Gerecht EU week 19/Tribunal UE semaine 19
Gemeenschapsmerk. We beperken ons tot een wekelijks overzicht van de (voortgezette oppositie)beslissingen van het Gerecht EU. Ditmaal over:
A) PEDRO t. Pedro del Hierro - beroep afgewezen
B) SIMCA t. SIMCA - beroep afgewezen
C) PYROX t. PYROT - beroep afgewezen
Gerecht EU 8 mei 2014, zaak T-38/13 (Pedro) - dossier
A) Usage sérieux de la marque antérieure. Pas de risque de confusion. Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "PEDRO", pour des produits et services des classes 18, 25 et 35 contre la décision de la chambre de recours de l'OHMI annulant partiellement la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le titulaire des marques figuratives communautaire et internationale de couleurs noire et blanche, comportant les éléments verbaux "Pedro del Hierro", pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 18, 25, 35 et 42. Le recours est rejeté.
Gerecht EU 8 mei 2014, zaak T-327/12 (Simca) - dossier
B) Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Simca – Mauvaise foi. Art. 52, par 1, sub b. Un recours en annulation formé contre la décision de la chambre de recours de l'OHMI annulant la décision de la division d'annulation et déclarant la nullité de la marque verbale "Simca", pour des produits classés dans la classe 12, dans le cadre de la demande en nullité présentée par le titulaire de la marque internationale et nationale "SIMCA". Le recours est rejeté.
55 En effet, il suffit de constater qu’il ressort de l’arrêt Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, point 19 supra (points 38 à 42), que, aux fins d’apprécier l’existence de la mauvaise foi du demandeur au moment du dépôt de la demande d’enregistrement d’un signe, il convenait, en outre, de tenir compte de son « intention » d’empêcher un tiers de continuer à utiliser celui-ci, la Cour ayant fait observer que ladite intention était un élément subjectif qui devait être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce.
Gerecht EU 8 mei 2014, zaak T-575/12 (PYROX) - dossier
C) Risque de confusion. Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative comportant l'élément verbal "PYROX", pour des produits des classes 4, 7 et 11, contre des décisions des chambres de recours de l'OHMI annulant partiellement la décision de la division d'opposition qui rejette partiellement l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale nationale "PYROT" pour des produits de la classe 11, et refusant intégralement ledit enregistrement. Le recours est rejeté.
101 Le haut degré d’attention dont fait preuve une partie du public pertinent ne suffit pas à éviter le risque de confusion compte tenu de la forte similitude constatée en ce qui concerne l’un des aspects pertinents examinés. En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un degré d’attention élevé pourraient croire que les produits en cause, qui sont soit faiblement similaires, soit similaires, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Dès lors, l’erreur relevée au point 41 ci-dessus concernant le niveau d’attention du public pertinent est sans conséquence sur la légalité de la décision attaquée.
