Ces signes n'ont de similaire que le vocable 'legalia'

Cour d'appel de Bruxelles 8 mai 2013, IEFbe 828 (Legalia)
Droit des marques. Requête en application 2.17 CBPI contre la décision de l'OBPI. La décision attaquée reçoit l'opposition et la déclare fondée, le risque de confusion entre les marques complexe figurative L Legalia et Legalia - legal interim management étant considéré comme réel. La cour reçoit le recours et le déclare fondé et annule la décision attaquée sauf en ce qu'elle reçoit l'opposition et déclare l'opposition non fondée. La cour enjoint l'office de l'OMPI à l'enregistrement de la marque déposée sous le numéro 1202739 uniquement pour les service d'avocat en classe 45.

38 (...) D'un point de vue visuel, ces signes n'ont de similaire que le vocable 'legalia', tout le reste étant différent.

39. (...) Il s'ensuit que dans l'impression d'ensemble, le seul élément similaire étang la présence du mot 'legalia' qui n'occupe pas de place prépondérante, la similarité au niveau visuel est limitée.