Conclusie AG: Inning voor gebruik multifunctionele printers toegestaan

Conclusions de l'Avocat Général 11 juin 2015, IEFbe 1370; ECLI:EU:C:2015:389; affaire C-572/13 (Hewlett-Packard Belgium contre Reprobel)
Nederlandse versie hieronder. Rapprochement des législations – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/CE – Droit exclusif de reproduction – Exceptions et limitations – Article 5, paragraphe 2, sous a) et b) – Exception de reprographie – Exception de copie privée – Notion de ‘compensation équitable’ – Perception d’une rémunération au titre de la compensation équitable sur les imprimantes multifonctions – Cumul de rémunérations forfaitaire et proportionnelle – Mode de calcul – Bénéficiaires de la compensation équitable – Auteurs et éditeurs. Conclusions: 

1) L’article 5, paragraphe 2, sous a), de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information doit être interprété en ce sens qu’il n’impose pas mais qu’il permet aux États membres de mettre en place un système de perception d’une redevance, destinée à financer la compensation équitable au titre de l’exception de reprographie prévue à cette disposition, sur les imprimantes multifonctions et/ou sur leur utilisation, qui soit différencié selon la qualité de la personne qui les utilise et/ou du but dans lequel elles sont utilisées, pour autant, d’une part, que cette compensation demeure en rapport avec le préjudice subi par les titulaires de droits du fait de l’introduction de cette exception et, d’autre part, qu’une telle différenciation repose sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.

2) L’article 5, paragraphe 2, sous a), de la directive 2001/29 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas, en principe, à une législation nationale telle que celle en cause au principal qui prévoit, aux fins du financement de la compensation équitable due au titre de l’exception de reprographie en vertu de cette disposition:

– soit la perception d’une rémunération forfaitaire sur la mise en circulation des équipements et des appareils de reprographie auprès de leurs fabricants, importateurs ou acquéreurs, pour autant, premièrement, que celle-ci soit perçue de manière cohérente et non discriminatoire, deuxièmement, que ces derniers puissent répercuter le montant dont ils sont redevables sur les utilisateurs de ces équipements et appareils et, troisièmement, que son montant soit raisonnablement en rapport avec l’importance du préjudice potentiel que cette mise en circulation est susceptible de causer aux titulaires de droits, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

– soit la perception, auprès des personnes physiques ou morales qui utilisent des équipements et des appareils de reprographie aux fins de reproductions d’œuvres protégées ou à la décharge des premières auprès de celles qui mettent de tels équipements et appareils à la disposition d’autrui, d’une rémunération proportionnelle déterminée par multiplication du nombre de reproductions réalisées par un ou par plusieurs tarifs, pour autant, premièrement, que cette rémunération soit perçue de manière cohérente et non discriminatoire et, deuxièmement, que la différenciation des tarifs appliquée repose sur des critères objectifs, raisonnables et proportionnés, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

L’article 5, paragraphe 2, sous a), de la directive 2001/29 doit, en revanche, être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale telle que celle en cause au principal qui impose, aux fins du financement de la compensation équitable due au titre de l’exception de reprographie qu’elle prévoit, la perception successive et cumulative, auprès d’une même personne, d’une rémunération forfaitaire sur l’acquisition d’un équipement ou d’un appareil de reprographie, puis d’une rémunération proportionnelle sur son utilisation aux fins de reproductions d’œuvres protégées, sans prendre effectivement en compte, dans le cadre de la rémunération proportionnelle, le montant acquitté au titre de la rémunération forfaitaire ou sans prévoir la possibilité pour cette personne d’obtenir le remboursement ou la déduction de la rémunération forfaitaire acquittée.

3) L’article 5, paragraphe 2, sous a), de la directive 2001/29 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que les États membres attribuent une part de la compensation équitable prévue à cette disposition aux éditeurs des œuvres créées par les auteurs, sans obligation pour les premiers de faire bénéficier, même indirectement, les seconds de cette part.

Toutefois, la directive 2001/29 doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à ce que les États membres instituent une rémunération spécifique au profit des éditeurs, destinée à compenser le préjudice que ces derniers subissent à raison de la commercialisation et de l’utilisation d’équipements et d’appareils de reprographie, pour autant que la perception et le versement de cette rémunération ne se fassent pas au détriment de la compensation équitable due aux auteurs en application des points a) et b) de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2001/29. C’est à la juridiction de renvoi qu’il appartient de faire les vérifications nécessaires à cet égard.

4) L’article 5, paragraphe 2, sous a), de la directive 2001/29 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que les États membres mettent en place un système de perception de la compensation équitable susceptible de couvrir la copie de partitions de musique et de reproductions contrefaisantes.

Questions:

1) Les termes ‘compensation équitable’ repris aux articles 5, paragraphe 2, sous a), et 5, paragraphe 2, sous b), de la directive 2001/29 doivent-ils recevoir une interprétation différente selon que la reproduction effectuée sur papier ou sur support similaire au moyen de toute technique photographique ou de tout autre procédé ayant des effets similaires l’est par tout utilisateur ou par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales? En cas de réponse positive, sur quels critères cette différence d’interprétation doit-elle se fonder?

2) Les articles 5, paragraphe 2, sous a), et 5, paragraphe 2, sous b), de la directive 2001/29 doivent-ils être interprétés comme autorisant les États membres à fixer la compensation équitable revenant aux titulaires de droits sous la forme:

- d’une rémunération forfaitaire versée par le fabricant, l’importateur ou l’acquéreur intracommunautaire d’appareils permettant la copie des œuvres protégées, lors de la mise en circulation de ces appareils sur le territoire national dont le montant est uniquement calculé en fonction de la vitesse avec laquelle le copieur est susceptible de réaliser un nombre de copies par minute, sans autre lien avec le préjudice éventuellement subi par les titulaires de droits, et

- d’une rémunération proportionnelle, déterminée uniquement par un prix unitaire multiplié par le nombre de copies réalisées, qui varie selon que le débiteur a coopéré ou non à la perception de cette rémunération, laquelle est à charge des personnes physiques ou morales qui réalisent des copies d’œuvres ou, le cas échéant, à la décharge des premières, par celles qui tiennent à disposition à titre onéreux ou gratuit un appareil de reproduction à la disposition d’autrui.

En cas de réponse négative à cette question, quels sont les critères pertinents et cohérents que les États membres doivent suivre pour que, conformément au droit de l’Union, la compensation puisse être considérée comme équitable et qu’un juste équilibre soit instauré entre les personnes concernées?

3) Les articles 5, paragraphe 2, sous a), et 5, paragraphe 2, sous b), de la directive 2001/29 doivent-ils être interprétés comme autorisant les États membres à attribuer la moitié de la compensation équitable revenant aux titulaires de droits aux éditeurs des œuvres créées par les auteurs, sans obligation quelconque pour les éditeurs de faire bénéficier, même indirectement, les auteurs d’une partie de la compensation dont ils sont privés?

4) Les articles 5, paragraphe 2, sous a), et 5, paragraphe 2, sous b), de la directive 2001/29 doivent-ils être interprétés comme autorisant les États membres à mettre en place un système indifférencié de perception de la compensation équitable revenant aux titulaires de droits, sous la forme d’un forfait et d’un montant par copie réalisée, couvrant implicitement mais certainement et pour partie, la copie de partitions de musique et de reproductions contrefaisantes? 

Conclusie AG HvJ EU 6 juni 2015, IEFbe 1370; ECLI:EU:C:2015:389; zaak C-572/13 (Hewlett-Packard Belgium tegen Reprobel)
Prejudiciële vragen gesteld door Hof van Beroep Brussel [IEFbe 594]. Auteursrecht. Privékopie. Inning van een vergoeding als billijke compensatie op multifunctionele printers – Cumulatie van de forfaitaire en van de evenredige vergoeding. Inclusief bladmuziek. De Advocaat-Generaal concludeert:

1)      Artikel 5, lid 2, onder a), van richtlijn 2001/29/EG van het Europees Parlement en de Raad van 22 mei 2001 betreffende de harmonisatie van bepaalde aspecten van het auteursrecht en de naburige rechten in de informatiemaatschappij moet aldus worden uitgelegd dat het de lidstaten niet verplicht, maar wel toestaat om een stelsel van inning van een heffing ter financiering van de billijke compensatie uit hoofde van de in deze bepaling vervatte beperking voor reprografie in te voeren op multifunctionele printers en/of het gebruik ervan, dat is gedifferentieerd naargelang van de hoedanigheid van de persoon die ze gebruikt en/of het doel waarmee zij worden gebruikt, op voorwaarde dat deze compensatie in verhouding blijft tot het nadeel dat de rechthebbenden door de invoering van deze beperking hebben geleden en een dergelijke differentiatie bovendien is gebaseerd op objectieve, transparante en niet-discriminerende criteria.

2)      Artikel 5, lid 2, onder a), van richtlijn 2001/29 moet aldus worden uitgelegd dat het, in beginsel, niet in de weg staat aan een nationale wettelijke regeling als in het hoofdgeding, die ter financiering van de billijke compensatie, welke krachtens deze bepaling verschuldigd is uit hoofde van de beperking voor reprografie, voorziet in:

–      hetzij de inning van een forfaitaire vergoeding op het in de handel brengen van reprografie-apparatuur of -apparaten bij de fabrikanten, importeurs of kopers ervan, mits, ten eerste, deze vergoeding op samenhangende en niet-discriminerende wijze wordt geïnd, ten tweede, deze personen het door hen verschuldigde bedrag kunnen doorberekenen aan de gebruikers van deze apparatuur en apparaten en, ten derde, het bedrag ervan in een redelijke verhouding staat tot de omvang van het potentiële nadeel dat door het in de handel brengen van deze apparatuur of apparaten voor de rechthebbenden wordt veroorzaakt, hetgeen door de verwijzende rechter moet worden nagegaan.

–      hetzij de inning bij natuurlijke of rechtspersonen die deze reprografie-apparatuur en -apparaten gebruiken voor de vervaardiging van reproducties van beschermde werken of met decharge voor eerstgenoemden bij hen die dergelijke apparatuur en apparaten ter beschikking stellen van anderen, van een evenredige vergoeding die wordt vastgesteld door het aantal gemaakte reproducties te vermenigvuldigen met een of meerdere tarieven, mits, ten eerste, deze vergoeding op samenhangende en niet-discriminerende wijze wordt geïnd en, ten tweede, de toegepaste tariefdifferentiatie berust op objectieve, redelijke en evenredige criteria, hetgeen door de verwijzende rechter moet worden nagegaan.

Artikel 5, lid 2, onder a), van richtlijn 2001/29 moet daarentegen aldus worden uitgelegd dat het in de weg staat aan een nationale wettelijke regeling als in het hoofdgeding, die ter financiering van de billijke compensatie, welke krachtens deze bepaling verschuldigd is uit hoofde van de beperking voor reprografie, voorziet in de opeenvolgende en cumulatieve inning bij een en dezelfde persoon van een forfaitaire vergoeding op de aankoop van reprografie-apparatuur of een reprografie-apparaat, en vervolgens van een evenredige vergoeding op het gebruik ervan voor de vervaardiging van reproducties van beschermde werken, zonder bij de vaststelling van de evenredige vergoeding daadwerkelijk rekening te houden met het als forfaitaire vergoeding betaalde bedrag of zonder voor deze persoon in de mogelijkheid te voorzien om terugbetaling te krijgen van de betaalde forfaitaire vergoeding of deze vergoeding in mindering te brengen.

3)       Artikel 5, lid 2, onder a), van richtlijn 2001/29 moet aldus worden uitgelegd dat het eraan in de weg staat dat de lidstaten een deel van de in deze bepaling bedoelde billijke compensatie toekennen aan de uitgevers van de door de auteurs gecreëerde werken, zonder verplichting voor de uitgevers om de auteurs, zelfs indirect, aanspraak te laten maken op dat deel.

Niettemin moet richtlijn 2001/29 aldus worden uitgelegd dat zij niet eraan in de weg staat dat de lidstaten een specifieke vergoeding ten behoeve van de uitgevers instellen die bedoeld is ter compensatie van het nadeel dat de uitgevers ondervinden wegens het in de handel brengen en het gebruik van reprografie-apparatuur en -apparaten, op voorwaarde dat de vergoeding voor de uitgevers niet wordt geïnd en gestort ten koste van de billijke compensatie die krachtens de punten a) en b) van artikel 5, lid 2, van richtlijn 2001/29 aan de auteurs is verschuldigd. Het staat aan de verwijzende rechter om dienaangaande de nodige vaststellingen te verrichten.

4)      Artikel 5, lid 2, onder a), van richtlijn 2001/29 moet aldus moet worden uitgelegd dat het eraan in de weg staat dat de lidstaten een stelsel van inning van de billijke compensatie instellen waaronder de kopie van bladmuziek en van inbreukmakende reproducties kan vallen.

Gestelde vragen:

1) Moeten de termen ‚billijke compensatie’ als bedoeld in artikel 5, lid 2, onder a), en in artikel 5, lid 2, onder b), van richtlijn 2001/29 anders worden uitgelegd naargelang de reproductie op papier of een soortgelijke drager, met behulp van een fotografische techniek of een andere werkwijze die een soortgelijk resultaat oplevert, wordt gemaakt door om het even welke gebruiker dan wel door een natuurlijke persoon voor privégebruik, zonder enig direct of indirect commercieel oogmerk? Zo ja, op welke criteria moet die verschillende uitlegging worden gebaseerd?

2) Moet artikel 5, lid 2, onder a) en b), van richtlijn 2001/29 aldus worden uitgelegd dat de lidstaten de billijke compensatie die toekomt aan de rechthebbenden, kunnen vaststellen in de vorm van:

- een forfaitaire vergoeding die wordt betaald door de fabrikant, de invoerder of de intracommunautaire koper van apparaten waarmee beschermde werken kunnen worden gekopieerd, op de datum waarop die apparaten op het nationale grondgebied in de handel worden gebracht, en waarvan het bedrag uitsluitend wordt berekend op basis van het aantal kopieën dat het kopieerapparaat per minuut kan maken, zonder enige band met de mogelijke schade voor de rechthebbenden, en,

- een evenredige vergoeding, die uitsluitend wordt vastgesteld op basis van de vermenigvuldiging van een eenheidsprijs met het aantal vervaardigde kopieën, die verschilt naargelang de vergoedingsplichtige al dan niet heeft meegewerkt aan de inning van deze vergoeding, en die verschuldigd is door de natuurlijke personen of rechtspersonen die kopieën van werken vervaardigen, of, desgevallend, met decharge van eerstgenoemden, door hen die onder bezwarende titel of gratis een reproductieapparaat ter beschikking stellen van anderen.

Wanneer deze vraag ontkennend wordt beantwoord: welke relevante en coherente criteria dienen de lidstaten te hanteren opdat, in overeenstemming met het Unierecht, de compensatie als billijk kan worden beschouwd en een rechtvaardig evenwicht tussen de betrokken personen wordt bereikt?

3) Moet artikel 5, lid 2, onder a) en b), van richtlijn 2001/29 aldus worden uitgelegd dat de lidstaten de helft van de billijke compensatie die toekomt aan de rechthebbenden, mogen toekennen aan de uitgevers van de door de auteurs gecreëerde werken, zonder enige verplichting voor de uitgevers om de auteurs, zelfs indirect, aanspraak te laten maken op een deel van de compensatie die hun is ontzegd?

4) Moet artikel 5, lid 2, onder a) en b), van richtlijn 2001/29 aldus worden uitgelegd dat de lidstaten een ongedifferentieerd systeem van inning van de aan de rechthebbenden toekomende billijke compensatie mogen opzetten in de vorm van een forfait en een bedrag per gemaakte kopie, waarbij deze impliciet maar zeker ten dele betrekking heeft op kopieën van bladmuziek en inbreukmakende reproducties?

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