AQUACLEAN est descriptive et donc dépourvu de caractère distinctif

Cour d'appel Bruxelles 18 septembre 2015 & Hof van Cassatie 21 oktober 2010 & Cour d'appel Bruxelles 16 mai 2008, IEFbe 1527 (Blueplanet contre OBPI)
La marque verbale Aquaclean pour des mélanges destinés à la biodégradation de déchets organiques est descriptive. Le public pertinent est composé non seulement des professionnels mais également des consommateurs désireux de purifier des eaux de citernes ou des piscines. Ils comprendront les mots “aqua” et “clean” dans le sens de “eau” et de “propre”. Le vocable peut désigner la qualité ou la destination des produits. Les termes séparément en la combinaison sont descriptifs de la destination des produits et par conséquent dépourvus de caractère distinctif.

4. (…) Les motifs absolus de refus à l’enregistrement d’une marque doivent être appréciés par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
Le public pertinent comprendra les mots “aqua” et “clean” dans le sens de “eau” et de “propre”. 

7. Les termes “aqua” et “clean” sont descriptifs de la destination des produits concernés.

Quant au syntagme “aquaclean”, il ne crée pas une impression d’ensemble suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent.

9. Il découle de l’ensemble de ces considérations que c’est à juste titre que l’OBPI a refusé l’enregistrement dus signe litigieux pour des produits en classe 1.

10. (…) Une marque verbale qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services est nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services.