EHRM: Tekst over leider van terroristische organisatie leidt niet tot haatzaaiing

EHRM 6 oktober 2015, IEFbe 1540; Application no. 44227/04 (Belek en Velioglu tegen Turkije) - persbericht
Vrijheid van meningsuiting. De zaak betrof een artikel van de aanvragers over de gevangen leden van het KADEK. Zij hebben kritiek op de omstandigheden in de gevangenis van Abdullah Öcalan, de leider van een terroristische organisatie. Dit wilde zij publiceren in een dagblad. Het Hof constateerde dat de tekst als geheel niet oproept tot geweld, gewapend verzet of opstand. Het riep ook niet op tot haatzaaiing, dat de meest zwaarwegende factor is. Derhalve, schending van art. 10 EVRM: vrijheid van meningsuiting.

24. La Cour relève en l’espèce que l’article litigieux faisait référence à une déclaration des membres emprisonnés du KADEK, qui réclamaient une solution démocratique pour la résolution de la question kurde tout en soulignant l’importance et la nécessité d’une loi d’amnistie. Cette déclaration critiquait également les conditions de détention d’Abdullah Öcalan, le leader de cette organisation, ainsi que les dispositions de la législation portant sur le statut et la réinsertion des « repentis ».
25. La Cour a porté une attention particulière aux termes employés dans ce texte et au contexte de sa publication, en tenant compte des circonstances qui entouraient le cas soumis à son examen, en particulier des difficultés liées à la lutte contre le terrorisme (Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 58, 8 juillet 1999). Elle constate que, pris dans son ensemble, ce texte ne contenait aucun appel à l’usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement et qu’il ne constituait pas un discours de haine, ce qui est à ses yeux l’élément essentiel à prendre en considération.
26. La Cour a examiné en outre les motifs de la condamnation des requérants figurant dans les décisions des juridictions internes (voir paragraphe 9 ci-dessus): ces motifs ne sauraient être considérés, tels quels, comme suffisants pour justifier l’ingérence faite dans le droit des requérants à la liberté d’expression. Par conséquent, elle ne voit pas de raison de s’écarter de la conclusion à laquelle elle est parvenue notamment dans les affaires Gözel et Özer, précitée, et Belek, précitée.
27. Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.