2015: Encore une année de transition pour le droit d’auteur belge

Contribution envoyée par Axel Beelen, IPnews.be: L’année qui s’achève a encore été riche en rebondissements pour la matière du droit d’auteur. Voici notre rétrospective annuelle consacrée plus spécifiquement aux nouvelles belges. Bonne lecture.

BELGIQUE : PREMIÈRE ANNÉE DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
En matière de propriété intellectuelle, depuis un an, il faut jongler avec de nouvelle références juridiques: celles du Livre XI du Code de droit économique. En effet, à la date du 1er janvier 2015, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins a été abrogée et remplacée par les dispositions (parfois) équivalentes de ce Livre XI. (savoir plus)

BIENTÔT UN RAPPORT SUR LES EXPLOITATIONS AUDIOVISUELLES?
Les dispositions relatives au droit de suite sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 en même temps que l’arrêté royal du 11 juin 2015 organisant la plateforme unique de gestion de ce droit très particulier. (savoir plus)