Bloggeur n'utilise pas le signe 'Belgian Foodie' dans le commerce

Tribunal de comm. Fr. Bruxelles 8 Août 2017, IEFbe 2327 (Belgian Foodie) Droit des marques. Le demandeur a fait procéder au dépôt et a l’enregistrement de la marque communautaire ‘Belgian Foodie’ le 26 Avril 2015. Le défendeur a procède a l’enregistrement du nom de domaine ‘thebelgianfoodie.com’ suivi d’une première publication le 11 novembre 2014 et l’annonce sur sa page Facebook du lancement de son blog du même nom. La demande tend à entendre dire pour droit que l’utilisation sans autorisation du nom commercial par la défendeur constitue une attente aux pratiques de commerce loyales et constitue une violation des droits des marques a la marque Belgian Foodie.  La marque ‘Belgian Foodies’ a un caractère distinctif suffisant : la marque du demandeur est valable et la demande reconventionnelle en annulation est rejetée. Il résulte des explications et des pièces produites que le demandeur établit qu’il exerce une activité commerciale et qu’il dispose des droits confrères au titre de nom commercial. Il ne résulte d’aucune pièce probante que le défendeur exercerait son activité autrement que comme ‘bloggeur’ à titre de loisir. Le demandeur reste ainsi en défaut d’établir que le défendeur fait usage du signe ‘Belgian Foodies’ dans la vie des affaires. La demande fondée sur la protection du nom commercial et de la marque manque par conséquent de fondement. Les demandes principale sont déclare non fondées.