Dracula Bite comme des marques communautaires figuratives en couleurs

Tribunal EU 5 juin 2014, IEFbe 862, affaires T-495/12; T-496/12; T-497/12 (Dracula Bite)  - dossier
Marque communautaire. Un recours en annulation formé par le titulaire de la marque figurative nationale comportant l'élément verbal "Dracula", pour des produits et services des classes 33 et 35, contre la décision R 680/2011-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 6 septembre 2012, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'opposition introduite par la requérante à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque figurative en couleurs comportant les éléments verbaux "Dracula Bite", pour des produits et services des classes 33, 35 et 39. Les recours sont rejetés.
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