IP News Reprographie: Le gouvernement belge persiste et signe

Droit d’auteur – reprographie. Le Moniteur belge du 10 mars 2017 contient deux arrêtés royaux particulièrement importants. Ces deux textes sont la réponse du gouvernement belge à l’arrêt HP contre Reprobel de 2015 sanctionnant la loi belge en droit d’auteur. Les auteurs sont toujours privés de la reprographie numérique et les éditeurs se voient à nouveau octroyer un droit à la reprographie Canada Dry (un soi-disant « droit propre »). Gageons que si le deuxième texte est attaqué en justice (mais par qui?), il ne résistera pas longtemps. Analyse. En savoir plus sur IPNews.be