différente. Il s’ensuit que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que le dessin contesté possédait un caractère individuel en regard du monogramme Chanel.

55. Or, il convient de constater que, en l’espèce, le dessin antérieur présente des similitudes remarquables avec le dessin contesté. Celui-ci peut être perçu, dans une certaine mesure, comme une création inspirée par l’idée du monogramme Chanel, d’autant plus que le choix du dessin contesté n’était aucunement conditionné par des considérations quelconques et que son créateur n’a pas suffisamment différencié ledit dessin du monogramme Chanel. Dès lors, il doit être considéré que l’utilisateur averti percevra les dessins en conflit de façon globale afin de déterminer si ceux-ci produisent une impression globale différente. Or, même si les deux dessins comportent des différences dans leurs parties centrales, force est de constater que l’impression globale ne diffère pas, dans la mesure où les parties extérieures, qui déterminent considérablement le contour et l’impression globale produits par les dessins en conflit, sont fortement similaires et presque identiques. De plus, les parties centrales, même si elles comportent certaines différences, sont toutes les deux composées de formes ovales similaires qui se dissolvent dans l’image globale des dessins. En particulier, la partie centrale du dessin contesté est composée de deux ellipses semblables à l’ellipse unique observée pour le monogramme Chanel. Ces différences sont d’autant moins susceptibles d’être relevées par l’utilisateur averti qu’il est possible d’utiliser le dessin contesté dans une orientation qui varie de 90 degrés et dans des tailles diverses.