Confusion dommageable entre Alu Pro et Alu 4 Pro

Cour d’appel Bruxelles 10 septembre 2015, IEFbe 1623 (Alupro entre Alu4pro)
Marques. Confusion dommageable. Les parties sont active dans le secteur professionel de châssis en aluminium. Le conseil d’Alu Pro a informé Alu 4 Pro que sa cliente considérait que l’usage de la dénomination “Alu 4 Pro” constituait un acte déloyal contraire aux pratiques commerciales honnêtes par la confusion dommageable avec sa propre dénomination et a été mise en demeure de cesser tout usage des termes ALU et PRO et de modifier sa dénomination commerciale. Il résulte de ce qui précède qu’il existe une ressemblance entre les dénominations qui peut clairement induire en erreur de telle sorte que le moyen relatif à l’article 65 du Code des sociétés et fondé. Il résulte de l’ensemble des considérants ci-avant que la demande d’Alu Pro est fondée.

13. L’impression globale donne une impression de similitude entre Alu Pro et Alu 4 Pro, d’autant plus que le chiffre “4” est destiné - ainsi qu’il résulte des plaidoiries - à être lu comme “four” (“4” en anglais).

C’est uniquement pour essayer de tenter de justifier sa dénomination qu’Alu 4 Pro soutient qu’en fait “4” doit s’entendre phonétiquement comme “for”, signifiant “pour”.

Or, la présentation de son logo ne laisse aucun doute quant à l’interprétation contraire à ce qu’elle prétend.

14. Il résulte de ce qui précède qu’il existe une ressemblance entre les dénominations qui peut clairement induire en erreur de telle sorte que le moyen relatif à l’article 65 du Code des sociétés et fondé.

19. C’est évidemment vainement qu’Au 4 Pro dépose quelques attestations par lesquelles les personnes concernées signalent qu’elle n’agit que comme professionnel et non revendeur aux consommateurs, dès lors qu’Alu Pro signale agir de même.

22. (…) C’est vainement que Alu 4 Pro souligne ne s’adresser qu’à des professionnels et fournit deux attestations dont l’une d’Aliplast qui précise qu’il n’y a pas de confusion.

En effet, cette confusion est avérée puisque’Aliplast elle-même qui, professionnelle en la matière est mieux que quicon    que apte à tomber moins facilement dans cette confusion que pourrait commettre un public constitué simplement pas l’homme normalement prudent et diligent, l’a cependant effectuée eu égard à la similitude entre les noms eux-mêmes puisque précisément c’est cette société qui à de nombreuses reprises et après avoir son attention attirée, s’est trompée.

27. C’est aussi vainement qu’Alu 4 Pro tente de voir sur le site Internet d’Alu Pro, la preuve du fait que celle-ci s’adresserait uniquement aux particuliers.

En effet, rien dans cette présentation n’exclut que des professionnels du secteur ne s’adressent à elle.